http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/logo.pngLes commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
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Information importante : des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours.
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