Réglementation des organismes de formation

Principaux textes officiels et documents régissant l'activité

• La convention collective des organismes de formation privés
  La Convention Collective Nationale des Organismes de Formation (CCNOF) a été conclue le 10 juin 1988 et étendue le 16 mars 1989. - Accéder au site
• Décret sur l'activité et le contrôle des organismes de formation(25/05/10)
  Conventionnement avec les stagiaires, déclaration d'activité et procédure d'évaluation d'office - Lire l'actualité
• Déclaration d'activité des prestataires de formation(01/02/11)
  précisions sur le régime déclaratoire et décision de refus - Lire l'actualité
• Les obligations des organismes de formation(17/11/09)
  La loi Orientation Formation accentue la lisibilité de l'activité et les obligations des organismes de formation - Lire l'actualité
• Obligations et contrôle des organismes(24/11/11)
  La circulaire n°2011-26 du 15 novembre 2011 remplace celle de 2006 devenue obsolète compte tenu de la loi de novembre 2009 et de la recodification du code du travail. - Lire l'actualité
• Plan comptable : l'arrêté du 2 août 1995(1995)
  Application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle de droit privé - Télécharger l'arrêté(pdf 350 Ko)  
• Circulaire DGEFP sur les actions de formation imputables(novembre 2006)
  Circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue, 24 p. - Consulter la circulaire(pdf 188 Ko)
• La comptabilité, la publicité et le non-respect des obligations(Mai 2008)
  Télécharger la fiche technique - I 1.1(PDF 144 Ko)

.Consulter nos dossiers pour les nouveaux organismes.

• Devenir formateur
  Les documents utiles pour accéder aux métiers de la formation. - Accéder au dossier thématique
• La déclaration d'activité des prestataires de formation
  Règles et documents de déclaration des prestataires de formation - Accéder au dossier thématique

Grand(s) Dossier(s) :

1. Formateurs
   Tous les outils, liens et documents utiles pour exercer et développer une activité de formation, ainsi que les dernières actualités qui concernent les organismes et leurs formateurs

Dossier(s) thématique(s) :

1. La politique relative à l'offre de formation en Poitou-Charentes
   Améliorer l'efficacité du dispositif régional pour mieux appréhender les mutations économiques.