Spécialités des diplômes professionnels : avis des CPC

Les commissions professionnelles consultatives (CPC) émettent des avis et formulent des propositions sur les spécialités des diplômes professionnels et sur leur cohérence avec les diplômes technologiques compte tenu de l'évolution des professions et de leur secteur d'activité (plus d'infos sur les CPC).
Lorsque l'avis de plusieurs CPC est requis sur un projet de texte réglementaire, celles-ci peuvent être réunies en une formation interprofessionnelle, dont l'avis est réputé valoir pour chacune des CPC. Un arrêté fixe la composition de cette formation, présidée par le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant.
Arrêté du 9 juillet 2013.