Devenir un Organisme Prestataire de Bilan de Compétences habilité

Une fois par an, Uniformation habilite des centres de bilans de compétences afin d’aider ses adhérents dans leur recherche d’un prestataire de qualité.
Si vous souhaitez obtenir l’habilitation d’Uniformation pour l’année 2014, nous vous invitons à remplir le dossier de candidature en ligne dès le 1er juillet 2013 jusqu’au 30 septembre 2013 inclus, afin que celui-ci soit étudié par nos services.
Comment constituer votre demande d'habilitation au titre de l'année 2014 ?
Nous vous informons que les organismes prestataires de bilans de compétences, désireux d’être agréés par Uniformation, au titre de l’année 2014, doivent remplir le questionnaire de demande d'habilitation en ligne et remplir les conditions énoncées dans la  charte qualité (fichier .pdf).
Le dépôt de candidature pour 2014 est ouvert à partir de lundi 1er juillet 2013
A noter :

• Tout dossier de candidature devra être saisi en ligne impérativement complet avant le 30/09/2013, 
• Seul le formulaire en ligne doit être complété. Aucun document ne doit être transmis à Uniformation,
  
  Attention
  

• Les demandes incomplètes, ou saisies après le 30/09/2013, seront rejetées, sans possibilité de recours.
  La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite, à l’adresse du siège de l’organisme demandeur.
• Uniformation se réserve le droit d'effectuer des contrôles auprès des organismes habilités pour l'assurer du respect des conditions d'agrément et des engagements de la charte qualité (fichier .pdf) qu'ils ont approuvée et signés.

En cas de contrôle, quelles sont les pièces qui devront être produites ?

• la charte qualité 2014, tamponnée, datée et signée (voir saisie en ligne),
• la plaquette d’information de l’organisme,
• une copie du compte-rendu statistique et financier 2012, adressé annuellement à la DRTEFP, et prévu à l’article R.6322-60 du Code du Travail,
• une copie des statuts, et de l’extrait de K-bis, ou de l’annonce de création d’association parue au Journal Officiel,
• les curriculum vitae et les copies de diplômes des intervenants,

Comment sont publiés les résultats d’agrément ?
La décision d’Uniformation, positive ou négative, fera l’objet d’une notification écrite adressée par mail au siège de l’organisme demandeur.
En cas de réponse négative, vous avez cependant le droit de faire une démarche en voie de recours en envoyant un courrier avec AR à

• Uniformation
  Service CIF
  Habilitation des OPBC
  43, Bd Diderot
  75012 Paris
  N'oubliez pas d'invoquer les raisons qui motivent votre demande et de joindreles éléments justificatifs. Une commission étudiera votre dossier de recours afin de vous apporter une réponse définitive avant le 31 décembre 2013.