8 novembre 2013

L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes

Vers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes  
Avis de saisine des Conseils régionaux Poitou-Charentes et Limousin « L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin – Poitou-Charentes » adopté par les bureaux du CESER Poitou – Charentes du 23 octobre 2013 et du CESER Limousin du 25 octobre 2013. Consulter le document.
INTRODUCTION
L'Enseignement supérieur et la Recherche fonctionnent aujourd'hui dans un système mondialisé très concurrentiel
et contribuent de manière déterminante au rayonnement ainsi qu'au développement des territoires.
Conscients de l'importance de ces évolutions, les Conseils économiques, sociaux et environnementaux Limousin et Poitou-Charentes ont chacun réalisé en 2009 et 2012 un rapport d'autosaisine1 pour analyser la situation et proposer des leviers d'actions à destination des acteurs concernés, pour permettre un positionnement stratégique de l'enseignement supérieur et de la recherche dans leurs régions aux niveaux national et international.
Compte tenu des travaux passés et des réflexions régulières des 2 CESER dans ce domaine, les Présidents des Conseils régionaux Limousin et Poitou-Charentes ont saisi, fin mai 2013, les assemblées socioprofessionnelles sur l'avenir du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Limousin – Poitou-Charentes (PRES), afin de recueillir leurs avis et propositions sur « les modalités les plus pertinentes de coopération entre les établissements au service des étudiants et du développement de nos territoires », en prenant en compte « les différentes formes juridiques leur donnant plus ou moins d'autonomie de gestion ».
Pour répondre à cette saisine, les bureaux respectifs des 2 CESER ont confié à un groupe de travail interrégional le soin de dresser un bilan du PRES Limousin – Poitou-Charentes et d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la Loi Fioraso pour aller vers des préconisations concrètes de regroupement territorial.
Etant donné la nature de la saisine et du délai restreint pour y répondre (avant fin octobre), les CESER ont appréhendé ce sujet en concentrant leurs réflexions et leurs échanges avec le Président du PRES Limousin – Poitou-Charentes, les responsables des 5 établissements qui le composent, ainsi que des représentants de l'Etat et des Conseils régionaux des 2 régions concernées.
Au terme des travaux interrégionaux qui se sont déroulés dans un respect mutuel, et dont les membres tiennent à souligner la qualité, les CESE Limousin et Poitou-Charentes ont adopté un avis dans lequel ils expriment un positionnement et des préconisations différents...
3 LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET ENJEUX
3.1 Les différents scénarios envisagés pour les acteurs
L'objectif unanimement partagé par tous les établissements membres du PRES Limousin – Poitou-Charentes est d'aller vers une organisation élargie aux 3 régions Centre – Limousin et Poitou-Charentes.
Le choix d'une fusion a été écarté dès le départ, en raison de la distance entre les différents établissements. Plusieurs scénarios sont envisagés.
Ce projet de regroupement des 5 établissements d'enseignement supérieur des 3 régions avait déjà été envisagé lors de la création du PRES en 2006 afin de constituer un pôle de la taille de Nantes, Bordeaux ou Toulouse.
L'idée directrice d'une étape de préfiguration est de constituer dans un premier temps 2 CUE (Limousin – Poitou- Charentes et Centre Val de Loire) ou 3 CUE (Limousin, Poitou-Charentes et Centre Val de Loire) qui coopèrent entre elles à travers une association. L'objectif est de commencer par une structuration au niveau régional, qui est le niveau de conduite des politiques de formation / recherche / innovation et des programmes européens, afin de préparer dans les meilleurs conditions la constitution d'une CUE élargie...
4 LES PRÉCONISATIONS DES CESER
Au terme des travaux d'analyse et d'auditions menés en commun et dont les conclusions sont partagées, les 2 assemblées socioprofessionnelles ne partagent pas le même positionnement quant à la forme à donner au PRES à court terme. Il a donc été convenu d'exprimer chacun ses conclusions, son positionnement et ses préconisations.
4.1 – CESE Poitou-Charentes
● Le CESE Poitou-Charentes considère qu'il est nécessaire de constituer une Communauté d'Universités et d'Etablissements (CUE) sur un périmètre élargi aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Seul un espace constitué par ces 3 régions donnera la masse critique en terme de nombre d'étudiants (environ 85 000) et de potentiel de recherche suffisant au regard des futurs regroupements dans les territoires voisins pour préparer les futurs contrats avec le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire que ces derniers prennent en compte la dimension interrrégionale dans la conception et l'organisation complémentaires de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche.
La pertinence d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes se fonde notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Poitou-Charentes se positionne sur une structuration immédiate (dès juillet 2014) en une CUE élargie aux 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes.
Ce regroupement territorial est le plus pragmatique et le plus ambitieux pour l'avenir des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
– Il fixe dès le départ un cadre de coopérations pour la mise en oeuvre d'un projet commun à l'échelle interrégionale permettant la signature d'un contrat pluriannuel d'établissements en 2017 (avec un volet commun et des volets spécifiques par établissement).
– Il détermine des missions et un mode de gouvernance qui donnent un espace de collégialité respectant les spécificités et le poids respectif des établissements.
Les compétences déléguées à cette CUE élargie lui confère un vrai rôle de coordination territoriale des établissements autour d'un projet partagé.
– Il permet d'engager sans attendre aux plans régional et interrégional le processus de construction d'une offre de formation lisible et attractive, et la constitution de pôles d'excellence en matière de recherche / innovation, équivalents voire supérieurs à ceux des régions voisines.
Un processus d'autant plus important à mettre en oeuvre rapidement que dans la totalité des régions, les Universités sont déjà engagées dans la constitution de CUE uniques.
4.2 – CESE Limousin
● Le CESE Limousin considère qu'il est nécessaire d'établir un espace de collaboration d'enseignement supérieur et de recherche sur les 3 régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes. Cette démarche doit impérativement s'appuyer sur la définition et la mise en place d'un projet ambitieux, partagé par les acteurs et les partenaires institutionnels que sont notamment l'Etat et les Conseils régionaux. A ce titre, il est nécessaire et stratégique que ces derniers prennent en compte la dimension interrégionale dans la conception et l'organisation complémentaire de leurs politiques d'enseignement supérieur et de recherche. Un tel espace de collaboration devrait, de façon optimale, prendre la forme d'une CUE dans les meilleurs délais, liés en particulier à la préparation des futurs contrats avec le Ministère.
Cette CUE se fonderait notamment sur :
– la volonté d'un regroupement portée par la Loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche ;
– la recherche d'une meilleure visibilité des établissements d'enseignement supérieur régionaux au niveau international ;
– la nécessité de faire émerger un pôle d'enseignement supérieur et de recherche comparable à ceux des grandes métropoles (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, ...), dans un contexte de concurrence croissante entre les établissements ;
– le renforcement de l'attractivité des territoires régionaux par :
✗ une offre de formation diversifiée, complémentaire et coordonnée à l'échelle interrégionale, afin de garantir aux étudiants des parcours universitaires de proximité et attractifs ;
✗ une meilleure synergie des activités de recherche et de transferts de technologies, condition d'un développement pérenne des territoires.
● Le CESE Limousin se positionne en faveur d'une structuration en deux temps :
1/ La constitution d'une CUE régionale pour une période transitoire pour :
– d'une part bâtir, à l'échelle régionale, un système cohérent d'enseignement supérieur et de recherche (coordination de l'offre de formation supérieure, universitaire ou non, structuration des activités de recherche, prise en compte de la dimension régionale dans la définition et la mise en oeuvre des politiques d'enseignement supérieur) ;
– d'autre part, construire dans le cadre d'une association des CUE régionales, un projet commun à l'échelle interrégionale, préalable indispensable à la constitution d'une CUE Centre, Limousin et Poitou-Charentes. La dynamique d'un projet commun et ambitieux est en effet, avant toute structuration, le fondement d'une organisation commune ;
– enfin, associer les personnels au projet et ainsi les mobiliser pour le développement ultérieur de la coopération, voire la constitution d'une CUE efficace.
2/ La transformation, dans les années suivantes, des 3 CUE régionales en CUE interrégionale commune aux régions Centre, Limousin et Poitou-Charentes prendra alors tout son sens.
La constitution d'un espace cohérent et structuré d'enseignement supérieur et de recherche est une condition nécessaire au développement et à l'attractivité des établissements d'enseignement supérieur régionaux. Au-delà, le CESE Limousin tient toutefois à souligner que les Universités sont également confrontées à d'autres défis, qu'elles devront régler indépendamment. Il observe par ailleurs que la réorganisation territoriale de l'enseignement supérieur ne semble pas prendre en compte la métropolisation qui risque de structurer de plus en plus la France.
Télécharger L'avenir du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Limousin - Poitou-Charentes.

Le pari perdu de la réduction de la pauvreté par le RSA

Par Bernard Gomel, Dominique Méda, Évelyne Serverin. Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en remplacement du RMI et de l’API, était censé permettre de pallier l’enfermement des allocataires dans une « trappe » à inactivité, en alliant incitation à la reprise d’emploi et complément de revenus.
L’analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus : d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation.
Le RSA s’est révélé impuissant à réduire significativement la pauvreté. Faute de résultats probants, l’indicateur qui mesure la sortie de la pauvreté a d’ailleurs disparu, signant l’abandon de l’objectif initial.
Télécharger au format PDF Connaissance De l'Emploi n°105.

Commission d’évaluation des politiques d’innovation

Dans le cadre du plan innovation rendu public lundi 4 novembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé qu’une commission d’évaluation des politiques d’innovation sera mise en place au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP). 
« L’Etat est un acteur essentiel de l’innovation. Mais nous devons faire évoluer nos modes d’action. Nous devons mieux évaluer ce qui marche et ce qui doit être amélioré, et c’est la raison pour laquelle j’ai décidé de mettre en place une commission d’évaluation des politiques d’innovation au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.», a déclaré le Premier ministre. 
Dans ce domaine, où les différents dispositifs publics sont très nombreux, coûteux pour les deniers publics et ont le plus souvent été créés par phases successives, (impact économique). Le fait de rassembler des experts indépendants (économistes de l’innovation, acteurs de l’innovation, experts de l’évaluation) doit garantir la nécessaire impartialité de cette instance.l’évaluation des politiques publiques est cruciale pour s’assurer de leur pertinence, de leur cohérence et améliorer leur efficacité. 
Cette commission, qui sera installée d’ici la fin de l’année, aura pour mission d’évaluer le système français d’innovation dans sa globalité comme dans ses composantes, à la fois sur la base des travaux disponibles et en supervisant de nouvelles études. Ses travaux seront rendus publics.
« C’est un point essentiel pour notre efficacité : combien dépensons-nous? À quoi servent les euros investis ? Combien d’emplois sont créés ? », a souligné Fleur Pellerin.

L’Agence des participations de l’Etat publie son rapport annuel de 2013

L’Agence des participations de l’Etat (APE), qui entre dans sa dixième année d’existence, vient de publier son rapport annuel de 2013. 
Le rapport de l’Etat actionnaire retrace une année de vie de l'APE, marquée par le lancement d’une nouvelle étape de modernisation de l’Etat actionnaire, annoncée lors du Conseil des ministres du 2 août 2013, et par  la mise en œuvre d’opérations majeures : sauvetage de Dexia, création de la banque publique d’investissement (bpifrance), cessions de tires (Safran, EADS, ADP).
Zoom sur l’Agence des participations de l’Etat
L’Agence des participations de l’Etat (APE) a pour mission d’incarner l’Etat actionnaire. Présente dans les organes sociaux, en dialogue constant avec les entreprises, l’APE propose aux ministres une politique actionnariale de long terme sous ses aspects économiques, industriels et sociaux. Site internet de l'APE.
Télécharger le rapport sur le site de l'APE
Sommaire
- Les chiffres clés
- Les faits marquants
- Panorama général
- Présentation par secteur d'activité et par entreprise
- Comptes combinés

La réforme du système d’inspection du travail

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté une communication relative à la réforme du système d’inspection du travail.
L’inspection du travail exerce depuis plus de 120 ans une mission essentielle de régulation sociale. Elle veille à l’application des lois du travail, sans lesquelles aucun progrès social n’est possible, et promeut le dialogue social dans le monde du travail. D’abord créée pour défendre la sécurité et l’hygiène des enfants et des femmes au travail, son action s’est progressivement élargie à l’ensemble des salariés du secteur privé et à toutes les parties du code du travail.
Quotidiennement, les 3000 agents de l’inspection répondent aux diverses demandes des salariés et des entreprises : salaires, heures non payées, signalement de risque d’accident grave, application des conventions collectives, libertés publiques bafouées, entraves aux délégués, etc. Les inspecteurs et les contrôleurs se rendent dans les entreprises pour faire appliquer les règles en vigueur : environ 260 000 interventions sont effectuées chaque année.
Aujourd’hui, l’inspection du travail doit faire face aux enjeux d’un monde du travail qui évolue : complexité croissante des situations de travail en raison des pratiques d’entreprises en réseau, extension du travail illégal notamment sous la forme de la prestation de service internationale illicite, développement de la précarité, apparition de risques liés aux nouvelles technologies ou aux organisations du travail, difficulté du dialogue social notamment dans les petites entreprises, persistance d’inégalités entre les femmes et les hommes au travail, etc.
Pour mieux répondre à ces défis, et permettre à l’inspection de remplir sa mission en toute indépendance et avec efficacité, une vaste concertation a été engagée depuis l’été 2012 par le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, avec l’encadrement, les agents et les représentants du personnel, ainsi que les acteurs sociaux.
Le projet de réforme qui en est issu renforce l’inspection du travail dans trois
domaines :
1/ Ses compétences : composée aujourd’hui d’un tiers d’inspecteurs du travail (agents de catégorie A, disposant de pouvoirs étendus) et de deux tiers de contrôleurs du travail (agents de catégorie B, disposant de pouvoirs plus limités, n’intervenant que dans les entreprises de moins de 50 salariés), elle sera constituée demain en totalité d’inspecteurs du travail. Le plan de transformation d’environ 1400 emplois de contrôleur en inspecteurs sera conduit sur une dizaine d’années. La première étape concernera 540 contrôleurs et sera menée sur la période 2013-2015.
2/ Ses pouvoirs seront étendus par la loi, avec notamment la possibilité pour les inspecteurs d’arrêter certains travaux dangereux pour les salariés et d’infliger des amendes administratives.
3/ Son organisation collective va évoluer, avec la création d’unités de contrôle constituées de 8 à 12 agents, pour renforcer d’une part son efficacité, grâce à une approche plus collective tout en conservant l’ancrage territorial (la section) et, d’autre part, la compétence générale sur l’ensemble du code du travail.
L’inspection du travail continuera à exercer ses missions de contrôle et d’information auprès des salariés et des entreprises. En complément, des unités agissant sur des périmètres plus larges ou au contraire sur des thématiques spécifiques (comme le travail illégal) seront créées.
Des priorités nationales - en nombre limité pour être mieux ciblées - seront fixées pour agir de manière coordonnée sur des objectifs prioritaires, et faire ainsi reculer des risques et des dérives au bénéfice des salariés comme des entreprises.
L’enjeu est de développer une véritable politique du travail à travers des actions individuelles mais aussi des actions plus collectives menées par le système d’inspection sur le territoire et dans les entreprises, jusqu’au niveau national et même parfois européen.
Les partenaires sociaux seront davantage associés pour faire progresser l’application du droit du travail.
L’indépendance des agents de l’inspection du travail - qui résulte de la convention n° 81 de l’organisation internationale du travail et est reconnue comme un principe général du droit par le Conseil d’Etat et comme un principe fondamental du droit du travail, au sens de l’article 34 de la Constitution, par le Conseil constitutionnel - est strictement respectée par cette réforme.
Cette réforme sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale début 2014. Elle sera mise en œuvre progressivement durant l’année.
La société française a besoin d’une inspection du travail plus forte et encore mieux armée pour répondre aux grands enjeux du travail et de la protection des droits des salariés. C’est l’objectif de cette réforme.
Conseil des ministres du 06 novembre 2013.

Armenian minister of education discusses opening of branch campus of Moscow State University in Yerevan with Sadovnichiy

Armenia’s minister of education and science Armen Ashotyan discussed issues related to the final stage of opening an international branch campus of the Moscow State University in Yerevan with the rector of the University academician Victor Sadovnichiy in Moscow.
The sides discussed the branch campus prospects and said it will help strengthen educational and scientific ties between the two countries and make the two societies closer to each other.
The minister briefed Sadovnichiy on educational and scientific reforms in Armenia, according to the press office of the ministry.
Academician Sadovnichiy confirmed wish to cooperate with Armenia in scientific and educational field and stressed the Moscow State University is ready to arrange the higher education in line with bets international practice, according to the report. More...

Aboriginal student population increases at the University of Saskatchewan

By Joel Senic. The University of Saskatchewan (U of S) saw close to a 30 per cent increase in Aboriginal enrollment this semester compared to last fall.
There are currently close to 2,000 aboriginal students enrolled at the university.
The university is actively reaching out to First Nations communities across the province in an effort to get more aboriginal students on campus, says Candace Wasacase-Lafferty, the University of Saskatchewan First Nations and Métis Engagement Director at its English River facility. More...

Wanted: Private tutor to coach an Arab businessman into Oxford. Salary: €146,700. Hours: 15 per day

No accreditation: Universities yet to be recognised by HEC

By Riazul Haq. Twenty-three universities across the country, a majority of them in public sector, are yet to be recognised by or obtain a non-objection certification (NoC) from the Higher Education Commission. 
Interestingly, these universities have had their charter approved through the act of Parliament but they have not been accredited by the higher education body.
According to the documents available with The Express Tribune, the list includes four federal universities, seven from Punjab’s public sector, two public and six private universities in Sindh, two public institutes in Balochistan, and one each in Khyber-Pukhtunkhwa (K-P) and Azad Jammu and Kashmir.
The question about the status of these universities has also been discussed in the National Assembly. Pakistan Peoples Party MNA Belum Hasnain asked the Minister for Education, Trainings and Standards in Higher Education about the steps taken by the HEC about such institutions. More...

Colloque éco-campus 2 : un franc succès !