09 novembre 2013

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2013

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/couv-RA-2013b.pngLe Rapport annuel sur l’état de la fonction publique (édition 2013), qui couvre la période 2012-2013, comprend deux parties : "Politiques et pratiques de ressources humaines" et "Faits et chiffres ".

La première partie présente les orientations fixées et les progrès intervenus dans les trois versants de la fonction publique en 2012. Elle s'articule autour de trois axes, définis par la feuille de route issue de l'agenda social présenté en octobre 2013 : une méthode rénovée de dialogue social ; l’exemplarité des employeurs publics ainsi que les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations.

La seconde partie, "Faits et chiffres", propose un bilan social complet de la fonction publique : 

- les "Vues d’ensemble" présentent des analyses de référence sur l’emploi, les recrutements, les départs à la retraite et les rémunérations ;

- les "Dossiers" présentent cette année des analyses sur la diversité des statuts et des situations d'emploi, l'exposition aux risques professionnels et enfin à la reconnaissance des acquis de l'expérience ;

- les "Fiches thématiques" proposent les données chiffrées les plus récentes sur l’emploi public, les flux de personnels, les parcours professionnels, la retraite, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale.


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L’OVE Infos n°28 est maintenant disponible !

http://t1.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcRpCrFivEa6m9-xJod39B7pzPfVf8iqwvIM6mAwbSR1GsMg3i0V9B-iowLes mobilités étudiantes en Europe. Des inégalités renforcées face aux défis de l'internationalisation. 
L’OVE Infos est une publication périodique de l’OVE dont chaque numéro est consacré à l’étude d’un thème spécifique. Le 28e numéro porte sur « les mobilités étudiantes en Europe : des inégalités renforcées face aux défis de l’internationalisation ». 
Dans cette publication, l’auteure, Valérie Erlich, maître de conférences à l’université de Nice Sophia Antipolis et chercheuse à l’UMRIS, répond aux questions suivantes : quelles sont les inégalités d’accès à la mobilité internationale pour études ? quelles ressources (sociales, économiques, culturelles…) est-il nécessaire de mobiliser pour pouvoir effectuer un séjour d’études en Europe ? Elle interroge alors le processus d’égalité d’accès des étudiants à l’espace international européen.
Télécharger l'OVE Infos n°28.
Valérie Erlich est également l’auteure d’un ouvrage plus complet sur la mobilité étudiante, réalisé à partir de recherches qu’elle a effectuées pour le compte de l’OVE : Les mobilités étudiantes, La Documentation Française, octobre 2012.
Par Valérie Erlich, maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, chercheur à l’URMIS (Unité de recherche Migrations et Société, UMR 205). LES MOBILITÉS ÉTUDIANTES EN EUROPE - Des inégalités renforcées face aux défis de l’internationalisation
Les recherches qui portent spécifiquement sur les mobilités étudiantes en Europe sont récentes. Depuis la fin des années 1990, on note un intérêt nouveau de ce domaine de recherche, dans le sillage des travaux réalisés sur la société du savoir, sur la globalisation et l’internationalisation de l’enseignement supérieur.
S’agissant des recherches sur les mobilités étudiantes en Europe, on distingue deux types d’analyse :
- D’un côté, des recherches montrent que les logiques d’internationalisation ont favorisé l’émergence d’un espace commun permettant aux étudiants mobiles en Europe d’évoluer dans un cadre harmonisé et structuré sur des bases communes.
- De l’autre, elles dénoncent un ordre inégalitaire entre étudiants dont les ressources sociales, économiques, culturelles et les expériences d’un séjour d’étude en Europe sont très inégales.
Ce numéro d’OVE Infos se propose d’analyser ces inégalités entre étudiants en mobilité au sein de l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES).
Les étudiants en mobilité font désormais partie de ces nouveaux types de migrants apparus au cours des années 1990, qui avec les migrants qualifiés, sont à la recherche d’une plus-value professionnelle.
La migration pour études devient ainsi un des moyens d’expression de la mobilité sociale ascendante. Cependant, tous les étudiants européens ne sont pas égaux face à cette pratique. Quelles sont les inégalités d’accès à la mobilité internationale pour études ? Quelles ressources (sociales, économiques, culturelles…) est-il nécessaire de mobiliser pour pouvoir effectuer un séjour d’étude en Europe ? En répondant à ces questions, Valérie Erlich interroge le processus d’égalité d’accès des étudiants à l’espace international européen. Les analyses présentées ici sont issues d’une recherche commanditée par l’Observatoire national de la vie étudiante ayant pour but d’éclairer les migrations étudiantes dans l’Espace Européen de l’Enseignement Supérieur (EEES), à partir d’une étude documentaire des principaux travaux et enquêtes européens effectués en sciences sociales au cours des vingt dernières années sur cette thématique. Ce bilan documentaire a permis de questionner la mise en oeuvre de l’internationalisation de l’enseignement supérieur en Europe, de repérer les convergences et les divergences des politiques migratoires et éducatives menées par les pays européens depuis une quarantaine d’années et leurs effets sur les formes de mobilités estudiantines. De ce bilan est tiré un ouvrage : Les mobilités étudiantes en octobre 2012 à la Documentation française dans la collection « Panorama des savoirs ».
La réciprocité des échanges : une réalité fictive
Avec trois fois plus d’entrants que de sortants, l’Europe confirme sa position dominante de région d’accueil. Elle attire au total près de la moitié des étudiants mobiles dans le monde (43 %), soit en moyenne 7 % de la population étudiante totale. En revanche, le taux de mobilité étudiante en Union européenne demeure limité, puisqu’il était de 2,2 % en 2005 (soit à peine situé au-dessus de la moyenne). Il existe de fortes disparités entre les taux de mobilité estudiantine en Europe : le pourcentage global des élèves ayant des expériences de mobilité à l’étranger liées aux études varie de 19 % en Norvège à 3 % en Turquie. Les pays avec un taux de participation de moins de 10 % sont des nouveaux Etats membres de l’Europe ou se situent en Europe du Sud3. Quant à la position de la France, 16 % des étudiants français inscrits en universités et classes supérieures de lycée ont fait un séjour à l’étranger en lien avec leurs études depuis leur entrée dans l’enseignement supérieur (L’État de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, 2010).
Les étudiants qui partent étudier à l’étranger ne se répartissent pas uniformément : le choix du pays d’accueil se fait essentiellement parmi les pays européens, le Royaume-Uni étant le pays le plus fréquemment choisi devant l’Allemagne et la France. Les mouvements migratoires des étudiants se révèlent donc asymétriques, certaines régions du monde ayant un pouvoir d’attraction important. Les flux semblent aller de pays moins développés vers des lieux plus concurrentiels dans une économie mondiale fondée sur le savoir. Des déséquilibres migratoires et économiques persistent donc à travers l’analyse des mobilités étudiantes européennes.
Télécharger LES MOBILITÉS ÉTUDIANTES EN EUROPE - Des inégalités renforcées face aux défis de l’internationalisation.

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Journées d’accueil des nouveaux arrivants en Observatoire

http://www.resosup.fr/local/cache-vignettes/L195xH100/arton815-9d79c.jpgNouvellement arrivé(e) dans un Observatoire ? Chargé(e) d’enquêtes ou de la production d’indicateurs ? Vous avez un collègue qui vient d’arriver ?

RESOSUP vous propose une journée d’accueil pour vous informer et vous aider à bien démarrer dans vos nouvelles fonctions. Au programme de cette journée (susceptible de modifications) :
- Présentation de RESOSUP
- Guide du secret statistique (avec participation de l’INSEE)
- Information CNIL (avec la participation d’un CIL)
- Présentation des différents type d’observatoires et des missions qui leurs sont attribuées
- Présentation des logiciels les plus souvent utilisés en Observatoire
- Les sources de données : Apogée, SISE, BCP, … Comment sont-elles constituées ? Quelles variables sont disponibles ?
- L’enquête insertion professionnelle de la DGESIP : Comment faire ? Quelles limites ?

Cette formation se déroulera le : vendredi 10 janvier 2013, de 9h30 à 17h, à l’Université Paris Descartes, SOFIP, 12 rue de l’Ecole de Médecine, Paris 6ème.

Pour vous inscrire : http://doodle.com/7nnpeg96rec2sv3x

Pierre-Yves Steunou (Université Lumière Lyon 2) Cosima Bluntz ( Université Paris Descartes)

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Dates des prochaines JNO (Journées Nationales des Observatoires)

http://www.resosup.fr/local/cache-vignettes/L195xH100/arton815-9d79c.jpgC’est avec une joie non dissimulée que nous pouvons vous annoncer dès aujourd’hui les dates des prochaines journées nationales des observatoires. Elles se dérouleront les 11, 12 et 13 juin 2014 à Bordeaux. L’organisation de ces journée sera le fruit d’un travail collaboratif des observatoires des établissements d’enseignements supérieurs de la région Aquitaine, réunis au sein de l’ORPEA. Nous les remercions par avance pour leur initiative et leur contribution active à notre réseau.

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Les sites délocalisés de l’Université de Poitiers

http://www.cese-poitou-charentes.fr/local/cache-vignettes/L205xH130/siteon0-e5814.pngDans le droit fil de ses travaux « Pour une stratégie ambitieuse de développement de l’enseignement supérieur en Poitou-Charentes », le CESER a apporté sa vision et ses propositions aux côtés de l’Université de Poitiers sur le thème de l’avenir des sites universitaires délocalisés. 
Un 4ème « cahier » a été réalisé sur ce thème afin d’enrichir le débat, apporter des réflexions et pistes d’actions aux acteurs concernés en vue de l’élaboration des projets de schéma de développement local de l’enseignement supérieur et de la recherche des sites universitaires d’Angoulême et de Niort.
Télécharger le cahier n° 4 : "Les sites délocalisés de l’Université de Poitiers"
Télécharger les autres cahiers.
Pour une stratégie ambitieuse de développement de l’enseignement supérieur en Poitou-Charentes
Conscient de l’importance de l’évolution du système de l’enseignement supérieur, le Conseil Economique, Social et Environnemental Poitou-Charentes a engagé une réflexion sur l’avenir de l’enseignement supérieur en région.
Dans son rapport « Pour une stratégie ambitieuse de développement de l’enseignement supérieur en Poitou-Charentes », le CESER réalise un diagnostic complet de la situation de l’enseignement supérieur en Poitou-Charentes, diagnostic qui n’existait pas jusqu’à présent, et propose des leviers d’actions pour un positionnement stratégique de l’enseignement supérieur en région.

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Pour un pôle de recherche et d’enseignement supérieur Poitou-Charentes, Limousin et Centre

http://www.cese-poitou-charentes.fr/local/cache-vignettes/L205xH130/siteon0-e5814.pngA la demande des Présidents des Conseils régionaux de Poitou-Charentes et du Limousin, les CESER des 2 régions ont mené pendant 3 mois un travail d’auditions, d’échanges et d’analyse sur l’avenir du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (actuellement regroupé autour des Universités et Laboratoires du Poitou-Charentes et du Limousin). 
Si les 2 CESER portent un même regard sur la pertinence d’un futur regroupement des établissements d’enseignement supérieur, ils divergent tant dans le calendrier que dans les modalités de gouvernance. 
Pour l’assemblée socioprofessionnelle Poitou-Charentes, la constitution dès 2014 d’une Communauté d’universités et d’établissements (CUE) élargie aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes est l’espace le plus pertinent. Cette solution apporte une « masse critique » suffisante en nombre d’étudiants (environ 85 000) et constitue un pôle d’enseignement supérieur et de recherche fort, équivalent voire supérieur à ceux des métropoles comme Bordeaux, Nantes, Rennes ou Toulouse. 
Au-delà de sa lisibilité et de son attractivité internationale, ce regroupement permettrait :
- une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l’échelle interrégionale ;
- une véritable synergie des activités de recherche et de technologie nécessaires au développement économique et social des régions. 
Télécharger l’avis du CESER « L’avenir du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Limousin - Poitou-Charentes ».

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08 novembre 2013

L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes

http://www.region-limousin.fr/squelettes/images/designs/nom.pngVers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes  
Avis de saisine des Conseils régionaux Poitou-Charentes et Limousin « L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes » adopté par les bureaux du CESER Poitou – Charentes du 23 octobre 2013 et du CESER Limousin du 25 octobre 2013. Consulter le document.
INTRODUCTION
L'Enseignement supérieur et la Recherche fonctionnent aujourd'hui dans un système mondialisé très concurrentiel
et contribuent de manière déterminante au rayonnement ainsi qu'au développement des territoires.
Conscients de l'importance de ces évolutions, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux Limousin et Poitou-Charentes ont chacun réalisé en 2009 et 2012 un rapport d'autosaisine1 pour analyser la situation et proposer des leviers d'actions à destination des acteurs concernés, pour permettre un positionnement stratégique de l'enseignement supérieur et de la recherche dans leurs régions aux niveaux national et international.
Compte tenu des travaux passés et des réflexions régulières des 2 CESER dans ce domaine, les Présidents des Conseils régionaux Limousin et Poitou-Charentes ont saisi, fin mai 2013, les assemblées socioprofessionnelles sur l'avenir du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Limousin – Poitou-Charentes (PRES), afin de recueillir leurs avis et propositions sur « les modalités les plus pertinentes de coopération entre les établissements au service des étudiants et du développement de nos territoires », en prenant en compte « les différentes formes juridiques leur donnant plus ou moins d'autonomie de gestion ».
Pour répondre à cette saisine, les bureaux respectifs des 2 CESER ont confié à un groupe de travail interrégional le soin de dresser un bilan du PRES Limousin – Poitou-Charentes et d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la Loi Fioraso pour aller vers des préconisations concrètes de regroupement territorial.
Etant donné la nature de la saisine et du délai restreint pour y répondre (avant fin octobre), les CESER ont appréhendé ce sujet en concentrant leurs réflexions et leurs échanges avec le Président du PRES Limousin – Poitou-Charentes, les responsables des 5 établissements qui le composent, ainsi que des représentants de l'Etat et des Conseils régionaux des 2 régions concernées.
Au terme des travaux interrégionaux qui se sont déroulés dans un respect mutuel, et dont les membres tiennent à souligner la qualité, les CESE Limousin et Poitou-Charentes ont adopté un avis dans lequel ils expriment un positionnement et des préconisations différents...
3 LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET ENJEUX
3.1 Les différents scénarios envisagés pour les acteurs
L'objectif unanimement partagé par tous les établissements membres du PRES Limousin – Poitou-Charentes est d'aller vers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes.
Le choix d'une fusion a été écarté dès le départ, en raison de la distance entre les différents établissements. Plusieurs scénarios sont envisagés.
Ce projet de regroupement des 5 établissements d'enseignement supérieur des 3 régions avait déjà été envisagé lors de la création du PRES en 2006 afin de constituer un pôle de la taille de Nantes, Bordeaux ou Toulouse.
L'idée directrice d'une étape de préfiguration est de constituer dans un premier temps 2 CUE (Limousin – Poitou- Charentes et Centre Val de Loire) ou 3 CUE (Limousin, Poitou-Charentes et Centre Val de Loire) qui coopèrent entre elles à travers une association. L'objectif est de commencer par une structuration au niveau régional, qui est le niveau de conduite des politiques de formation / recherche / innovation et des programmes européens, afin de préparer dans les meilleurs conditions la constitution d'une CUE élargie...
4 LES PRÉCONISATIONS DES CESER
Au terme des travaux d'analyse et d'auditions menés en commun et dont les conclusions sont partagées, les 2 assemblées socioprofessionnelles ne partagent pas le même positionnement quant à la forme à donner au PRES à court terme. Il a donc été convenu d'exprimer chacun ses conclusions, son positionnement et ses préconisations.
4.1 – CESE Poitou-Charentes
● Le CESE Poitou-Charentes considère qu'il est nécessaire de constituer une Communauté d'Universités et d'Etablissements (CUE) sur un périmètre élargi aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Seul un espace constitué par ces 3 régions donnera la masse critique en terme de nombre d'étudiants (environ 85 000) et de potentiel de recherche suffisant au regard des futurs regroupements dans les territoires voisins pour préparer les futurs contrats avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire que ces derniers prennent en compte la dimension interrrégionale dans la conception et l'organisation complémentaires de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche.
La pertinence d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes se fonde notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Poitou-Charentes se positionne sur une structuration immédiate (dès juillet 2014) en une CUE élargie aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce regroupement territorial est le plus pragmatique et le plus ambitieux pour l'avenir des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
– Il fixe dès le départ un cadre de coopérations pour la mise en oeuvre d'un projet commun à l'échelle interrégionale permettant la signature d'un contrat pluriannuel d'établissements en 2017 (avec un volet commun et des volets spécifiques par établissement).
– Il détermine des missions et un mode de gouvernance qui donnent un espace de collégialité respectant les spécificités et le poids respectif des établissements.
Les compétences déléguées à cette CUE élargie lui confère un vrai rôle de coordination territoriale des établissements autour d'un projet partagé.
– Il permet d'engager sans attendre aux plans régional et interrégional le processus de construction d'une offre de formation lisible et attractive, et la constitution de pôles d'excellence en matière de recherche / innovation, équivalents voire supérieurs à ceux des régions voisines.
Un processus d'autant plus important à mettre en oeuvre rapidement que dans la totalité des régions, les Universités sont déjà engagées dans la constitution de CUE uniques.
4.2 – CESE Limousin
● Le CESE Limousin considère qu'il est nécessaire d'établir un espace de collaboration d'enseignement supérieur et de recherche sur les 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire et stratégique que ces derniers prennent en compte la dimension interrégionale dans la conception et l'organisation complémentaire de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Un tel espace de collaboration devrait, de façon optimale, prendre la forme d'une CUE dans les meilleurs délais, liés en particulier à la préparation des futurs contrats avec le Ministère.
Cette CUE se fonderait notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Limousin se positionne en faveur d'une structuration en deux temps :
1/ La constitution d'une CUE régionale pour une période transitoire pour :
– d'une part bâtir, à l'échelle régionale, un système cohérent d'enseignement supérieur et de recherche (coordination de l'offre de formation supérieure, universitaire ou non, structuration des activités de recherche, prise en compte de la dimension régionale dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d'enseignement supérieur) ;
– d'autre part, construire dans le cadre d'une association des CUE régionales, un projet commun à l'échelle interrégionale, préalable indispensable à la constitution d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes. La dynamique d'un projet commun et ambitieux est en effet, avant toute structuration, le fondement d'une organisation commune ;
– enfin, associer les personnels au projet et ainsi les mobiliser pour le développement ultérieur de la coopération, voire la constitution d'une CUE efficace.
2/ La transformation, dans les années suivantes, des 3 CUE régionales en CUE interrégionale commune aux régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes prendra alors tout son sens.
La constitution d'un espace cohérent et structuré d'enseignement supérieur et de recherche est une condition nécessaire au développement et à l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur régionaux. Au-delà, le CESE Limousin tient toutefois à souligner que les Universités sont également confrontées à d'autres défis, qu'elles devront régler indépendamment. Il observe par ailleurs que la réorganisation territoriale de l'enseignement supérieur ne semble pas prendre en compte la métropolisation qui risque de structurer de plus en plus la France.
Télécharger L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin - Poitou-Charentes.

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Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA

http://www.cee-recherche.fr/sites/default/files/imagecache/w_112/webfm/publications/images/pari-reduction-pauvrete-rsa_0.jpgPar Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin. Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en remplacement du RMI et de l’API, était censé permettre de pallier l’enfermement des allocataires dans une « trappe » à inactivité, en alliant incitation à la reprise d’emploi et complément de revenus.
L’analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus : d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation.
Le RSA s’est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté. Faute de résultats probants, l’indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d’ailleurs disparu, signant l’abandon de l’objectif initial.
Télécharger au format PDF Connaissance De l'Emploi n°105.

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Commission d’évaluation des politiques d’innovation

http://profile.ak.fbcdn.net/hprofile-ak-ash1/373014_155924487769724_1756468028_q.jpgDans le cadre du plan innovation rendu public lundi 4 novembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’une commission d’évaluation des politiques d’innovation sera mise en place au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). 
« L’Etat est un acteur essentiel de l’innovation. Mais nous devons faire évoluer nos modes d’action. Nous devons mieux évaluer ce qui marche et ce qui doit être amélioré, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de mettre en place une commission d’évaluation des politiques d’innovation au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.», a déclaré le Premier ministre
Dans ce domaine, où les différents dispositifs publics sont très nombreux, coûteux pour les deniers publics et ont le plus souvent été créés par phases successives, (impact économique). Le fait de rassembler des experts indépendants (économistes de l’innovation, acteurs de l’innovation, experts de l’évaluation) doit garantir la nécessaire impartialité de cette instance.l’évaluation des politiques publiques est cruciale pour s’assurer de leur pertinence, de leur cohérence et améliorer leur efficacité. 
Cette commission, qui sera installée d’ici la fin de l’année, aura pour mission d’évaluer le système français d’innovation dans sa globalité comme dans ses composantes
, à la fois sur la base des travaux disponibles et en supervisant de nouvelles études. Ses travaux seront rendus publics.
« C’est un point essentiel pour notre efficacité : combien dépensons-nous? À quoi servent les euros investis ? Combien d’emplois sont créés ? », a souligné Fleur Pellerin.

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L’Agence des participations de l’Etat publie son rapport annuel de 2013

http://www.economie.gouv.fr/files/files/ACTUS/2013/couv_ape_2013.pngL’Agence des participations de l’Etat (APE), qui entre dans sa dixième année d’existence, vient de publier son rapport annuel de 2013. 
Le rapport de l’Etat actionnaire retrace une année de vie de l'APE, marquée par le lancement d’une nouvelle étape de modernisation de l’Etat actionnaire, annoncée lors du Conseil des ministres du 2 août 2013, et par  la mise en œuvre d’opérations majeures : sauvetage de Dexia, création de la banque publique d’investissement (bpifrance), cessions de tires (Safran, EADS, ADP).
Zoom sur l’Agence des participations de l’Etat
L’Agence des participations de l’Etat (APE) a pour mission d’incarner l’Etat actionnaire. Présente dans les organes sociaux, en dialogue constant avec les entreprises, l’APE propose aux ministres une politique actionnariale de long terme sous ses aspects économiques, industriels et sociaux. Site internet de l'APE.
Télécharger le rapport sur le site de l'APE
Sommaire
- Les chiffres clés
- Les faits marquants
- Panorama général
- Présentation par secteur d'activité et par entreprise
- Comptes combinés

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