23 décembre 2013

Budgets 2014 : plafonds d’emplois

http://blog.educpros.fr/pierredubois/wp-content/themes/longbeach_pdubois/longbeach/images/img01.jpgBlog Educpros de Pierre Dubois. 3 chroniques sur les emplois de personnels, enseignants-chercheurs et BIATSS, titulaires et contractuels, dans les universités. La première est consacrée à la réglementation en vigueur. La deuxième aux dotations d’emplois par l’État en 2014. La troisième aux gels d’emplois dénoncés dans les motions votées par les Conseils d’administration en décembre 2013, puis votés ou non par ces CA sur proposition de leurs présidents. L’autonomie financière des universités, instaurée par la loi Faure de 1968, est sévèrement encadrée. 
Le décret en vigueur est celui du 19 août 2013, décret de mise en application de la loi ESR du 22 juillet 2013 et modifiant certains articles du décret du 27 juin 2008, pris dans le cadre de la loi LRU d’août 2007. 
Article R719-52 du Code de l’éducation. Le budget agrégé de l’établissement… comporte en annexe un projet annuel de performances et les documents et tableaux permettant le suivi des emplois, des programmes pluriannuels d’investissement et des restes à réaliser sur les contrats de recherche. Voir l'article entier...
Posté par : pcassuto à - Permalien [#]