27 août 2013
Les centres de gestion peuvent mettre à disposition des emplois d'avenir auprès des collectivités
Pour aider les petites collectivités qui auraient des difficultés à recruter et à suivre des jeunes en emploi d'avenir, les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent recruter eux-mêmes des jeunes sur ces contrats et les mettre à disposition des collectivités locales en recourant à la procédure de prêt de main d'oeuvre (art. L 8241-2 du code du travail).
La DGEFP rappelle les critères à respecter pour la mise en oeuvre de cette procédure. La mise à disposition doit être à but non lucratif. Ainsi le montant demandé en remboursement doit tenir compte des exonérations de charges et de l'aide de l'Etat. Circulaire du 30 juillet 2013. Article entier...
Commentaires