Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)L'Assemblée nationale a adopté le 9 juillet, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, dans la lignée du Sénat qui s'était lui aussi prononcé en faveur du texte le 3 juillet 2013. La loi a été promulguée et publiée au JO du 23 juillet 2013.
Le Ministère de l'enseignement supérieur et à la recherche (MESR) est chargé d'élaborer une stratégie nationale de l'enseignement supérieur, et une stratégie nationale de la recherche, révisées tous les cinq ans. Ces stratégies « comportant une programmation pluriannuelle des moyens », feront l'objet d'un rapport biennal et d'un « livre blanc » tous les cinq ans.
Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur sont supprimés, remplacés par des communautés d'universités et d'établissements (EPCSCP), composées d'un CA, d'un conseil académique et d'un conseil des membres. Trois types de regroupements sont prévus : la fusion, la communauté d'universités et l'association. Les PRES actuels ont un an pour changer de statut.
L’article 19 de la Loi stipule, que la loi transfère aux régions la mission de développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et les crédits ad hoc. Les régions doivent définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui déterminer les principes et les priorités de ses interventions. Consulter notre actualité pour en savoir plus sur ce volet de la Loi. Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche. Article entier...