L'état va renforcer ses contrôles en matière d'apprentissage et de formation professionnelle

Le ministère du Travail et de l'Emploi vient de transmettre aux partenaires sociaux une série d'orientations portant sur le renforcement du contrôle des services de l'État en matière d'apprentissage et de formation professionnelle. 
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale comportera un volet dédié au contrôle et à l'inspection du travail en lien avec la réforme dite du « ministère fort ». 
Dans ce cadre, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, compte procéder à plusieurs aménagements visant à renforcer les modalités de contrôle de ses services tant dans le champ de l'apprentissage que dans celui de la formation professionnelle continue. 
Le gouvernement souhaite à travers cette série d'orientations :

• améliorer le contrôle de l'emploi des fonds découlant de la taxe d'apprentissage
• renforcer les sanctions financières en cas d'inexécution d'action de formation ou de réalisation de prestations hors du champ de la formation continue. Les programmes de formation, notamment à distance, seront également mieux encadrés.

Ces dispositions seront reprises dans le projet de loi de réforme de la formation professionnelle.