http://direccte.gouv.fr/local/cache-vignettes/L80xH60/travail80x60-8b4cf-ca9a2.jpgLes services de contrôle ont pour mission de faire respecter l’application du droit commun régissant les activités conduites en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage.
Ils veillent ainsi à la bonne utilisation des fonds dédiés à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi en s’assurant notamment de la réalisation des actions et du bien-fondé des dépenses afférentes.
À cet égard, vous trouverez ci-dessous le bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la DGEFP et des DIRECCTE/DIECCTE.
Documents à télécharger : Bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle.