Apprentissage: des avancées à conforter sur le volet financier

L’Association des Régions de France a pris connaissance des propositions du gouvernement pour la réforme de l’apprentissage transmises aux partenaires sociaux. L’ARF partage les objectifs de la réforme, tout en alertant sur la nécessité de ressources fiscales supplémentaires pour les Régions.
L’ARF salue la volonté du gouvernement de développer l’apprentissage dans tous les secteurs, de rationaliser la collecte, de simplifier les circuits de financement et d’adosser pour partie les ressources des Régions à la taxe d’apprentissage. Les Régions, qui ont en charge depuis 30 ans le développement et le financement de l’apprentissage, partagent les objectifs de la réforme, notamment la sécurisation du parcours des apprentis. Celle-ci passe par l’amélioration de l’accès à l’apprentissage, notamment pour les jeunes de niveau inférieur à 5, l’élévation du niveau de qualification, la lutte contre les ruptures de contrats d’apprentissage et la modernisation des CFA.
Les Régions insistent sur la nécessité de développer l’apprentissage dans les trois fonctions publiques, grâce à un type de financement adapté. Il s’agit d’une mesure indispensable pour atteindre les objectifs chiffrés de croissance de l’apprentissage, et apporter des solutions à des jeunes de faible niveau de qualification tout en luttant contre les discriminations.
Les Régions réitèrent leur demande d’une totale transparence des flux financiers relatifs à l’apprentissage. Elles adhèrent au principe de limitation à un seul organisme de collecte de la taxe d’apprentissage par Région, tout en rappelant leur souhait initial de voir confier aux URSSAF la collecte de cette taxe.
Par ailleurs, elles demandent à assurer la responsabilité de la répartition des fonds libres du quota de la taxe d’apprentissage entre les CFA après avis duComité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP). « En effet, précise Jean-Paul Denanot, président de la Commission Formation professionnelle de l’ARF, elles seules ont la capacité d’apprécier les besoins en financement de l’ensemble des CFA en lien avec les besoins économiques des bassins d’emploi. »
Toutefois, les Régions regrettent l’absence de véritables ressources fiscales supplémentaires garanties les concernant. Elles alertent le gouvernement sur cette situation qui les empêchera d’accompagner au mieux la réforme et d’atteindre l’objectif des 500 000 apprentis en 2017.