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Formation Continue du Supérieur
30 août 2013

Pôle emploi spectacle

http://www.pole-emploi.fr/__cache__/image/site/interpe/logo-pole-emploi.gif%5B139x90%5D.pngLes informations pratiques et utiles (sur les allocations, les annexes 8 et 10...).
Les allocations versées aux intermittents du spectacle.
Critères d'admission à l'annexe 8 ou l'annexe 10 : l'exercice d'un métier, un volume d'activité dans une période de référence
Vous pouvez bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si vous avez travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant votre dernière fin du contrat de travail pour les artistes, ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens...
Le fonds de professionnalisation et de solidarité.
Fonds d’Etat créé le 1er avril 2007, le fonds de professionnalisation constitue une réponse pérenne aux difficultés financières et sociale des artistes et techniciens du spectacle fragilisés dans leur parcours professionnel...
Le fichier Pôle emploi spectacle : qu'en retenir ?
Le Fichier Pôle emploi spectacle (connu sous le nom d'ISA), c'est quoi ?
C'est une base de données qui permet aux employeurs de recruter rapidement des artistes ou  techniciens du spectacle par une recherche multicritères (métier, sexe, âge, et dans certains cars, mensurations). C'est la plus grande base de profils du secteur du spectacle.
Questions-réponses sur la mise en place du numéro d’objet.
La mise en place de ce numéro est liée à la clarification engagée dans le cadre de la négociation collective des champs conventionnels et des conditions d'emploi des artistes et des techniciens. Cette mise en place a eu en 2008 pour but d’opérer un rapprochement administratif entre les employeurs et les salariés d’un même spectacle, manifestation ou production.
Les emplois d'ouvriers et techniciens de l'annexe 8.
Quand votre activité économique principale fait de vous un professionnel du spectacle ou de l'audiovisuel, vous pouvez rédiger des contrats d'intermittence du spectacle.  Pour être en règle avec la loi, et pour que vos salariés fassent valoir leurs droits aux allocations-chômage, vous devez vérifier que les contrats de travail mentionnent des emplois référencés dans les nouvelles listes - que vous pouvez télécharger.  Vous devez utiliser la liste qui correspond au code NAF et à l'activité de votre structure...
Employeur d'intermittents du spectacle.
Important : vous n'êtes pas concerné par le transfert du recouvrement des cotisations Assurance chômage et AGS au réseau des Urssaf...

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