10 propositions pour réformer l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE)

Le sénateur Eric BOCQUET (CRC) vient de rendre public un rapport qui formule 10 propositions destinées à rationaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE).

L'APRE est un "coup de pouce" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l'obligation de rechercher un emploi. Adaptée à leurs besoins, elle permet de lever des freins à la reprise d'activité, en finançant par exemple des permis de conduire, des frais d'habillement ou d'équipement professionnel, ou encore des frais de garde d'enfants. Bénéficiant à plus de 105 000 personnes en 2012, pour un montant moyen de 665 euros, l'APRE est une aide déconcentrée, laissant une marge de manoeuvre importante aux préfets de département, en concertation avec les acteurs locaux de l'insertion, quant à ses modalités de gestion et à ses conditions d'emploi.

Le devenir de cette aide étant en question, le sénateur Eric BOCQUET a souhaité, dans le cadre de son travail de contrôle budgétaire, contribuer à cette réflexion en avançant des pistes de réforme. Le 23 octobre, il a rendu public un rapport réalisé au nom de la commission des finances, formulant 10 propositions de réforme de l'APRE qui visent à faire évoluer l'architecture globale du dispositif vers une plus grande simplification de sa gestion et un meilleur pilotage par l'Etat.

Il s'agit notamment de centraliser la gestion de l'APRE au sein d'un seul organisme par département, prioritairement le Conseil général, d'harmoniser les conditions d'emploi en fixant, à l'échelle nationale, des "lignes rouges" d'utilisation de l'APRE et des plafonds maximums d'aide par type d'actions, mais aussi de mettre en place des conventions pluriannuelles avec chaque gestionnaire unique départemental, donnant davantage de visibilité aux acteurs locaux sur les dotations prévisionnelles d'APRE.

Rapport d'information "L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité" (octobre 2013)