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Formation Continue du Supérieur
8 septembre 2013

La taxe d’apprentissage attribuée pour partie aux Régions ?

http://blog.educpros.fr/michelabherve/wp-content/themes/terrafirma_mabherve/terrafirma/images/a10.jpgPar Michel Abhervé. Le document de cadrage préparatoire  à la concertation sur l’apprentissage prévue dans le cadre de la Grande Conférence Sociale a été rendue publique par la gouvernement. Cette note se veut contribution pour atteindre l’objectif fixé dans le « Pacte national pour la compétitivité et l’emploi« , faisant passer le nombre d’apprentis à 500 000 emplois en 2017, alors qu’il est aujourd’hui de 435 000.
Elle comporte une évolution déterminante, puisqu’elle mentionne, à propos des évolutions de la taxe d'apprentissage » la part de la taxe qui reviendra aux Régions« . En effet, actuellement alors qu’elles sont les autorités organisatrices de l'apprentissage, et qu’elles conventionnent l’ensemble des Centres de Formations d’Apprentis et contribuent fortement à leur financement, elles ne perçoivent absolument aucune part de cette taxe. More...

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