Le projet de loi de finances pour 2014 présenté le 25 septembre confirme la suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire en matière d'apprentissage annoncée cet été (voir notre actu du 19/7). Il est prévu une nouvelle prime réservée aux entreprises de moins de 11 salariés qui sera versée par les Régions. Celles-ci percevront une compensation de l'Etat qui pourrait être financée par un recentrage du crédit d'impôt apprentissage. La nouvelle prime serait d’au moins 1 000 € par année de formation, les Régions pouvant décider d’accorder aux employeurs un montant supérieur. Suite...
29 septembre 2013
Le projet de loi de finances confirme le recentrage de l'aide forfaitaire à l'apprentissage
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