02 novembre 2013

Consulter les Instances Représentatives du Personnel (IRP)

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngLa consultation des représentants du personnel sur la formation dans l'entreprise favorise le dialogue social. Les représentants du personnel peuvent formuler des propositions et être un relais d'information efficace auprès des salariés.
Chaque année, l'employeur doit obligatoirement informer et consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation de l'entreprise. Le code du travail fixe des dates butoirs pour remplir ces obligations et en précise le contenu.

Une mission d'information et de consultation

Les représentants du personnel, comité d'entreprise (CE) ou délégués du personnel selon la taille de l'entreprise, ont une mission d'information et de consultation sur la formation professionnelle dans l'entreprise. Une fois par an, l'employeur doit consulter les représentants du personnel sur la mise en œuvre de la formation au sein de l'entreprise.
Les entreprises de 300 salariés et plus sont désormais tenues d'engager une négociation triennale sur la mise en place d'un dispositif de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Sources :

L’objet de la consultation

L'information et la consultation des représentants du personnel portent sur les orientations de la formation dans l'entreprise.
Cette consultation porte sur l'ensemble des actions mises en œuvre dans l'entreprise : plan de formation, contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, droit individuel à la formation (DIF).

Attention : négliger cette obligation, c'est risquer une sanction pénale pour « délit d'entrave ».

Entreprises de 300 salariés et plus

Ces entreprises ont l'obligation d'engager tous les trois ans une négociation portant sur :

  • la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi,
  • la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC),
  • les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées, en particulier en matière de formation, de validation des acquis de l’expérience, de bilan de compétences ainsi que d’accompagnement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés.

Sources : loi du 18 janvier 2005 et article L.320-2 du Code du Travail.

L’organisation de la consultation

La consultation se déroule au cours de deux réunions distinctes, chacune précédée de la remise de documents d'information :

  • la 1ère réunion porte sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et de l'année en cours,
  • la 2nde sur les projets de formation de l'année à venir.

Ces deux rendez-vous, obligatoires, sont précédés de la remise de documents d'information, également transmis aux délégués syndicaux, trois semaines au moins avant leur déroulement.

Les informations à fournir sur la mise en œuvre de chaque dispositif : la liste des actions réalisées, les organismes chargés de la réalisation des formations, les conditions d'organisation et de financement, les effectifs concernés répartis par CSP et par sexe, les DIF réalisés et refusés...

Le décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 prévoit que la 1ère réunion de consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle doit se tenir avant le 1er octobre de l'année en cours. 

Les documents à transmettre avant la première réunion portent sur le bilan de l'année précédente et de l'année en cours

  • des actions de formation comprises dans les plans de formation des deux années, en distinguant les 2 catégories, y compris des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) et de bilans de compétences,
  • des contrats et périodes de professionnalisation pour les deux années,
  • du Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les deux années. 

Les documents à transmettre avant la seconde réunion portent sur les projets de l'année à venir

  • le plan de formation (liste des actions de formation et de bilan de compétences prévues, organismes de formation envisagés, conditions d'organisation, conditions de financement, effectifs concernés, par CSP et par sexe),
  • les conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation,
  • la mise en œuvre du DIF (demandes déjà formulées, types d'actions demandées…). 

Important !

Information du CE sur les modalités de calcul  pour l'imputation des salaires des stagiaires au titre de la participation des employeurs à la formation professionelle continue : facturation à l'OPCA Intergros selon un taux moyen par CSP

La méthode de calcul qui consiste à appliquer un taux moyen par catégorie socio-professionnelle pour imputer les salaires et charges des salariés formés doit être présentée au CE.

En effet, ce fonctionnement spécifique (en termes de facturation à l'OPCA et d'imputation des salaires et charges des stagiaires) constitue une information relevant des modalités d'éxécution du plan de formation.

Source : Article L2323-34 du Code du Travail

Consulter la fiche d'information sur les Instances représentatives du personnel (IRP).

Le calendrier de la consultation

Posté par pcassuto à 19:13 - - Permalien [#]


Votre projet de formation est-il finançable ? - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngPour être imputables (c'est à dire finançables) sur les fonds de la formation professionnelle les actions de formation doivent respecter certaines conditions de forme et de fond (public, objectif, durée...)

Sont indiquées ici les principales dispositions à connaître pour que les formations puissent être imputées sur les fonds de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation et financés par lINTERGROS.

En cas de doute, veuillez contacter votre conseiller INTERGROS.

Conditions et définition de l’imputabilité

Les dépenses liées aux actions de formation répondant à ces caractéristiques s'imputent sur l'obligation de participation de l'entreprise, ou peuvent être déduites de cette obligation : elles sont "imputables ou "déductibles".
Attention ! Les demandes de prise en charge émanant des entreprises font l’objet d’un contrôle de la part d'INTERGROS qui vérifie, au regard des règles en vigueur, le caractère imputable de l’action de formation. L'imputabilité est une condition indispensable au financement d'une action de formation par Intergros.

Pour être imputable, une action de formation doit, à la fois...

  • entrer dans le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie,
  • correspondre à l'une des catégories d'actions prévues : préparation à la vie professionnelle, adaptation, promotion, acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances...,
  • se dérouler conformément à un programme qui précise les objectifs, les moyens pédagogiques et d'encadrement, ainsi que le mode de suivi et d'évaluation de l'action,
  • être suivie par les salariés de l'entreprise (ce qui exclut les dirigeants non salariés, les apprentis, les stagiaires, les fournisseurs,..),
  • être dispensées dans des locaux distincts des lieux de production et réservés à la formation.
Sont imputables les dépenses suivantes, sous réserve que les formations aient été effectivement réalisées...
  • les rémunérations versées aux stagiaires et/ou le montant de l'allocation de formation pour les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail,
  • les dépenses liées au transport, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires et des formateurs,
  • les dépenses liées à l'organisation de la formation (dans le cas de formation interne).

Ces dépenses sont mentionnées sur la déclaration 2483  relative à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle qui doit être remise chaque année par les entreprises de 10 salariés et plus.

Les dépenses non imputables...

Attention, certaines formations ne peuvent pas être financées au titre de la formation professionnelle :

  • les formations liées à la sécurité, notamment celles qui visent à instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité, en application de l'article L4141-4 du Code du Travail (cf explications détaillées ci-après)
  • les stages de récupération de points,
  • l'information et notamment les instructions nécessaires à la tenue du poste de travail,
  • les actions destinées à répondre à des obligations de certification ou de mise en conformité avec des normes techniques,
  • les actions à but thérapeutique, de gestion du stress, de développement personnel, le coaching,
  • les tests sans lien avec une formation : TOEIC, test CACES...
  • les séminaires, colloques, conférences,
  • les audits, diagnostics,
  • les abonnements à des publications techniques, scientifiques, financières.... si ceux-ci ne sont pas directement rattachés à une action de formation particulière,
  • les voyages d'études.

En cas de doute, n'hésitez pas à consulter votre conseiller Intergros.

La sécurité : un cas particulier

Posté par pcassuto à 19:07 - - Permalien [#]
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Former et qualifier - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.png

 

 

 

 

 

Choisissez le dispositif le plus adapté selon votre objectif
  • élaborez votre stratégie et financez vos actions avec le plan de formation de votre entreprise
  • vous pouvez aussi mobiliser la période de professionnalisation pour favoriser l'acquisition de nouvelles qualifications par vos salariés
  • VAE, parce que favoriser la reconnaissance de l'expérience de vos salariés, c'est aussi l'intérêt de votre entreprise
Faites le point avec les salariés
Pilotez la mise en place du DIF Réalisé à l'initiative du salarié, le Droit Individuel à la Formation (DIF) peut permettre de renforcer l'efficacité de votre plan de formation
Formez pendant ou en dehors du temps de travail, en organisme ou dans l'entreprise Savez-vous que la formation peut se faire hors temps de travail ou bien en interne ?
Consultez les IRP N'oubliez pas d'organiser la consultation desInstances Représentatives du Personnel
Garantissez le financement de la formation Assurez-vous que votre projet de formation est bien finançable

Posté par pcassuto à 18:54 - - Permalien [#]

Le tutorat - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngLe tuteur joue un rôle clé, il accueille, il informe, il guide le salarié, il organise l’activité exercée en entreprise et contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels, enfin, il assure le suivi de la formation et participe aux évaluations en relation avec l’organisme de formation. 
Le tuteur sera désigné lors de l'intégration d'un nouvel embauché (contrat de professionnalisation), ou pour accompagner un salarié engagé dans un parcours de formation (période de professionnalisation).

Pour qui ?

Tout salarié expérimenté peut devenir tuteur à condition d'être volontaire et motivé.

Deux conditions sont à remplir pour exercer cette mission :

  • avoir au moins deux ans d’expérience professionnelle et une qualification en rapport avec celle préparée par le salarié accompagné,
  • ne pas suivre plus de deux salariés simultanément en contrat ou en période de professionnalisation (trois dans les entreprises du négoce de matériaux de construction).
Comment ça marche ?

Au-delà de ces obligations, le tuteur a besoin, pour réussir sa mission, de disposer du temps nécessaire pour concilier sa mission avec son activité salariée habituelle, et d’avoir suivi une formation spécifique au préalable car devenir tuteur ne s'improvise pas.

Une formation spécifique  peut être suivie afin d’acquérir les outils et les méthodes pédagogiques indispensables à la transmission des savoir-faire, l’organisation et la coordination des activités du nouveau salarié dans l’entreprise et l’évaluation de sa progression.

Intergros organise des formations tuteur gratuites et réservées aux salariés des entreprises du commerce gros et international dans chaque région (Formations clés en main). Parlez-en avec votre employeur.

Le carnet de bord du tuteur


 

 

 

Le tuteur peut s'appuyer sur le carnet de bord du tuteur conçu par Intergros. C’est un outil pour gagner en efficacité et en temps, il  est composé de 7 fiches pratiques pré renseignées à titre d'exemple ou à compléter. Chacune est assortie d'indications et de conseils adaptés aux situations professionnelles des entreprises du commerce de gros et international.

La fiche destinée à organiser les activités du nouveau salarié (fiche n°3) est disponible pré remplie pour 3 métiers clés du secteur :

Posté par pcassuto à 18:41 - - Permalien [#]


Me former hors temps de travail - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngDans certains cas, il est possible de suivre une formation en dehors du temps de travail habituel. Cette formation peut être organisée à l'initiative de votre employeur dans le cadre des actions classées en catégorie 2 du plan de formation, de la période de professionnalisation ou à votre initiative dans le cadre du DIF.

Quelle rémunération pour la formation hors temps de travail ?

L’allocation de formation est une rémunération prévue pour les formations hors temps de travail.
 
Votre rémunération varie selon le moment où vous vous formez :

  • vous recevez l’allocation de formation pour les actions de formation suivies en dehors de votre temps de travail habituel,
  • votre salaire est maintenu pour les actions de formation suivies pendant le temps de travail.

Attention ! Les actions liées au maintien dans l'emploi (catégorie 1 du plan de formation) ne sont pas concernées par l’allocation de formation.

Percevoir l'allocation de formation ?

Au plus tard un mois après la fin de la formation suivie en dehors du temps de travail.

Montant de l'allocation : l’allocation de formation est égale à 50% de votre rémunération horaire nette. Pour plus de précisions sur le calcul, contactez votre supérieur hiérarchique.
 
Modalités de versement : l’allocation de formation est versée (au plus tard) avec la paie du mois suivant celui au cours duquel vous avez effectué les heures de formation hors temps de travail.
 
Déclaration de revenus : l'allocation n'est pas un salaire mais elle est soumise à l'impôt sur le revenu. Tous les ans, votre employeur vous fournit un récapitulatif des heures effectuées hors temps de travail et du montant des allocations de formation versées.

Posté par pcassuto à 18:14 - - Permalien [#]

Le bilan de compétences - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngVous pouvez bénéficier d’un bilan de compétences, quelle que soit votre ancienneté. Ce bilan est réalisé par un prestataire spécialisé, extérieur à l’entreprise, pendant ou en dehors du temps de travail.

Pour quoi faire ?

Avec l’aide d’un prestataire agréé et en vue d’élaborer votre projet professionnel ou de formation, le bilan de compétences permet d’identifier :

  • vos aptitudes,
  • vos connaissances,
  • vos motivations,
  • vos compétences,

Il vous permet de faire le point sur votre carrière, de connaître votre potentiel d’évolution professionnelle et de construire votre avenir.

Etes-vous prioritaire ?

Si vous avez 45 ans ou plus et/ou vous exercez une activité professionnelle depuis 20 ans, vous faites partie des salariés « expérimentés ». A ce titre, vous êtes prioritaire et vous pouvez réaliser votre bilan de compétences en dehors du temps de travail.

Une seule condition à respecter : travailler dans l’entreprise depuis au moins un an.

Comment ça marche ? 

Le bilan de compétences se déroule sur 20 heures environ et s'organise en 3 étapes :

  • présentation de la manière dont le bilan est organisé,
  • réalisation du bilan : analyse de vos motivations, compétences et aptitudes,
  • présentation des résultats et d’un projet professionnel ou de formation.

Les résultats du bilan ne peuvent pas être communiqués à votre employeur, sauf si vous donnez votre accord.

Dans quelles conditions ?

Vous avez le choix entre différentes formules pour réaliser votre bilan de compétences, pendant ou en dehors du temps de travail. 

Vous souhaitez faire un bilan sans en informer votre employeur, vous pouvez organiser le bilan de compétences en dehors du temps de travail.
Dans ce cas, vous n'êtes pas rémunéré mais vous pouvez obtenir un financement auprès du FONGECIF de votre région.
 
Vous souhaitez faire un bilan et en informer votre employeur, il est alors réalisé pendant votre temps de travail.
Vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de bilan de compétences d’une durée de 24 heures avec maintien de votre rémunération habituelle.

Deux conditions sont alors requises :

  • être salarié en CDI depuis 5 ans et justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise,
  • obtenir l’autorisation d’absence de votre employeur. Pour cela, deux mois, au moins, avant le début du bilan de compétences, vous devez adresser une demande d’autorisation d’absence à votre employeur. Il doit vous répondre par écrit dans le mois suivant votre demande. Il ne peut pas refuser le congé, mais le reporter pour raisons de service, durant six mois maximum.

Vous pouvez aussi utiliser votre Droit Individuel à la Formation (DIF). Dans ce cas, le bilan peut se dérouler en dehors de votre temps de travail habituel mais il suppose l’accord de votre employeur.
 
Votre employeur vous propose de faire un bilan de compétences dans le cadre du plan de formation. Votre accord écrit est alors indispensable. Vous pouvez refuser : ce n’est ni une faute, ni un motif de licenciement.

Quelle que soit la formule retenue, une convention doit être établie avec l’organisme prestataire du bilan de compétences et le financeur (votre employeur ou le FONGECIF).

Pour choisir votre centre de bilan de compétences, consultez la liste arrêtée par le FONGECIF de votre région.

Posté par pcassuto à 18:10 - - Permalien [#]

Obtenir un diplôme par la VAE

http://www.intergros.com/sites/default/files/fichiers/Documents/Images/Visuels%20publications/VAE/Vignette%20salari%C3%A9s_thumbnail.PNGLa Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), c'est le moyen de faire reconnaître votre expérience, professionnelle ou non, pour obtenir une certification : diplôme, titre professionnel ou CQP, hors du schéma classique du système éducatif.
Pourquoi faire reconnaître officiellement votre expérience et vos compétences ? pour évoluer dans votre entreprise ou trouver un nouvel emploi.
Les raisons et objectifs sont nombreux pour envisager ce projet :

  • Faire reconnaître et valoriser vos compétences professionnelles
  • Progresser vers de nouvelles responsabilités
  • Préparer une évolution de carrière
  • Être reconnu à votre juste valeur par votre entourage, votre famille
  • Organiser votre reconversion et favoriser votre employabilité
  • Évoluer dans votre activité
  • Créer ou reprendre une entreprise…

 Le saviez-vous ? Intergros peut vous aider dans votre projet VAE :

  • Intergros a créé un site dans lequel vous trouverez toutes les informations utiles et des outils spécialement conçus pour faciliter vos démarches.
  • Vous êtes magasinier, vendeur, télévendeur ,... Intergros s'est associé avec l'AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) pour simplifier votre démarche VAE. Avec l'accord de votre entreprise, Intergros vous met en relation avec un expert VAE de l'AFPA. Pourquoi un accompagnement  ? Pour vous aider à identifier le titre professionnel correspondant à votre expérience et préparer votre dossier. Cet accompagnement personnalisé dure 3 jours.

Vous trouverez d'autres renseignements utiles sur la VAE :

Posté par pcassuto à 18:03 - - Permalien [#]

La période de professionnalisation - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngEn vous formant dans le cadre de la période de professionnalisation, vous augmentez votre niveau de qualification et atteignez le niveau de compétences nécessaire pour vous maintenir dans votre emploi.

Pour qui ?

Vous pouvez bénéficier d'une période de professionnalisation si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI) et si votre situation est considérée comme prioritaire (qualification insuffisante...).

Renseignez-vous sur votre branche... Chaque profession a ses spécificités : vous pouvez peut-être partir en formation en priorité dans le cadre de la période de professionnalisation.

Comment ça marche ?

En principe la période de professionnalisation est organisée selon le principe de l'alternance. Votre parcours de formation est construit par votre employeur, en fonction de vos besoins et de la qualification préparée.

Pendant cette période, vous enchaînez différentes phases :

  • formation (générale, professionnelle, technologique),
  • exercices pratiques en entreprise,
  • évaluation et accompagnement par un tuteur.

La formation peut être réalisée à l’extérieur de l’entreprise, avec un organisme privé ou public, ou en interne, si l’entreprise possède un service de formation structuré. 

Qui décide du départ en formation ?

La période de professionnalisation peut se mettre en place à l'initiative de votre employeur ou de la vôtre.

Deux possibilités :

  • votre employeur décide le départ en formation : vous ne pouvez pas vous y opposer, sauf si la formation est prévue hors temps de travail ;
  • vous demandez à partir en formation : l’employeur peut refuser ou reporter la formation dans certains cas liés à l’organisation du travail au sein de l’entreprise.
Peut-on se former hors temps de travail ?

En général, la période de professionnalisation est réalisée sur le temps de travail mais elle peut être suivie en partie ou en totalité hors temps de travail, si trois conditions sont remplies :

  • vous avez donné votre accord par écrit,
  • votre employeur a défini à l’avance les engagements de l’entreprise si vous suivez la formation avec assiduité et réussissez les évaluations prévues,
  • le nombre d’heures hors temps de travail ne peut pas dépasser, par année civile, votre quota d’heures de DIF acquis + 80 heures (ou 5% du forfait).

Dans tous les cas, les frais liés à la formation sont pris en charge par l’entreprise.

Période de professionnalisation et DIF : Vous pouvez choisir de combiner les deux dispositifs.

Les actions de professionnalisation peuvent alors être réalisées en tout ou partie hors temps de travail. L’intérêt est de bénéficier de formations plus longues, avec à la clé, une nouvelle qualification.

Attention ! La mobilisation de vos heures de DIF dans le cadre de la période de professionnalisation se fait de votre propre initiative.

Posté par pcassuto à 17:58 - - Permalien [#]

Le plan de formation - Intergros

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2//logo.pngLe plan de formation est défini par l’employeur en fonction des besoins de l’entreprise et de la situation de chacun des salariés. Il regroupe l’ensemble des actions de formation, de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) et de bilan de compétences prévues pour les salariés de l’entreprise.

Pour quoi faire ?

Le plan de formation est un outil de gestion des ressources humaines de l'entreprise. Il vous permet de maintenir et/ou de développer vos compétences en cohérence avec les objectifs de l’entreprise.
 
Les actions de formations prévues dans le plan de formation peuvent viser trois types d’objectifs correspondants à une catégorie du plan de formation :

  • s'adapter au poste de travail,
  • faire évoluer des emplois ou participer au maintien de l’emploi,
  • développer des compétences.
Comment ça marche ?

Le plan de formation est composé d'actions de formation susceptibles de répondre à des objectifs distincts :

En suivant la formation, vous pouvez acquérir :C'est une action de catégorie :
- des connaissances qui seront utilisées directement sur votre poste de travail pour remplir les missions qui vous sont confiées 1 : adaptation au poste de travail
- les connaissances nécessaires pour suivre l'évolution de votre emploi et vous permettre de le conserver 2 : liée à l'évolution des emplois ou participant au maintien de l'emploi
- des compétences nouvelles par rapport à votre qualification actuelle, qui pourront être utilisées, dans le cadre de nouvelles responsabilités, dans une autre entreprise ou un secteur d'activité nouveau. 3 : de développement des compétences

Dans quelles conditions ?

Chaque année, l’entreprise définit son plan de formation en précisant pour chaque action sa catégorie. Le Comité d’Entreprise, ou les délégués du personnel donne son avis sur ce plan. Si vous faites partie des publics concernés par les actions prévues, vous êtes informé des conditions de départ en formation. C'est votre employeur qui décide.

Vous pouvez aussi demander à bénéficier des actions inscrites au plan de formation, notamment lors de votre entretien professionnel. Votre employeur n'est pas tenu d'accepter s'il juge que votre demande de formation ne correspond pas aux objectifs de l'entreprise.

Vous pouvez alors présenter une demande dans le cadre du DIF.

Peut-on se former hors temps de travail ?

Selon l'objectif poursuivi, la formation peut être organisée en dehors de votre temps de travail habituel. En principe, la formation a lieu pendant le temps de travail et vous percevez votre rémunération habituelle.

L'exception :  les actions liées au maintien dans l'emploi (classées en catégorie 2 du plan de formation) peuvent aussi être réalisées au-delà du temps de travail. Attention : ce dépassement est limité à 50 heures par an et par salarié. Vous percevez votre rémunération habituelle, sans paiement des heures supplémentaires.

Les actions du plan de formation liées au développement des compétences (classées en catégorie 3 ) peuvent être réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail.

Dans tous les cas, les frais liés à la formation sont pris en charge par l’entreprise.

Posté par pcassuto à 17:53 - - Permalien [#]