01 novembre 2013

Bien maîtriser la réglementation - Uniformation

http://www.uniformation.fr/design/uniformation/images/prestataires_uniform_choix.jpgQue vous exerciez une activité de formation professionnelle à titre principal ou secondaire, vous êtes-en tant que prestataire de formation- lié par des obligations administratives et comptables. Et ce, quel que soit votre statut juridique : société, association, établissement public ou travailleur indépendant.
Ces obligations sont détaillées ci-après. Leur non respect constitue une infraction passible de sanctions pénales. Il est donc important de bien les connaître. Et de s’y référer.

La déclaration d’activité.
Les obligations administratives liées a l’accueil des stagiaires.
La vente d’une prestation de formation.
Le suivi et la facturation d’une prestation de formation.
La tenue d’une comptabilité conforme.
Le bilan pédagogique et financier.

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]