Rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique

En mai 2013, Jean-Marc Ayrault a confié à Bernard Pêcheur, du Conseil d’Etat, une mission de réflexion sur l’évolution de la fonction publique. Il lui a été demandé d’identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique dans les années à venir, et de proposer des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels.
Bernard Pêcheur a remis son rapport le 4 novembre 2013 dans lequel il formule une centaine de propositions destinées à réformer les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels des fonctionnaires et notamment :
- Développer les démarches de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
- Créer un portail internet unique qui intègre ou fédère les portails existants de bourse et les complète pour permettre d’avoir connaissance de tous les emplois publics vacants à chaque instant ;
- Lever les obstacles à la mobilité entre les trois fonctions publiques et restaurer la souplesse du détachement ;
- Mieux encadrer les possibilités de recours à des non titulaires ;
- Mettre en place un cycle de formation des cadres supérieurs et en faire une condition d’accès aux emplois fonctionnels de direction de l’Etat ;
- Définir un cadre salarial motivant et assurer des parcours professionnels de qualité ;
- Repenser les structures des carrières et des classifications ;
- Caractériser chaque corps ou cadre d’emploi par un « niveau de fonctions » qui correspondrait, selon le cas, soit au diplôme détenu, soit à la nature des missions et des responsabilités exercées ;
- Fixer les lignes directrices de la politique salariale…
Consulter le rapport de Bernard Pêcheur (pdf, 241 p., 1,71 Mo)
Sur la base de ce rapport, le Premier ministre a demandé à la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique de lui proposer de premières orientations avant la fin de l’année 2013, et d’engager un dialogue social avec les employeurs publics et les organisations syndicales.