L’activité des services de contrôle de la formation professionnelle

Le ministère du Travail a publié le bilan 2012 de l’activité des services de contrôle de la formation professionnelle de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et des DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Le champ du contrôle de la formation représente des flux financiers de plus de 31 milliards d’euros et concerne plus de 150 000 acteurs répertoriés dans les fichiers des services.

Les contrôles clos en 2012 ont donné lieu à 329 décisions préfectorales de corrections financières pour un montant de 29 millions d’euros.

Pour mener à bien ces missions, les SRC (Services régionaux de contrôle des DIRECCTE) et la MOC (Mission d’organisation des contrôles de la DGEFP) regroupent 181 agents (Etp) dont 157 susceptibles de faire des contrôles. Les agents de contrôle sont des inspecteurs et des contrôleurs du travail, des agents de la fonction publique de l’État de catégorie A assermentés et commissionnés à cette fin. En savoir plus.