03 septembre 2013

La qualité en formation - Défi Métiers

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngLa qualité se définit comme "l'ensemble des caractéristiques d'une entité qui lui confère l'aptitude à satisfaire des besoins exprimés ou implicites".
Les démarches qualité s'intègrent dans une recherche d'amélioration constante du processus de formation continue. En l'absence de réglementation relative à la qualité, elles ont été engagées par les professionnels de la formation eux-mêmes à partir de 1980.
Aujourd'hui, la formation apparaît comme un élément essentiel de la stratégie des entreprises. Les lois de 2004 et 2009 ont projeté la formation comme élément majeur de sécurisation des parcours et de productivité. Face aux exigences croissantes de leurs clients, les organismes de formation doivent démontrer, sur des bases objectives, leur capacité à tenir leurs promesses et à répondre aux besoins. Ces démarches utilisent principalement des normes ISO et AFNOR, des systèmes de certification, et des labels OPQF et ICPF, Gretaplus.
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

La RSE et les organismes de formation
Alors que les entreprises sont en perpétuelle recherche de performance pour s’adapter aux évolutions, elles doivent nécessairement accompagner leurs salariés. La formation joue donc un rôle clé dans cette mutation. Elle est une partie constitutive d’une réflexion sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (notée RSE).
Pour en savoir plus :

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17500ème article sur le blog / Conventionnements et contrat de formation - Défi Métiers

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngLe conventionnement
Les actions de formation professionnelle réalisées par un dispensateur de formation pour le compte d’un employeur dans le cadre du plan de formation doivent faire l’objet de conventions annuelles ou pluriannuelles. La convention de formation est conclue entre l’organisme de formation et une personne morale de droit privé ou de droit public (entreprise, association, collectivité publique…). C’est un document écrit et signé qui définit les caractéristiques de la formation, les modalités d’exécution et de règlement. Elle permet à l’entreprise de justifier ses dépenses de formation au titre de son obligation de participer à la formation professionnelle de ses salariés.
La convention, et en l’absence de convention, la facture ou le bon de commande, doit préciser :
l’intitulé, la nature, la durée et les dates de l’action ;

  • les effectifs concernés ;
  • le lieu de réalisation de l’action ;
  • les modalités de déroulement et de sanction de la formation ;
  • le prix et les modalités de paiement
  • les contributions financières éventuelles de personnes publiques

La convention peut être annuelle (lorsqu’elle concerne des actions réalisées dans l’année civile) ou pluriannuelle (lorsque le plan de formation de l’entreprise s’étale sur plusieurs années, 3 au maximum).
Le contrat de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle est conclu entre l’organisme de formation et une personne physique qui entreprend une formation à titre individuel, et à ses frais. Le contrat doit préciser :

  • la nature, la durée, le programme et l’objet des actions de formation ;
  • les personnes concernées ;
  • le niveau de connaissances requis au préalable pour suivre la formation et obtenir la qualification préparée ;
  • les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre ;
  • les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ;
  • la qualification des formateurs ;
  • les modalités de paiement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée ou d’abandon en cours de formation.
Les autres repères du blog:
17000ème article sur le blog/Le plan de formation - Ile-de-France,

16500ème article sur le blog/Les nouveaux défis de la pédagogie,
16000ème article sur le blog/Une formation qualifiante différée pour les jeunes non diplômés,
15500ème article sur le blog/Signature de cinq accords,
15000ème article sur le blog/Financez votre formation,
14500ème article sur le blog/Votre service public régional d'information sur l'emploi et la formation,
14000ème article sur le blog/Observatoire VAE,
13500ème article sur le blog/La Sorbonne université d’élite et de masse,
13000ème article sur le blog/Booster son parcours universitaire grâce à un stage,
12500ème article sur le blog/La disparition brutale de Vincent MERLE,
12000ème article sur le blog/Correspondant Informatique et Libertés (CIL),
11500ème article sur le blog/Enquête nationale sur les Conditions de vie des étudiants,
11000ème article sur le blog
/Conférence européenne des Experts de Bologne,
10500ème article sur le blog/Futur centre universitaire Fernando Pessoa dans l'Hérault,
10000ème article sur le blog/Organisme de formation,
9500ème article sur le blog/Un crédit d'impôt innovation pour les PME,
9000ème article sur le blog/La VAE dans les ministères certificateurs en 2011,
8500ème article sur le blog
/Cahier n°3 Enseignement supérieur du CESER,
8000ème article sur le blog/La VAE à l’Università di Corsica Pasquale Paoli,

7500ème article sur le blog
/
Les enjeux de la qualité au sein de l’ESS,

7000ème article sur le blog
/
Osez l'Université dans l'un de ses 31 CFA,

6500ème article sur le blog
/
Le CV
,
6000ème article sur le blog/L'Association ASSPRO,
5500ème article sur le blog/Apprentissage le guide régional,
5000ème article sur le blog
/La formation continue des adultes dans le supérieur
,
4500ème article sur le blog
/40 ans de formation professionnelle,

4000ème article sur le blog
/Les chiffres 2010 de la VAE à La Réunion,
3500ème article sur le blog
/La VAE en Poitou-Charente en 2010,
3000ème article sur le blog/Contrats apprentissage et pro,
2500ème article sur le blog
/Journées Nationales des MDE et des PLIE,
2000ème article sur le blog
/Question Formation n°1,
1500ème article sur le blog/Seniors - le groupe SPB signe son accord,
1000ème article sur le blog
/Fête de la musique dans les jardins du MESR,
500ème article sur le blog/L'archipel de l'ingénierie de formation,
1er article sur le blog/Un forum de la Commission européenne pour promouvoir la coopération entre l’université et le monde des affaires.

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Droits et obligations des organismes de formation - Défi Métiers

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngToute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer, auprès de l'administration compétente une déclaration d’activité
Le marché de la formation professionnelle continue
En 2008, le chiffre d’affaires des organismes de formation continue s’élève à 6,9 milliards d’euros. 14 550 organismes ont formé 11,4 millions de stagiaires et dispensé 755 millions d’heures. 3 % des prestataires dépassant 3 millions d’euros réalisent 46 % du chiffre d’affaires. La durée moyenne des formations s’est réduite de deux heures par rapport à 2007, pour atteindre 67 heures. Parmi les formations les plus suivies, arrivent en tête celles portant sur l’hygiène et la sécurité, ensuite celles concernant les spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion ou ayant trait au développement des capacités d’orientation ou d’insertion. 59 % des formations sont financées par des employeurs, publics et privés pour leur personnel. Les demandeurs d’emploi, principaux bénéficiaires du financement de stages par les pouvoirs publics, représentent un stagiaire sur huit.
Créer un centre de formation
L'accès au marché de la formation professionnelle continue (FPC) est libre. En effet, l'activité de dispensateur de formation professionnelle continue n'est soumise à aucune condition particulière, en dehors de l'interdiction opposée à toute personne ayant fait l'objet d'une condamnation pénale pour manquement à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur, d'exercer une fonction de direction ou d'administration dans un organisme de formation. Toute personne physique ou morale de droit privé qui entend intervenir sur le marché de la formation continue en proposant des actions de formation, à titre principal ou accessoire, doit se soumettre à la déclaration d'activité. Les textes n'imposent aucune forme juridique spécifique. Celui qui désire exercer l'activité de dispensateur de formation doit choisir parmi les différents statuts existants : SA, SARL, EURL, Association loi 1901 etc.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité est une formalité administrative nécessaire pour travailler dans le champ de la formation professionnelle continue. Elle permet aux pouvoirs publics d'avoir connaissance des caractéristiques d'un organisme de formation (moyens et domaines d'intervention). Elle n'a ni valeur d'agrément, ni de label, mais constitue un recensement de l'offre de formation.
La déclaration d'activité doit être effectuée au plus tard dans les trois mois qui suivent la conclusion par le prestataire de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. Le dispensateur de formation doit se procurer le formulaire de déclaration préalable d'existence auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou sur le site de la Préfecture de région.
La déclaration d'activité en ligne est possible à partir de l'adresse suivante : www.declarationof.travail.gouv.fr. Cette saisie en ligne ne dispense pas le prestataire d'envoyer un exemplaire papier de sa déclaration à la DIRECCTE.
Les obligations et les contrôles de l'organisme de formation
L'Etat exerce un contrôle en matière de formation professionnelle continue. Le contrôle porte sur l'ensemble des moyens, techniques et pédagogiques. L'Etat contrôle également les conditions d'exécution des actions de formation qu'il finance. Il vérifie leur conformité aux contenus de la convention signée avec l'organisme de formation.
Au niveau régional ce sont les services régionaux de contrôle rattachés aux préfectures de régions. Ils sont chargés du contrôle des entreprises et dispensateurs de formation ayant une activité régionale. Le contrôle est exercé par des inspecteurs et des contrôleurs de la formation professionnelle. A cet effet, ils sont assermentés dans des conditions fixées par décret.
Appels d'offres

Documentation

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Les organismes de formation - Défi Métiers

http://www.carif-idf.org/plugins/CARIF_PLUGIN/images/logo_carif.pngPour remplir leur mission d’information auprès des Franciliens, le GIP Carif Ile-de-France et le Fongecif Ile-de-France se sont associés pour créer la première banque régionale pour l’offre de formation en Ile-de-France. Véritable plateforme de gestion de l’offre de formation, Kelios permet d’automatiser la collecte des informations grâce à la contribution des organismes de formation. Désormais les organismes de formation alimentent directement la base de données en se connectant sur le site www.kelios.fr
Les actions de formation achetées sur financement public restent contrôlées par leur financeur et le GIP Carif Ile-de-France.
Les offres de formation référencées au sein de Kelios sont accessibles à tous sur les sites www.fongecif-idf.fr et www.carif-idf.org, sur le portail national www.orientation-pour-tous.fr, sur le portail interrégional www.intercariforef.org, ainsi que sur le système informatique OFAA’, pour les conseillers de Pôle emploi, et bientôt sur le système Parcours 3 pour les conseillers des Missions locales.
Au service des organismes de formation, cette rubrique propose :

  • les appels d'offres de formation
  • les formulaires indispensables au fonctionnement d'un organisme de formation
  • les formations des formateurs dans le cadre de certains programmes régionaux
  • les chiffres les plus récents du marché de la formation en Ile-de-France.
Connaître les organismes de formation
Droits et obligations
Déclarer son activité, établir le bilan pédagogique et financier, appliquer les conventions collectives
Conventionnements et contrat de formation
Pour lever les ambiguïtés sur le conventionnement et l'agrément
La qualité en formation
Normes, chartes, labels, certifications… pour en savoir plus sur la qualité
Formation des formateurs
Consulter l’offre de formation pour devenir professionnel.

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