12 août 2013

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ? Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?  Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu’une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Constitution du dossier
Pour obtenir un numéro de déclaration d’activité, vous devez nous envoyer un dossier complet comportant IMPERATIVEMENT l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessous et dûment remplies
Les pièces devront être adressées à l’adresse suivante : SRC Direccte Ile-de-France 19 rue Madeleine Vionnet 93 330 AUBERVILLIERS
Liste des documents constitutifs du dossier
1-Le Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
2-le justificatif d’attribution du numéro Siren (Kbis, avis de situation au répertoire Sirène, etc.)
3-le bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 3 mois
4-la liste des formateurs et leur curriculum vitae
5-une 1ère convention ou un 1er contrat daté de moins de 3 mois
Si le client est une personne morale : Convention de formation professionnelle.
Si le client est un particulier  : Contrat de formation professionnelle.
Si vous êtes sous-traitant, vous fournirez votre contrat de sous-traitance de même que le programme de formation et la liste des formateurs
6-le programme détaillé de l’action de formation
Vos outils, au quotidien
Voici quelques documents téléchargeables, qui peuvent vous êtres utiles:
Organismes de formation, fonctionnement, droit du travail, obligations (fonctionnement, obligations, droit du travail...), Plan comptable adapté, Modèle de règlement intérieur, Modèle de feuille de présence, TVA et formation professionnelle, exonération TVA, contrat de sous-traitance, guide des organismes à feuilleter.
Liens utiles :
Consultez la liste publique des organismes de formation. Effectuez des recherches sur tous les organismes de formation par région, activité, raison sociale, ... www.listeof.travail.gouv.fr
Réalisez votre télédéclaration, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez votre activité en matière de formation professionnelle... www.declarationof.travail.gouv.fr.
Documents à télécharger : Notice explicative du bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation.

Promotion du doctorat : les tâtonnements du gouvernement

Le doctorat est le plus haut diplôme de l’enseignement supérieur, c’est le standard international qui atteste que son titulaire est un professionnel formé à et par la recherche. Le Président de la République lui-même a fait de la valorisation du doctorat dans la société française un des axes forts de sa politique d’enseignement supérieur et de recherche, déclarant lors de son allocution au Collège de France, le 5 février dernier « Comment accepter dans un grand pays comme le nôtre que le plus haut gradé dans l’enseignement supérieur – c’est-à-dire le docteur – soit aussi peu reconnu sur le marché du travail ? […] l’Etat lui-même doit montrer l’exemple, il ne peut pas dire aux entreprises d’embaucher plus de docteurs et en même temps ne pas avoir des pratiques à la hauteur de cette ambition. »
Sur cette base, les députés ont amélioré la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche actuellement en discussion au Parlement en adoptant des amendements ouvrant l’accès aux grands corps de fonctionnaires aux docteurs ainsi que l’accès à l’ENA, à l’unanimité des groupes politiques et contre l’avis du Gouvernement.
Or un nouvel amendement gouvernemental déposé au Sénat aurait pour effet, s’il était adopté, d’annuler les avancées approuvées par les députés. La réécriture proposée reviendrait à se contenter de la situation actuelle et dégraderait la valeur du diplôme national en ne tenant compte que du statut contractuel de ces jeunes.  Ceci illustre une fois de plus la puissance de la technocratie et des corporatismes sur le pouvoir politique !
Pour sortir la France de la récession, il faut investir dans la recherche, fondamentale et appliquée, dans l’enseignement supérieur, afin de permettre à la moitié d’une classe d’âge d’acquérir un diplôme du supérieur, seul rempart efficace contre le chômage. Mais il est aussi indispensable que la haute fonction publique, à l’image de nos homologues européens, s’enrichisse des qualités de rigueur des démarches scientifiques, et  prenne la mesure des enjeux que porte la recherche pour l’avenir de notre Nation. Les docteurs apporteront à la haute administration non seulement une culture de l’innovation, de la gestion de l’incertitude et de l’expertise scientifique, mais aussi une diversité disciplinaire, culturelle, sociale qui lui font encore défaut.
Le Président de la République l’a bien compris – et nous pensions que ces amendements au projet de loi traduisaient cette volonté.
Notre gouvernement ne saurait encourager la reconnaissance du doctorat par les branches professionnelles sans appliquer au secteur public une mesure nécessaire à sa modernisation et à la diversification du recrutement de ses cadres. Nous, présidents d’université, appelons solennellement les sénateurs à confirmer l’initiative des députés et repousser l’amendement gouvernemental, en montrant ainsi qu’ils participent à cette dynamique indispensable pour notre pays.

Principes adoptés par la CPU à l'issue du colloque de Rennes

Les membres de la CPU ont adopté les grands principes suivants lors de leur réunion du 20 juin 2013. Ces éléments élaborés à partir des débats qui ont eu lieu à Rennes, et des propositions formulées auparavant par la CPU, en particulier dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, constituent une base de travail évolutive, qui a vocation à être discutée et enrichie, en lien avec les différents partenaires de la CPU, tout au long de l'année universitaire 2013-2014. Le bureau de la CPU a reçu mandat de ses membres pour commencer avec la DGRH des négociations sur la base de ces grands principes.
Les grands principes...
Proposition 1 : Mettre en place dans les universités une politique de ressources humaines globale, cohérente et ambitieuse
Dans le cadre de statuts majoritairement nationaux des personnels des universités, il faut permettre aux établissements de mettre en place des politiques de ressources humaines ambitieuses, qui valorisent et reconnaissent toutes les dimensions de l’activité de toutes les catégories de personnels (BIATSS, enseignants, enseignants-chercheurs, titulaires et contractuels). Une organisation des parcours de carrière est nécessaire pour les personnels contractuels des universités...
Proposition 2 : Placer la formation de tous les personnels au coeur de la stratégie RH
L’évolution des universités a fait apparaître de nouveaux besoins, de nouvelles méthodes et de nouvelles attentes qui conduisent les personnels à faire preuve de plus d’adaptation. Dans ce contexte, la formation continue de tous les personnels prend un caractère stratégique et nécessite un large investissement de la part des établissements. La CPU propose qu’un cadrage national des budgets dédiés à la formation des personnels soit réalisé, à partir d’un état des lieux s’appuyant sur les bilans sociaux des universités, qui aboutirait à des préconisations en termes de pourcentage de la masse salariale consacrée à la formation des personnels. Actuellement, un grand nombre de formations existent dispensées par l’ESEN, l’AMUE, les organismes de recherche ou encore les établissements eux-mêmes. Cette multiplicité de formations constitue un paysage riche mais complexe et non coordonné. La CPU propose qu’un répertoire national des formations soit élaboré. De plus, des formations pourraient être créées à partir de la mutualisation de formations mises en oeuvre dans les établissements. Outre les moyens dédiés au plan de formation, la formation continue des personnels requiert de professionnaliser les équipes en charge de l’accompagnement et de la formation. La généralisation des conseillers mobilité carrière dans les universités devrait permettre de suivre au plus près la carrière de tous les personnels. Les formations proposées aux personnels sont encore très souvent destinées aux personnels BIATSS ou peu d’enseignants et enseignants-chercheurs se sentent concernés par la formation continue. Il est indispensable que les plans de formation de tous les personnels soient élaborés en cohérence avec le projet d’établissement, dans le cadre du dialogue social, et leur permettent de s’adapter aux nouveaux enjeux en termes de pilotage par exemple. La formation des personnels leur fournit aussi les moyens de se souder autour d’un projet. Ainsi, des formations mixtes des élus et des équipes administratives gagneraient à être mises en oeuvre...
Proposition 9 : Valoriser la formation doctorale
La formation doctorale doit être valorisée par une augmentation très significative des financements appropriés et une reconnaissance du diplôme par les branches professionnelles et la haute fonction publique.
La CPU souhaite un engagement fort pour la mobilité des doctorants pendant la thèse et l’introduction d’une formation RH pour les encadrants. Elle propose de prendre en compte l’ensemble des missions et des compétences pour la qualification au niveau du CNU (en plus de l’enseignement). La CPU propose que la capacité à encadrer de jeunes chercheurs soit évaluée lors de la soutenance de la HDR. En ce qui concerne les contrats doctoraux, elle souhaite que leur nombre augmente et qu’il y ait la possibilité de moduler le service d’enseignement et le financement correspondant. Enfin elle demande que la représentativité des doctorants au sein des établissements soit améliorée en les reconnaissant comme jeunes chercheurs. En outre, on pourrait établir une charte de bonne conduite vis à avis des doctorants.
Proposition 10 : Faire évoluer les statuts des PRAG-PRCE (mobilité, activités, évaluation et carrière)
La CPU propose qu’un co-portage du concours d’agrégation soit assuré entre MESR et MEN. Elle souhaite un contingent de promotions locales (en plus du national) pour la promotion des enseignants du second degré à l’université ; elle propose d’appliquer le référentiel horaire aux PRAG et d’alléger leur service pour leur permettre d’effectuer de la recherche, de repenser le statut de 1994 : obligations de service, partage de service entre le second degré et le supérieur dans la logique du lien Bac-3/Bac+3, etc...
Proposition 17 : Mettre en place une voie spécifique de promotion des MCF en PR
La CPU propose de mettre en place une nouvelle voie de promotion des maitres de conférences hors classe à professeurs (PR 2ème classe) pour récompenser un investissement exceptionnel dans l’établissement. Un contingent national pourrait être établi annuellement et distribué aux établissements. Les conseils académiques feraient ainsi des propositions fondées sur les critères d’investissement en pédagogie/formation, insertion professionnelle des étudiants, pilotage, diffusion de l’information scientifique, recherche etc. On pourrait envisager que la procédure repose sur l’avis d’une instance nationale. On pourrait aussi prévoir en même temps des mesures d’accompagnement (ex. CRCT pour reprendre de la recherche après des responsabilités d’administration)...
Proposition 21 : Disciplines rares
La CPU propose dans un premier temps d’établir une cartographie des disciplines rares ou à faibles effectifs de manière à pouvoir avoir une vision globale de la situation des disciplines et de leur évolution en relation avec celle des effectifs étudiants et des chercheurs des organismes de recherche, et permettre ensuite d’élaborer un dispositif de soutien à ces disciplines au niveau national.

Signature de la convention Université lieu de culture

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Jean-Loup Salzmann ont signé, vendredi 12 juillet 2013, à l'université d'Avignon, une convention dont l’ambition est d’établir des passerelles afin de faciliter l’accès pour tous à la culture. L’université a une place centrale dans ce dispositif, de par son rôle de formation, de production, de création et de diffusion artistique et culturelle. Le cadre de cette convention permettra 

• D'intensifier les pratiques culturelles est artistiques des étudiants et des communautés universitaires,
• De valoriser davantage le patrimoine architectural, scientifique, culturel et linguistique des universités,
• De renforcer la rencontre entre l'université et la création artistique, notamment sur les nouvelles pratiques liées au numérique,
• De dynamiser les partenariats avec les institutions artistiques et culturelles et de renforcer les échanges entre les universités et leur environnement  de manière à en faire des lieux de culture ouverts sur la cité.

En signant cette convention, les deux ministres ont tenu à replacer les universités et les étudiants au cœur de la politique culturelle du Gouvernement et à réaffirmer que la culture contribue à réduire les inégalités et à favoriser la réussite des étudiants.

En savoir +

• Convention signée > télécharger

Dossier de l'agence News Tank Culture, média spécialisée dans l'information culturelle (musées, patrimoine, spectacles vivants, musique) :

• "L'université est de continent noir de l'éducation artistique et culturelle" Aurélie Phillipetti > télécharger
• "Remonter l'image de la culture à l'université" Jean-Loup Salzmann > télécharger.

ESPE : les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation

ESPE, pourquoi une réforme de la formation des enseignants ?
La réforme de la formation des enseignants répond aux enjeux éducatifs et sociétaux de notre siècle. Il s'agit d'améliorer la capacité des futurs enseignants à préparer les jeunes à s'insérer dans une société de plus en plus complexe.
ESPE, comment la réforme se met-elle en place ?
À partir de la rentrée 2013, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) forment à des masters Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) dans le cadre d'un cursus de deux années d'études post-licence. La formation repose sur un équilibre entre enseignements, stages et périodes d'alternance. Ces formations intègrent une ouverture sur l'international et la recherche.
ESPE, à qui s'adresse cette réforme de la formation des enseignants ?
Les ESPE accueillent les étudiants titulaires d'une licence se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et proposent des formations de préparation aux concours de recrutement. Elles sont également ouvertes aux étudiants de licence, notamment ceux bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur, ainsi qu'aux étudiants souhaitant exercer d'autres métiers de la formation et de l'éducation.
ESPE, quand la mise en place de la réforme de la formation des enseignants est-elle prévue?
Les ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) ouvrent leurs portes à la rentrée 2013 avec pour mission de former les enseignants de la maternelle à l'université. Dès la mi-juillet, les étudiants peuvent s'inscrire dans les formations organisées par les ESPE.
Tout savoir sur le master MEEF
1ère année de master

ESPE : le guide

Suivez l'actualité des ESPE sur les réseaux sociaux avec : #ESPE.
Concours enseignants
Tout savoir sur les concours, notamment les concours "nouveau format" qui permettront de pourvoir les postes à partir de la rentrée 2015. Site du ministère de l'Éducation nationale, rubrique recrutement.
ESPE : une formation des enseignants ambitieuse au cœur des universités
Lundi 1er juillet, Geneviève Fioraso et Vincent Peillon ont lancé les Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Véritables composantes universitaires, les ESPE proposent une formation des enseignants renouvelée,...
ESPE, suivre les différentes étapes de la réforme
MEEF : découvrez le nouveau master enseignant
Dès la rentrée 2013, tous les étudiants qui souhaitent s'engager dans les métiers de l'enseignement et de l'éducation peuvent intégrer un master MEEF. Retour sur les points essentiels de ce tout nouveau master en alternance...
ESPE : former autrement et former mieux
Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche publie sur son site internet une présentation des futures ESPE (Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education)...
Enseigner : une ambition pour soi, une ambition pour la France
En présence d'étudiants de master et d'universitaires, Geneviève Fioraso et Vincent Peillon ont lancé, le 10 décembre 2012, la campagne nationale de recrutement des enseignants. Parmi les mesures annoncées  : la création des Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation...

La Validation des acquis de l'expérience - Vae

La Validation des acquis de l'expérience est une nouvelle voie d'accès aux diplômes
La Vae permet à toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, de voir reconnaître officiellement ses compétences professionnelles, par un titre, un diplôme professionnel ou un certificat de qualification enregistré préalablement au Rncp.
Le schéma d'une démarche Vae (6 Ko)
Consulter la fiche de présentation détaillée de la Vae.
La Vae en image
>> Film "Perception de lauréats sur les différentes étapes de la Vae"
>> Vidéos du colloque les 10 ans de la Vae.
Où s'adresser en Franche-Comté ?
Avant de débuter une procédure de Vae, il est nécessaire, pour le candidat à la Vae, de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée.
Des informations et des conseils peuvent être obtenus auprès de points relais conseil de proximité. Les personnes, qui connaissent précisément le diplôme qu'elles souhaitent obtenir, peuvent s'adresser directement au certificateur qui le délivre.
La Vae se prête aussi à différents projets de l'entreprise dans l'intérêt partagé de l'employeur et des salariés. Les entreprises peuvent obtenir des informations et des conseils auprès de leur Opca, des certificateurs et des Points relais conseil.
Les Points relais conseil en Franche-comté
Au cours d’un entretien individuel, un conseiller apporte une aide dans l’analyse de la demande, dans le repérage des éléments clés de l’activité exercée et dans le ciblage des certifications possibles. Le Prc informe sur les procédures de validation, le financement de la démarche et oriente vers le bon certificateur. La prestation du Prc est ouverte à tous. Points relais conseil en Franche-Comté (1 Mo).
Chercher une certification par la Vae
La base de données des certifications Vae recense des diplômes, titres, certificats de qualification professionnelle accessibles par la Vae. Elle permet d'accéder aux informations sur les diplômes, titres et certificats de qualification ouverts à la Vae. Elle renseigne sur la procédure Vae et précise les contacts en Franche-Comté pour les certificateurs publics. Rechercher une certification.
Procédures et contacts des certificateurs publics
Éducation nationale (436 Ko)
Sanitaire et Social (864 Ko)
Agriculture (459 Ko)
Jeunesse et Sports (873 Ko)
Emploi (468 Ko)
Université de Franche-Comté (464 Ko)
Cnam - Conservatoire national des arts et métiers (463 Ko).

Réforme de la formation professionnelle

Le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux le document d'orientation qui servira de base pour la négociation nationale interprofessionnelle autour de la réforme de la formation professionnelle. Le projet de loi est prévu pour la fin de l'année 2013.
Le document d'orientation définit trois domaines :
- l’amélioration de l’orientation professionnelle et un meilleur accès à la formation professionnelle,
- l’investissement dans la formation professionnelle comme un levier de compétitivité au sein de l’entreprise,
- une gouvernance des politiques de formation professionnelle plus simple et plus efficace.
Le document d'orientation.

Lancement officiel des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Les Espé ont été présentées par le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche début juillet. Elles formeront les enseignants de la maternelle à l’université et l’ensemble des professionnels de l’éducation dès la rentrée 2013.
Elles prépareront à des masters "Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation" (Meef) dans le cadre d’un cursus de deux années d’études post-licence. La formation reposera sur un équilibre entre enseignements et stages en école ou en établissement.
Le site du ministère de l'Éducation nationale.

Contrat de génération : convention signée entre Opcalia et l'État

Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de signer avec Opcalia la première convention nationale relative à la mise en œuvre de l’appui conseil au Contrat de génération.
Les actions d’appui conseil Contrat de génération sont mises en œuvre par les Opca et les Direccte. Opcalia se fixe un objectif de 600 entreprises bénéficiant d’actions "conseil" dans ce cadre pour la période juillet 2013-mars 2014.
Le site du gouvernement.

Deux rencontres des collectivités locales autour de l’Ess

Jeudi, 12 Septembre 2013 - Paris et en région
Ces rencontres s’organisent autour de deux temps forts :
- une journée le 26 juin 2013 à l’Assemblée nationale à Paris,
- des journées organisées simultanément en région le 12 septembre 2013.
La journée nationale sera consacrée à la coopération territoriale.
Les journées territoriales auront lieu simultanément le 12 septembre 2013 dans plusieurs territoires. Ces temps forts régionaux seront accueillis et organisés avec l’ensemble des collectivités adhérentes des territoires concernés.
Préprogramme du 26 juin 2013 et inscription.