Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
26 août 2013

Portabilité du DIF et CIF Hors temps de travail

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)La loi Orientation Formation a prévu la possibilité, pour les salariés ayant un an d'ancienneté dans leur entreprise de demander une prise en charge à leur OPACIF (Fongecif, ...) des dépenses de formation suivies hors temps de travail. La durée minimum de ces formations est fixée à 120 h.
Concernant le DIF, les employeurs doivent désormais ajouter aux certificats de travail délivrés aux salariés quittant leur entreprise le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées ainsi que la somme correspondant à ce solde (nombre d'heures x 9,15 €). Ils doivent également indiquer l'OPCA compétent pour financer à ce titre les actions que les salariés pourraient suivre durant leur période de chômage.
Décret n° 2010-64 et 65 du 18 janvier 2010.

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 781 984
Formation Continue du Supérieur
Catégories