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Formation Continue du Supérieur
2 novembre 2013

Vérifiez votre NACE

http://www.fongecif-paca.com/sites/paca/pages/upload/images/logo_fong_midiG.gifVERIFIEZ LE CODE NACE* SUR VOTRE DERNIER BULLETIN DE SALAIRE POUR SAVOIR SI VOUS DEPENDEZ D’UN FONGECIF POUR L’OBTENTION :
- d'un Congé Individuel de Formation, d'une Formation Hors Temps de Tavail,
- d'un Congé de Bilan de Compétences, d'un Congé VAE, d'une pré VAE ou d'une PACRE.
Code NACE = NAF = APE 
● Si vous êtes salarié du secteur privé vous dépendez d’un FONGECIF, sauf si le code NACE* figurant sur votre bulletin de salaire fait partie de la liste suivante :

NACE*  secteur d'activité vous dépendez de l'OPACIF
01.11Z à 01.50Z Agriculture Sylviculture FAFSEA OU OPCALIM
01.62Z à 02.40Z Agriculture Sylviculture FAFSEA OU OPCALIM
18.11Z Imprimerie de journaux AFDAS 
18.20Z Reproduction d'enregistrements AFDAS
58.13Z à 58.14Z Édition  AFDAS
59.11A à 59.14Z Production de films, vidéos, programmes pour la télévision,enregistrement sonore, édition musicale AFDAS
59.20Z Enregistrement sonore et édition musicale  AFDAS
60.10Z Radiodiffusion AFDAS
73.11Z à 73.20Z Publicité AFDAS
78.20Z Activités des agences de travail temporaire  FAFTT
84.30A Activités générales de sécurité sociale UNIFORMATION
86.90C Centres de collecte et banques d'organes UNIFAF
88.10A Aide à domicile   UNIFORMATION
90.01Z à 90.03B Activités créatives, artistiques et de spectacle AFDAS
91.04Z Gestion du patrimoine naturel UNIFORMATION OU AFDAS OU FAFSEA

Pour les autres codes NACE*, vous dépendez d’un FONGECIF, sauf pour les conventions collectives particulières ci-dessous :

 

CONVENTION COLLECTIVE

 

VEUILLEZ VOUS ADRESSER A :

Entreprise relevant de la MSA (coopératives)

Chambre d’agriculture

Caves coopératives vinicoles

 

OPCALIM

Entreprise relevant de la MSA (exploitations)

Personnel des centres équestres

Vins sous CCN  3029

 

FAFSEA

Aide à domicile

  Tourisme social et familial

Auberge de jeunesse

Animation socio-culturelle

Foyers de jeunes travailleurs

Travailleuses familiales Mai 1970

 

Crédit Immobilier

HLM

Habitat – personnel PACT ARIM

Centres sociaux et socio-culturels

Activités Générales de Securité Sociale

Missions locales et PAIO

ADMR

SNAECSO

SPORT

11 Mai 1983

Golf

 

 

 

 

 

 

 

 

UNIFORMATION

Audio vidéo informatique

Edition de musique

Spectacle loisirs

Intermittents du spectacle

Cinéma :tirage développement de films

Production cinématographique

Communication et production audiovisuelle

Publicité

Théâtres privés

Entreprises artistiques et culturelles

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Journalistes et agences de presse

 

 

 

 

 

AFDAS

 Hospitalisation privée à but non lucratif FEHAP

15 mars 1966- 31 octobre 1951-

CHRS Octobre 1974- CRF Juillet 2003                                                                                                UNIFAF

CLCC 1/1/99 et avenants

Etablissements et services pour pers. inadaptées et handicapées

 

Vous pouvez joindre ces OPACIF de branche aux adresses suivantes :

AFDAS

40 Bd de Dunkerque - BP 71663

13566 Marseille cedex 02

Tél : 04 91 99 41 98

FAF TT

14, rue Riquet 75940 Paris cedex 19

Tél : 01.53.35.70.00 ou 0811 650 653

FAFSEA

153 Av de ka Pompe 75179 Paris Cedex 16

Tél : 01.70.38.38.38

OPCALIM

Parc d’Ariane Bât. C – 11, bd. de la Grande Thumine 13090 Aix-en-Provence

Tél : 04.42.20.93.50

UNIFAF

Tour Méditerranée - 65 ave. Jules Cantini 13006 Marseille

Tél 04.91.14.05.40

UNIFORMATION

9 bd Louvain - 13008 Marseille

Tél : 0820.205.206

2 novembre 2013

La validation des acquis de l'expérience - Salariés

http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpgSalarié en CDI
Ce dispositif permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée (commerçant, collaborateur de commerçant, profession libérale, agriculteur ou artisan...) et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury. La VAE peut être réalisée, à l’initiative du salarié, dans le cadre du congé de VAE.
Elle peut également être réalisée dans le cadre du DIF (si elle a été reconnue éligible par la branche professionnelle) et dans le cadre du plan de formation (l’employeur vous forme).

Descriptif de la VAE
Les certifications visées
La VAE permet l’obtention totale ou partielle de diplômes, titres professionnels, CQP Certificat de qualification professionnelle figurant sur la liste établie par la CPNE de la branche concernée (voir ci-contre).
Quelle qu’elle soit, la certification visée doit être inscrite dans le RNCP Répertoire national des certifications professionnelles (voir ci-contre).
L’expérience requise

  • elle est d'au moins trois ans ;
  • en rapport direct avec le contenu de la certification visée;
  • en continu ou discontinu ;
  • dans une activité salariée, non salariée ou bénévole justifiée.
Le déroulement de la VAE
  1. S’adresser à l’autorité qui délivre la certification visée pour se faire préciser les conditions d’ancienneté, les modalités de constitution, de présentation du dossier et d’évaluation.
  2. Construire son dossier de demande (expliciter ses expériences, les justifier...) et le déposer auprès de l’autorité compétente.
  3. Un jury (composé pour au moins un quart de professionnels du métier) vérifie si les acquis dont le demandeur fait état, correspondent bien aux connaissances, aptitudes et compétences exigées par le référentiel de certification concerné. Le jury procède à cette évaluation au vu du dossier. Il peut également le faire lors d’un entretien avec vous (obligatoire pour les diplômes de l'enseignement supérieur) ou encore lors d’une mise en situation professionnelle.
  4. Le jury décide de délivrer tout ou partie de la certification. Si la validation est partielle, il se prononce sur les connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire (à effectuer dans les 5 ans pour les certifications autres que celles de l'enseignement supérieur).
    Note : le délai nécessaire pour obtenir la partie du diplôme ou le diplôme complet peut varier fortement notamment en fonction du profil du candidat et de la disponibilité des jurys.
Conditions d'accès au congé de VAE

La durée maximale du congé est de 24 heures de temps de travail (l’équivalent d’environ 3 jours), consécutifs ou non.

  • Etre salarié d’une entreprise relevant du champ de compétences du FAFSEA (les salariés du Négoce relèvent du Fongecif pour leurs demandes de congé de VAE).
  • Formuler une demande d'autorisation d'absence à son employeur, au plus tard 60 jours avant le début du congé pour VAE.
  • Respecter un délai d’un an entre deux congés pour VAE au sein de la même entreprise.
Démarches et déroulement
  • Au plus tard 60 jours avant le début des actions de validation, le salarié transmet à son employeur une demande d’autorisation d’absence. Cette demande doit préciser la certification visée, la nature et la durée des actions, la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre cette certification. Dans les 30 jours suivant la réception de cette demande, l’employeur doit faire connaître par écrit son accord ou les raisons de service motivant le report de l’autorisation d’absence (le report ne pouvant excéder 6 mois à compter de la demande).
  • Dès notification de l’accord de l’employeur, le salarié remplit la demande de prise en charge FAFSEA, y annexe les pièces demandées et envoie le dossier ainsi constitué, à sa délégation régionale du FAFSEA, au plus tard 1 mois avant le début de la VAE et au plus tôt 4 mois avant son début.
  • Si toutes les conditions d'éligibilité sont remplies, le Fafsea informe les différentes parties de sa participation financière.
  • Le salarié effectue sa VAE dans les conditions convenues. A son terme, l’employeur envoie au FAFSEA un dossier de règlement et les pièces justificatives.
Financement / prise en charge

Si vous êtes salarié en poste dans une entreprise relevant du champ de compétences du Fafsea, vous pouvez bénéficier d'un congé pour VAE, d'une durée maximale de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non. Dans ce cadre, le FAFSEA prend en charge :

  • la rémunération du salarié dans la limite de 24 heures, en fonction des heures suivies, au vu de l'attestation délivrée par l'organisme prestataire et du bulletin de salaire (pour les bénéficiaires issus de CDD, la rémunération versée est calculée sur la moyenne des 4 derniers mois de salaire sous CDD)*.
    *Excepté pour les salariés des Chambres d’Agriculture
  • l’accompagnement et/ou de validation :
    Secteur agricole et entreprises du Paysage : selon le niveau de formation du candidat au moment de sa VAE :
    - niveaux V et VI : 1000 € TTC maximum
    - niveau IV, III, II et I : 800 € TTC maximum
    Autres secteurs : dans la limite de 1000 €TTC quel que soit le niveau.
  • les frais de VAE (secrétariat, photocopies, frais annexes) dans la limite de 600 € et au vu des justificatifs.
2 novembre 2013

FAFSEA - espace Salariés

http://www.fafsea.com/images/interieur100/logo.jpgSommaire

Les entretiens professionnels

Le congé de bilan de compétences

Pour un salarié en CDI (sauf Chambres d'agriculture)

Pour un salarié en CDI dans une Chambre d'Agriculture

Pour un salarié issu d'un CDD (sauf Chambres d'agriculture)

Pour un salarié issu d'un CDD dans une Chambre d'Agriculture

Le bilan professionnel d'étape (BPE) pour un salarié d'une Chambre d'Agriculture

Valider les acquis de son expérience

Le congé de Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Pour un salarié en CDI

Pour un salarié issu d'un CDD

Vous avez un projet de formation. Vous souhaitez être conseillé sur le ou les dispositifs à mettre en oeuvre

Safir (Service d'accompagnement à la formation par une ingénierie rapprochée)

Prendre l'initiative de se former

Le Congé individuel de formation (CIF)

Le CIF pour un salarié en CDI

Le CIF pour un salarié issu d'un CDD

La Formation hors temps de travail (FHTT)

La FHTT pour un salarié en CDI ou CDD

Le Congé Examen

Le Congé de formation professionnalisant (secteur agricole)

Le Droit individuel à la formation (DIF)

La portabilité du DIF

La Période de professionnalisation (PP)

Partir en formation à la demande de votre employeur

Votre employeur vous inscrit à un stage dans le cadre du plan de formation.

Consulter les stages interentreprises que vous pouvez suivre avec l'accord de votre employeur dans le cadre du Plan interentreprises

La Période de professionnalisation (PP)

Le passeport formation.

2 novembre 2013

Le bilan de compétences - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLe bilan de compétences permet d'identifier vos potentiels et de repérer vos compétences transférables.
Il vous donne l’occasion de faire le point sur vos motivations et intérêts professionnels, afin de pouvoir vous orienter vers une nouvelle fonction avec les meilleures chances de réussite. Il vous permet aussi de prendre conscience de vos freins pour mieux progresser.
Il vous aide à optimiser l'utilisation de vos atouts dans une négociation avec votre employeur portant sur une orientation de carrière ou une promotion.
Il peut vous permettre d’établir un projet professionnel ou personnel.
Ses résultats sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans votre accord.

A qui s'adresse le bilan de compétences ?

  • Aux salariés : en contrat à durée indéterminée (CDI), ou qui sont ou ont été titulaires d’un contrat à durée déterminée (CDD).
  • Aux demandeurs d’emploi dans le cadre du Bilan de Compétences approfondi géré par Pôle emploi.
Comment se passe un bilan de compétences ?

Il se déroule en 3 phases définies par le Code du Travail (art. R.6322-35) :

  • Une phase préliminaire dont le rôle est de vous informer des conditions de déroulement du bilan, des méthodes, des techniques qui vous sont proposées, d’analyser la nature de vos besoins et de vous permettre de confirmer vos motivations.
  • Une phase d’investigation qui vous permet d'analyser et identifier vos besoins, et de déterminer vos possibilités d’évolution professionnelle.
  • Une phase de conclusion au cours de laquelle les résultats détaillés vous sont présentés. Un document de synthèse vous est remis ; vous en êtes le seul destinataire.

A noter : 

  • Les personnes chargées du bilan sont tenues au secret professionnel.
  • En général, les organismes prestataires vous proposent de conduire avec vous le bilan de compétences, sur quelques séquences de 1 à 4 heures pendant 1 à 3 mois.
  • Les heures de face à face pédagogique doivent représenter au moins 70 % de la durée totale du bilan.
  • Le bilan ne peut donc se concevoir que si vous êtes actif dans cette démarche.
Comment le bilan de compétences est-il financé ?
  • Lorsque la démarche est à votre initiative, elle peut être financée dans le cadre du congé de bilan de compétences (CBC). Il peut alors se dérouler sur le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
  • Lorsque elle est à l'initiative de l'employeur ou qu'il a donnée son accord, elle peut être financée dans le cadre du Plan de formation établi chaque année dans l'entreprise. Pour plus d'infos consulter la page "plan de formation".
  • Si vous êtes demandeur d’emploi, il convient de vous adresser à Pôle emploi.

A noter : De façon négociée avec votre employeur, et selon les priorités définies par les accords de votre entreprise ou de la branche professionnelle à laquelle elle est rattachée, vos heures de droit individuel à la formation (DIF) peuvent aussi être utilisées pour suivre un bilan pendant la période salariée ou en cas de licenciement (voir plus bas).

2 novembre 2013

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLa validation des acquis de l’expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées et bénévoles, d’une durée au moins égale à 3 ans, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme.
Un jury de validation, composé notamment de professionnels du métier concerné, peut vous accorder la totalité ou une partie du titre, diplôme ou certificat visé.
Entreprendre une procédure de VAE nécessite d’avoir précisé votre projet professionnel et choisi la certification la plus adaptée à votre parcours.

Quels sont les publics concernés ?

  • La VAE s’adresse à tous les publics : salariés, non salariés, bénévoles, travailleurs indépendants, fonctionnaires, demandeurs d’emploi…
  • Le financement d’une VAE par un OPCA ou un OPACIF tels qu’Uniformation ne concerne toutefois que les salariés, en contrat à durée indéterminée (CDI) en contrat à durée déterminée (CDD) ou récemment titulaires d'un CDD.
Comment préparer une démarche de VAE ?
  • Si votre projet professionnel est clair et que vous connaissez la certification visée :
    Adressez-vous à l’autorité ou l’organisme qui délivre le diplôme, titre ou certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Cet organisme de validation (voir liste en fin de page) vous précisera les conditions spécifiques de recevabilité, la procédure à suivre pour la constitution du dossier à présenter, les modalités de validation.
  • Si votre projet professionnel est à définir et la certification à repérer :
    Vous pouvez vous adresser au réseau de Points Relais Conseils ou aux différents organismes ayant une mission d’information et d’orientation professionnelle (Pôle emploi, CARIF, CIO, CIDJ, Missions locales, PAIO, etc.) qui vous indiqueront les certifications précises auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre profil et de votre expérience, les conditions particulières de recevabilité et vous accompagneront dans votre démarche.
Comment la VAE est-elle financée ?
  • Lorsque la démarche est à l'initiative du salarié elle peut être financée dans le cadre du congé de VAE.
  • Lorsque elle est à l'initiative de l'employeur ou qu'il a donnée son accord, elle peur être financée dans le cadre du Plan de formation de l'entreprise. Pour plus d'infos consulter la page "plan de formation"
  • Cette formation peut se faire aussi dans le cadre du Droit Individuel de Formation (DIF) du salariés, avec l'accord de son employeur.
Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une VAE dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ?Quelles sont les conditions de mise en œuvre d’une VAE dans le cadre du DIF ?Quelle est la marche à suivre dans le cadre du congé de VAE ?Comment les demandes de congés de VAE sont-elles prises en charge par Uniformation ?Comment êtes-vous rémunéré dans le cadre du congé de VAE ?Quelles sont les conditions de prise en charge des actions de validation et d’accompagnement dans le cadre d’un congé de VAE ?Pouvez-vous obtenir la prise en charge des frais annexes dans le cadre du congé de VAE ?Où vous adresser pour connaître l’existence et les modalités de VAE pour un diplôme précis ?
2 novembre 2013

La Préparation Opérationnelle à l'Emploi - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLa POE individuelle permet à un demandeur d'emploi de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par un employeur auprès de Pôle emploi.
La formation, qui se déroule préalablement à l'entrée dans l'entreprise, est financée par Pôle emploi et, le cas échéant, par Uniformation. Elle ne peut excéder 400 heures.
L'embauche intervient à l'issue de la formation dans le cadre d'un contrat en CDI, d'un CDD d'une durée minimale de 12 mois ou d'un contrat de professionnalisation d'au moins 12 mois ou à durée indéterminée ou bien d'un contrat d'apprentissage.

Quels demandeurs d'emploi peuvent bénéficier d'une POE ?

La POE peut bénéficier au demandeur d'emploi qui nécessite une formation afin d'acquérir les compétences requises pour occuper l'emploi qui lui est proposé.
Le demandeur d'emploi doit être inscrit à Pôle emploi, qu'il soit indemnisé ou non.

2 novembre 2013

La période de professionnalisation - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLa période de professionnalisation vous permet de construire avec votre employeur un parcours de formation financé par Uniformation.
Destinée à favoriser votre maintien dans l’emploi, elle est basée sur l’alternance, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques et une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation dispensée.
Elle permet d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation, mais attention, elle est réservée à certaines catégories de salariés en contrat à durée indéterminée.
A noter : Les publics de la période de professionnalisation sont élargis aux titulaires de CUI (Contrat Unique d’Insertion), que ce contrat ait été signé en CDD ou en CDI.
La période de professionnalisation est le plus fréquemment à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Si vous souhaitez en bénéficier, vous pouvez lui soumettre votre projet, mais rien ne le contraint à l’accepter. Vous pouvez également, pour donner un éventuel coup de pouce à votre demande, lui proposer d’utiliser les heures que vous avez acquises au titre de votre Droit individuel à la formation (en savoir plus sur le DIF).
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).

Faites-vous partie des salariés concernés ?

Oui, si vous êtes un salarié en CDI :

  • dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations,
  • ou ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle,
  • ou âgé de 45 ans et plus et disposant d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
  • ou envisageant la création ou la reprise d’une entreprise,
  • ou de retour d'un congé maternité,
  • ou de retour d'un congé parental (femme ou homme),
  • ou bénéficiant de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides),
  • ou répondant à d’autres critères susceptibles d’être définis par la branche professionnelle dont relève l’entreprise qui vous emploie.

 
Les publics de la période de professionnalisation sont élargis aux titulaires de CUI (Contrat Unique d’Insertion), que ce contrat ait été signé en CDD ou en CDI.

De quels types d'actions de formation s’agit-il ?

La période de professionnalisation associe :

  • des enseignements généraux, professionnels et technologiques,
  • et une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation dispensée.

 
A noter : les formations et qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation diffèrent selon les secteurs d’activité. Reportez-vous aux accords éventuellement signés par la branche professionnelle, ou à défaut l’OPCA, dont relève l’entreprise qui vous emploie.

Pour quels types de résultats ?

La loi a définit les objectifs visés par la période de professionnalisation, à savoir :

  • L’obtention d'une qualification :
    • enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
    • reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche professionnelle,
  • ou l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • Ou la participation à des actions de formation dont l'objectif est défini par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle dont relève l'entreprise.
2 novembre 2013

Le Contrat de professionnalisation - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail associant périodes de formation et situations de travail. Il vous permet de renforcer vos compétences professionnelles.
    * Il s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
    * Il vous permet d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser votre insertion ou votre réinsertion professionnelle.
Depuis peu, vous pouvez également être embauché en contrat de professionnalisation si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou si vous vous avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI), ou de tout contrat aidé signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).

A quelles qualifications prépare-t-il ?

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition :

  • d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle,
  • d'un certificat de qualification professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • d'une qualification reconnue dans la convention collective de branche ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation (CPNEF) de branche.
De quel type de contrat s'agit-il ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de formation en alternance, associant des périodes de formation et de mise en situation de travail. Il peut s’agir :

  • soit d’un CDD de 6 à 12 mois,
  • soit d’un CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat peut être étendue au-delà de 12 mois et jusqu’à 24 mois par accord de branche ou à défaut par l’OPCA, pour certains publics ou pour certaines qualifications.
Le contrat peut être renouvelé une fois si vous n’avez pu atteindre la qualification envisagée pour l’une des raisons suivantes : échec aux épreuves d’évaluation, maternité, maladie, accident de travail, ou défaillance de l’organisme de formation.

2 novembre 2013

La portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsLa portabilité du DIF vous permet, lorsque vous quittez votre entreprise, d'utiliser les heures de DIF qui vous restent. Dans certains cas de rupture du contrat de travail, les droits acquis au titre du DIF ne sont pas portables.
Les conditions d'utilisation du DIF portable sont différentes selon que vous l'utilisez avant ou après le départ de votre entreprise. Après le départ de l'entreprise, il faut également distinguer le cas ou vous utilisez votre DIF en tant que demandeur d'emploi ou en tant que salarié dans une nouvelle entreprise.
La portabilité du DIF vous permet de bénéficier d'une action de formation professionnelle au sens du Code du travail, de bilan de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Vous démissionnez et vous êtes encore dans l'entreprise

  • Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?

Vous êtes concerné si vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées.

  • Quelles sont les démarches à mener ?

Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier de la portabilité de votre DIF à condition que l'action soit engagée avant la fin du préavis. L'employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande.

  • Quelle utilisation de votre DIF portable ?

Votre DIF portable peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.

Vous êtes licencié et vous êtes encore dans l'entreprise
  • Êtes-vous concerné par la portabilité du DIF ?

Vous êtes concerné si :

  1. Vous avez acquis des heures de DIF que vous n'avez pas utilisées, et
  2. Vous êtes dans la perspective d'un licenciement qui n'est pas consécutif à une faute lourde.

Dans la lettre de licenciement, vous trouverez des informations sur vos droits en matière de DIF portable et sur la possibilité de les utiliser avant la fin du préavis.
Si vous adhérez à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de votre DIF. Votre solde d'heures de DIF est affecté au financement des mesures du CSP.

  • Quelles sont les démarches à mener ?

Vous devez faire la demande d'utilisation de votre DIF auprès de votre employeur avant la fin du préavis.

  • Quel type d'action pouvez-vous réaliser ?

La portabilité du DIF peut vous permettre de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE.

  • Comment est financée l'action mise en place ?

La somme qui correspond au nombre d'heures de DIF non utilisées multiplié par 9,15 € permet de financer, en totalité ou partiellement, l'action mise en place.

  • Comment se déroule l'action ?

Lorsque l'action est réalisée pendant le préavis, elle se déroule pendant le temps de travail.

2 novembre 2013

DIF - Le Droit Individuel à la Formation - Salariés

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcS-XmtqtQSX1l9K1mdaNtFm5lmrCF1PK5vnGGBbmAVSmGYZodeL4n3ruRsMesure phare de la loi sur la formation tout au long de la vie, et également incontournable dans la réforme de la formation 2009, le DIF (droit individuel à la formation) permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures.
La mise en œuvre de ce droit est à votre initiative mais nécessite l’accord de votre employeur.
Les branches professionnelles peuvent définir des priorités et orientations qui viennent compléter le cadre légal. Vous pouvez accéder à l'information disponible en sélectionnant votre branche professionnelle dans la liste ci-dessous (si l’entreprise qui vous emploie est adhérente à Uniformation et qu’aucune spécificité de branche professionnelle ne s’applique à vous, sélectionnez « Autres »).

Faites-vous partie des salariés concernés ?

  • Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou partiel, et que vous justifiez d’une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise qui vous emploie.
  • Oui, si vous êtes salarié en contrat à durée déterminée (CDD) et que vous justifiez de 4 mois de contrat, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois (à l’exclusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation).
  • Oui, si dans les deux ans suivant votre embauche, vous faites valoir un DIF acquis dan une précédente entreprise, dans le cadre de la portabilité du DIF . Consultez la page présentant ces dispositions spécifiques. 
Comment acquiert-on ses droits ?
  • Vous êtes salarié en CDI à temps plein ? Vous avez droit chaque année à un crédit d’heures de formation de 20 heures cumulables sur 6 ans jusqu’à un plafond de 120 heures.
  • Vous êtes salarié à temps partiel ou en CDD ? Votre droit annuel est calculé au prorata du temps de travail. Le plafond de 120 heures s’applique également.
  • Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d'absence du salarié pour un congé maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.

A noter !
Les premières heures de DIF ont été acquises le 7 mai 2005, date anniversaire de l’entrée en application de la loi.

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