Bandeau retour page d'accueilLe Gouvernement vient de transmettre le volet apprentissage de l'avant-projet de loi de réforme de la formation professionnelle aux partenaires sociaux. Ces derniers exprimeront leur avis lors de la prochaine séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) du 16 décembre. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres en janvier 2014.
L'avant-projet de loi confirme la réorganisation du système de collecte de la taxe d'apprentissage annoncée par le Gouvernement le 23 octobre 2013. Les 147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa) seront remplacés par 20 Octa nationaux adossés à des organismes collecteurs paritaires agréés (Opca) et par 24 collecteurs régionaux. Apprentissage : avant projet de loi. Suite...