La rémunération en formation des demandeurs d'emploi non indemnisés et des personnes en situation spécifique

Si vous êtes demandeur d'emploi et que vous n'avez pas ou plus de droit chômage ou si vous vous trouvez dans une situation spécifique (travailleur handicapé, travailleur non salarié, situations familiales particulières...), vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnisation pendant votre formation. Votre indemnisation est calculée en fonction de votre situation à l'entrée en formation.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une rémunération ?
Même si vous n'êtes pas indemnisé par Pôle emploi, vous devez impérativement , être inscrit comme demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier d'une rémunération.
La formation que vous suivez est agréée à la rémunération par l'Etat ou le Conseil Régional. Cette information vous est précisée par Pôle emploi ou tout autre organisme qui prescrit votre formation. Elle peut vous être donnée également par le centre de formation.

A noter :

Le Conseil Régional qui finance la rémunération des stagiaires en formation peut poser des conditions en plus de celles qui sont précisées ici.
Les montants indiqués correspondent à des montants mensuels pour des formations suivies à temps plein. Ces montants ne prennent pas en compte les éventuelles absences.

Je suis demandeur d'emploi et je ne perçois pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi

A noter : vous êtes concerné même si vous êtes allocataire de l'ASS ou du RSA.

Si votre formation dure moins d'un an

Sous réserve des décisions du Conseil Régional, pour percevoir une rémunération d'un montant de 652,02 € , vous devez justifier d'une activité salariée de :

• De 6 mois (ou 910 heures) sur une période de 12 mois,
• ou de 12 mois de travail (ou 1820 heures) sur une période de 24 mois,

Si votre formation dure plus d'un an

Sous réserve des décisions du Conseil Régional, pour percevoir une rémunération équivalente à l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), vous devez justifier d' au moins 3 ans d'activité professionnelle en tant que salariée ou sous un autre statut.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pourrez être indemnisé à hauteur de 652, 02 €  si vous justifiez :

• D'une activité salariée de 6 mois (910 heures) sur 12 mois,
• ou une activité de 12 mois (ou 1820 heures) sur 24 mois.

Je suis demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé (RQTH)

Depuis la rupture de votre dernier contrat de travail,  pour percevoir une rémunération à hauteur de 100 % de votre dernier salaire avec un plancher de 644,17 € et un plafond de 1932,52 € par mois, vous devez justifier d'une activité salariée de :

• 6 mois ou 910 heures sur une période de 12 mois,
• ou 12 mois ou 1820 heures sur une période de 24 mois.

Si vous ne remplissez pas ces conditions ou si vous n'avez jamais travaillé, vous pourrez percevoir 652,02 €.

J'ai une situation familiale spécifique

Vous pourrez percevoir 652,02 €  si vous êtes :

• Mère d'au moins 3 enfants,
• une femme ou un homme veuf, divorcé, séparé ou célibataire assurant seul la charge effective et permanente d'au moins un enfant résidant en France,
• une femme seule, enceinte et ayant effectué la déclaration de grossesse et les examens prénataux prévus par la loi,
• une femme veuve, divorcée ou séparée judiciairement depuis moins de 3 ans.

Je suis demandeur d'emploi et j'ai travaillé mais je n'ai jamais été salarié

Vous avez été travailleur non salarié (artisan, commerçant, agriculteur, autoentrepreneur...). Pour percevoir une rémunération d'un montant de 708,59 €, vous devez justifier d'une activité professionnelle salariée ou non salariée pendant 12 mois au moins dont 6 mois consécutifs minimum au cours des 3 ans qui précèdent votre entrée en formation.

Je suis demandeur d'emploi et je n'ai jamais travaillé ou je ne remplis pas les conditions des autres cas

Vous pouvez, sous réserve des décisions du Conseil Régional, bénéficier du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et percevoir une rémunération fixée selon votre âge à l'entrée en formation.

Si vous avez :

• moins de 18 ans, vous percevrez 130,34 €,
• entre 18 et 20 ans, vous percevrez 310,39 €,
• entre 21 et 25 ans, vous percevrez 339,35 €,
• 26 ans et plus, vous percevrez 401,09 € .

A noter : pour les jeunes qui sont pour la première fois à la recherche d'un emploi, il est fréquent que les Conseils Régionaux exigent qu'ils aient quitté le système scolaire depuis plus de 6mois pour qu'ils puissent être rémunérés en formation.

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