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Formation Continue du Supérieur
23 décembre 2013

Budgets : dotations d’emplois (1)

http://blog.educpros.fr/pierredubois/wp-content/themes/longbeach_pdubois/longbeach/images/img01.jpgBlog Educpros de Pierre Dubois. Chroniques pour mieux comprendre les budgets des universités. Le décret du 19 août 2013 encadre strictement le nombre d’emplois enseignants et BIATSS (en Équivalent Temps Plein) que les universités sont autorisées à rémunérer. Une troisième chronique portera sur les dotations d’emplois avant la LRU ; une quatrième sur les gels d’emplois. 
Dans la première chronique, nous avons vu que les universités étaient soumises à deux plafonds d’emplois : la répartition des crédits par nature distingue, 1° L’enveloppe consacrée aux dépenses de personnel qui est assortie a) D’un plafond d’autorisation de l’ensemble des emplois rémunérés par l’établissement ; b) D’un plafond d’emplois fixé par l’État relatif aux emplois financés par l’État (Article R719-54). Ces plafonds sont chose nouvelles pour les universités : ils n’existent que depuis la mise en œuvre des Responsabilités et Compétences Élargies, instaurées par la LRU en 2007. Avant cette date, les universités n’avaient pas à se préoccuper du coût de leurs emplois de fonctionnaires ; l’État les rémunérait directement. Voir l'article entier...
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