02 septembre 2013

Financements publics et privés

Vous souhaitez connaître les appels d’offres publics ? Vous souhaitez consulter les appels à propositions des Opca (Organismes paritaires collecteurs agréés) ? Vous souhaitez inscrire une action de formation financée par l'Etat ou la Région Midi-Pyrénées ? Vous souhaitez proposer des actions de formation à Pôle emploi ou à l'Agefiph ?
Découvrez dans cette rubrique les différentes modalités.
Les appels d'offres de la Région Midi-Pyrénées
La Région Midi-Pyrénées finance des formations destinées principalement aux demandeurs d'emploi, mais aussi aux personnes en activité, salariées ou non salariées, dans le cadre du Prfp (Programme régional de formation professionnelle).
Consultation des appels à propositions des Opca /Opacif
Leur mission principale est de collecter (auprès des entreprises) et mutualiser les fonds servant à financer les actions de formation des salariés.
Inscription d'actions de formation financées par l'Etat ou la Région  
Les organismes qui dispensent des formations financées par les Ministères publics ou la Région Midi-Pyrénées doivent inscrire leurs formations sur notre base de données.
Proposition d’actions de formation à Pôle emploi ou à l'Agefiph
Pôle emploi conventionne des actions de formation pour développer les compétences des demandeurs d’emploi et répondre à des besoins de recrutement des entreprises.
L'Agefiph Midi-Pyrénées cofinance des formations et finance ponctuellement des modules courts de formations pour les personnes handicapées. 

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Prestataires de formation - Midi-Pyrénées

http://www.cariforef-mp.asso.fr/template/cariforef_pro/img/logo-carif_oref.gifCette rubrique s’adresse particulièrement aux prestataires de formation qui souhaitent connaître leurs droits et obligations en matière de formation ; consulter les financements publics et privés ; s’inscrire sur l’espace réservé.
Un accès réservé vous est indispensable pour :

  • Inscrire vos actions financées par la Région Midi-Pyrénées et les ministères publics.
  • Répondre aux appels à propositions des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (Opca/Opacif).
  • Proposer des actions de formation à Pôle emploi et à l'Agefiph.

Les droits et obligations
Les financements publics et privés 
L'espace réservé
Les liens utiles formateurs
Le CarifOref met à jour quotidiennement sa base de données "Offre de formation" afin de vous informer sur les actions de formation professionnelle continue et les organismes de formation de Midi-Pyrénées.
Liens: DFPA (Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage).

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Professionnels de la formation

http://www.aquitaine-cap-metiers.fr/capmetiers-theme/images/color_schemes/normal/cap-metiers-logo.pngCet espace du portail d'Aquitaine Cap Métiers a été spécifiquement conçu pour les professionnels, prescripteurs et organismes de formation, utilisateurs de nos outils. Actualités sur les marchés publics, documents techniques du PRF, assistance, évolutions du portail et dysfonctionnements. Tous les sujets sont abordés pour vous permettre de travailler au mieux avec nos outils. Vous n'êtes pas membre de notre portail? Votre structure n'est pas référencée dans nos bases?
> créez votre compte.
Actualités marchés publics de la formation
Vous trouverez sur cette page toutes les informations, les nouveautés, les appels d'offres concernant l'offre régionale de  formation.
Documentation PRF 
Vous trouverez sur cette page tous les documents techniques liés aux consultations des actions de formation du Programme Régional de Formation.
Assistance et tutoriels en ligne
Vous trouverez sur cette page toute l'information, l'assistance et les tutoriels et guides du portail d'Aquitaine Cap Métiers. Dans le cadre du nouvel outil de préinscription en ligne, des Ateliers Techniques de formation sont proposés pour les prescripteurs et organismes de formation. Vous souhaitez participer à un atelier technique de formation pour maîtriser ce nouvel environnement ?
> inscrivez-vous ici.

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Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation

http://www.service-public.fr/images/commun/logo.pngCerfa n°10782*03
Autre numéro : FA11
Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351-1 du code du travail).
Il est également possible d'effectuer cette démarche en ligne (voir ci-dessous).
Notice explicative pour la déclaration d'activité d'un prestataire de formation (Cerfa n°51469#01)
Voir aussi

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La déclaration d'activité des prestataires de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'activité des prestataires de formation continue s'inscrit dans un cadre juridique particulier défini par le code du travail et traduisant la volonté des pouvoirs publics d'encadrer et de contrôler ce type d'activité. Tout prestataire (sauf les sous traitants) doivent, quel que soit leur statut, faire une déclaration d'activité auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE) au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de leur première convention ou du premier contrat de formation professionnelle. La loi du 24 novembre 2009 permet aux organismes de réaliser des formations pour des salariés s'ils ont engagé une procédure de déclaration.
Les organismes de bilan de compétences ou assurant des actions de Validation des acquis de l'expérience sont également soumis à cette obligation.
Cette déclaration indique la dénomination, l’adresse, l’objet de l’activité et le statut juridique du déclarant. Elle est accompagnée de pièces permettant son identification (voir plus bas), notamment la liste des formateurs, leur qualification et les programmes de formation permettant de vérifier qu'ils s'inscrivent bien dans le champ de la partie 6 du Code du travail.
Les établissements d’un organisme de formation qui, ayant une comptabilité autonome, souhaitent faire une déclaration propre doivent également produire les pièces leur donnant pouvoir de conclure des conventions ou des contrats de formation professionnelle.
Toute modification de l’un des éléments de la déclaration ainsi que la cessation d’activité du prestataire de formation doivent faire l’objet, dans un délai de 30 jours, d’une déclaration rectificative auprès du préfet de région (Service régional de contrôle de la DIRECCTE). La déclaration d'activité des organismes qui ne réalisent pas d'action dans l'année précédente devient automatiquement caduque. Une nouvelle déclaration doit alors être réalisée pour la réalisation d'une nouvelle action.
Le préfet de région peut décider d’annuler l’enregistrement de la déclaration en cas de non respect de la réglementation (art. L.6351-4). Plus précisément les services régionaux de contrôle pourront "déqualifier" toute action liée à une convention ou contrat dès lors que celle-ci ne répond pas aux exigences législatives et réglementaires en vigueur.
La loi du 24 novembre 2009 prévoit la publication d’un répertoire national des organismes actifs mentionnant la raison sociale et les effectifs, la description des actions, le nombre de salariés et de personnes formées. Enfin les organismes doivent pourvoir justifier des titres et qualités des personnes qui interviennent dans les prestations de formation, à quelque titre que ce soit.
Consulter les formulaires et les pièces nécessaires à la création d'activité

  • Guide pratique des prestataires de formation(Décembre 2010)
    La contractualisation de la formation professionnelle, le contrat de prestation de service, les obligations légales et réglementaires, les droits des stagiaires, le champ d'application du contrôle... ce guide permettra à chacun de se remémorer les règles qui régissent l'activité des prestataires de formation. - Repères n° 71, 27 p.(pdf 3 M0 et 235 Ko)  Envoyer le document par mail
  • Bulletin de déclaration d'activité (formulaire Cerfa)
    Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (Cerfa n° 10782*03). - Accéder au site
  • Fiche technique juridique sur la Déclaration d'activité des prestataires de formation - n° I 1.4
    (source : ARFTLV) - Accéder au site
  • Modèle de déclaration des titres et qualités des formateurs (2009)
    Formulaire à remplir - Télécharger le formulaire(pdf 56 Ko)  Envoyer le document par mail
  • Les pièces accompagnant la déclaration d'activité
    Liste des pièces obligatoires - Voir la page

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Réglementation des organismes de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Principaux textes officiels et documents régissant l'activité

  • La convention collective des organismes de formation privés
    La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) a été conclue le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989. - Accéder au site
  • Décret sur l'activité et le contrôle des organismes de formation(25/05/10)
    Conventionnement avec les stagiaires, déclaration d'activité et procédure d'évaluation d'office - Lire l'actualité
  • Déclaration d'activité des prestataires de formation(01/02/11)
    précisions sur le régime déclaratoire et décision de refus - Lire l'actualité
  • Les obligations des organismes de formation(17/11/09)
    La loi Orientation Formation accentue la lisibilité de l'activité et les obligations des organismes de formation - Lire l'actualité
  • Obligations et contrôle des organismes(24/11/11)
    La circulaire n°2011-26 du 15 novembre 2011 remplace celle de 2006 devenue obsolète compte tenu de la loi de novembre 2009 et de la recodification du code du travail. - Lire l'actualité
  • Plan comptable : l'arrêté du 2 août 1995(1995)
    Application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle de droit privé - Télécharger l'arrêté(pdf 350 Ko)  Envoyer le document par mail
  • Circulaire DGEFP sur les actions de formation imputables(novembre 2006)
    Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, 24 p. - Consulter la circulaire(pdf 188 Ko)
  • La comptabilité, la publicité et le non-respect des obligations(Mai 2008)
    Télécharger la fiche technique - I 1.1(PDF 144 Ko)

.Consulter nos dossiers pour les nouveaux organismes.

Grand(s) Dossier(s) :
  1. Formateurs
    Tous les outils, liens et documents utiles pour exercer et développer une activité de formation, ainsi que les dernières actualités qui concernent les organismes et leurs formateurs
Dossier(s) thématique(s) :
  1. La politique relative à l'offre de formation en Poitou-Charentes
    Améliorer l'efficacité du dispositif régional pour mieux appréhender les mutations économiques.

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Formateurs et gestion des organismes de formation

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L’ARFTLV vous propose une sélection de ses outils et dossiers en ligne pour y accéder plus rapidement et suivre les dernières actualités.
Ce menu permet aux organismes de formation et aux formateurs de Poitou-Charentes de retrouver tous les outils, liens et documents utiles pour exercer et développer leur activité, ainsi que les dernières actualités qui les concernent.
Outils pratiques

Créer, gérer un organisme
Adapter son offre et développer son activité
Politiques et données statistiques

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NEH to Host Google Hangout Series on Connections Between STEM and the Humanities

http://www.hastac.org/files/imagecache/homepage_50/neh_1.gifExplore Connections between STEM and the Humanities
The National Endowment for the Humanities is hosting a series of Google+ Hangouts on Air (hangouts available for public view) to illustrate how the sciences, arts, and humanities together respond to challenges and spur innovation. Follow NEH’s Office of Congressional Affairs on Google+ to watch the Hangouts and stay up to date! Live tweet the Hangouts with #STEMandHumanities. More...

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Harvard Professor’s Online Lecture Prompts Fight With Record Company

http://chronicle.com/img/photos/biz/Ticker%20revised%20round%2045.gifBy . A Harvard University law professor and an Australian record company are wrapped up in a court fight over the professor’s use of a French band’s hit single in a video that was part of an online lecture, The Boston Globe has reported. The professor, Lawrence Lessig, used music from the band Phoenix’s 2009 song “Lisztomania” during a lecture that he recorded and posted on YouTube. The lecture described how people had used the song to create dance videos, putting them online and creating something of a phenomenon on the Web. More...

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