Contrats de plan Etat-Région 2015-2020 : calendrier et thématiques

JM Ayrault a proposé aux Présidents de Région que les prochains contrats de plan Etat-Région (CPER) portent sur 5 thématiques stratégiques : l'enseignement supérieur, la recherche, l'innovation ; les filières d'avenir et l'usine du futur ; la mobilité multimodale ; le développement du très haut débit et des usages numériques ; la transition écologique et énergétique.
L'emploi serait abordé de manière transversale et les CPRDFP seront articulés aux CPER. Les futurs CPER comprendront un volet territorial sur un nombre limité de territoires, selon les régions.
Après une 1ère phase de concertation (sept 2013 - février 2014) pour arrêter les objectifs et les priorités régionales, la négociation contractuelle permettra à partir d'avril 2014, d'identifier les opérations à programmer. Cette programmation s'effectuera en deux périodes de 3 ans : 2015-2017, puis 2018-2020 pour permettre les ajustements nécessaires.
L'objectif est de parvenir à la signature des nouveaux CPER au cours de l'été 2014. Les contrats de projets en cours seront poursuivis en 2014 pour les principaux domaines d'intervention, en priorité pour achever les projets en cours.
Circulaire n°5670 du 2 août 2013