Vers un nouvel équilibre entre gestion nationale des corps et politique cohérente de GRH au niveau des établissements

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Vers un nouvel équilibre entre gestion nationale des corps et politique cohérente de GRH au niveau des établissements – ou de leurs regroupements
Gros plan sur les interactions entre cadres d’action local et national, et sur les moyens de simplifier les modes de gestion, à l’aune des évolutions législatives prochaines.
Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines (DGRH) du MEN et du MESR, constate la référence constante à la LRU en matière de GRH qui apparaît au cours des échanges. « Pour la DGRH aussi, la LRU a constitué un point de rupture extrêmement important, notamment en termes de chiffrage de l’impact financier des décisions prises au niveau national. Non que la période d’avant ait été placée sous le signe de l’irresponsabilité financière, mais la prise en compte de ce paramètre est devenue plus forte. »
Interpellée par un participant sur la question de la titularisation des contractuels induite par la loi Sauvadet, Catherine Gaudy en convient, des problèmes concrets de mise en oeuvre se sont posés aux universités. « C’était la première année, dit-elle, et les décrets d’application, difficiles à négocier à l’interministériel, sont sortis tard, tout comme les décisions sur le quantum de postes à ouvrir. » La DGRH se veut rassurante : « c’est un plan sur quatre ans et il en va de notre responsabilité sociale de donner un avenir à ces 8 400 contractuels. »
Elle est également interrogée sur l’« enchevêtrement » des statuts des personnels BIATSS. « J’en conviens, il y a un sujet potentiel de simplification concernant le cadre d’emploi des personnels BIATSS, avec ses 3 filières et ses 17 corps, sachant que les mêmes responsabilités sont parfois exercées par des personnels de statuts différents : ITRF (ingénieurs, techniciens de recherche et formation) et ASU (personnels d’administration scolaire et universitaire) ou personnels des bibliothèques. Sans vouloir faire le grand soir de la simplification, je suis prête à travailler avec vous sur les modes de gestion, les niveaux de déconcentration des décisions (pour les sanctions disciplinaires par exemple), afin de trouver la boîte à outils statutaire la plus simple et la plus lisible possible », déclare-t-elle.
Moins de complexité à l’étranger
Y a-t-il autant de diversité à l’étranger ? « Autant de diversité, mais moins de complexité », avance Lesley Wilson, secrétaire générale de l’EUA (Association européenne des universités). « Le financement public reste à 75 % en moyenne dans les pays européens, mais chaque pays a trouvé une manière différente d’utiliser ces fonds. On constate simplement ces dernières années que plus les universités sont autonomes, moins il y a de fonctionnaires. En Autriche, tout le monde était fonctionnaire avant 2004, date de la réforme des universités : du jour au lendemain, tous les nouveaux recrutés sont devenus salariés de leur établissement, si bien que, aujourd’hui, la moitié est fonctionnaire et l’autre moitié relève d’un régime complètement différent. C’est pareil en Finlande depuis 2010. En Suède, la loi sur la fonction publique fixe les principes de la sélection des personnels qui relèvent ensuite de la seule responsabilité de leur institution. Sur 28 pays étudiés par l’EUA, 20 ont des personnels employés par l’université, sans aucune interaction avec l’élément national. Ils sont payés par des fonds publics, mais signent leur contrat avec le président d’université et sont sous CPU LE MAG - spécial Rennes 17 son unique responsabilité. […] Beaucoup de systèmes sont en mutation », relate Lesley Wilson.
« Les enseignants-chercheurs sont très attachés au caractère national de leur statut », réagit Jean Orloff, membre du bureau de la CP-CNU. « Loin d’être une complexité inutile, le double maillage français qui régit la carrière des enseignants-chercheurs – géographique (au niveau de l’établissement) et disciplinaire (au niveau du CNU) – est une richesse. […] Il est essentiel d’avoir un dialogue constructif entre ces deux maillages. »
Mobilité : « Tenure track » ou CRCT ?
Lesley Wilson indique ensuite que « la mobilité est l’élément le plus important pour la stratégie des universités qui doivent attirer les jeunes chercheurs les plus qualifiés. Pour inciter à la mobilité, l’Allemagne et la Suisse ont mis en place la tenure track, qu’ils traduisent par “prétitularisation conditionnelle” », illustre-t-elle.
Pour Jean Orloff (CP-CNU), le CRCT est un outil de motivation qui revêt en outre un caractère de formation continue à la recherche et permet des mobilités thématiques. « Mais c’est un outil un peu “en panne”. Dans ma section (n° 29 du CNU : constituants élémentaires), nous avons eu deux semestres de CRCT à attribuer pour 400 enseignants-chercheurs. Cela veut dire qu’un enseignant peut espérer une année de congé tous les 400 ans ! Il faudrait sanctuariser un volet national de congés de ce type-là. »
À la question de savoir s’il faut instaurer une obligation de mobilité pour les primo-recrutés, c’est-à-dire interdire à un doctorant ou à un MCF de postuler dans l’université où il se trouve, Jean Orloff répond : « certaines disciplines se l’imposent elles-mêmes comme les mathématiques, mais l’université peut aussi y perdre de bons éléments. Je ne vois pas comment le CNU peut encourager cela, si ce n’est en notant très bien les parcours qui ne se font pas dans une seule université. »
Un mouvement national pour les ITRF ?
S’agissant des personnels Biatss , Catherine Gaudy déclare que « la mobilité fonctionnelle fait partie de la boîte à outils de reconnaissance des personnels ». Mais la mobilité géographique demeure problématique, selon la DGRH. « Elle existe, avec une faible portée, pour les ASU. Elle est en revanche totalement inexistante pour les ITRF pour lesquels il n’existe pas de mouvement national, et très peu de mouvements entre universités. C’est donc une vraie question : faut-il un mouvement national pour les ITRF, sachant que cela impliquerait de réserver des postes au concours et donc de ne pas les publier au fil de l’eau ? »
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