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Formation Continue du Supérieur
3 août 2013

Réforme des aides à l'apprentissage

http://www.arifor.fr/images/logo-arifor_03.gifDans le cadre des mesures issues du CIMAP (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 17 juillet, le gouvernement a annoncé une réforme des aides à l’apprentissage, notamment la suppression de l'aide forfaitaire aux employeurs d’apprentis-ies versée par les Régions, à partir du travail d’évaluation réalisé par l’IGF et l’IGAS dans le cadre de la modernisation de l’action publique ; cette évaluation ayant souligné le ciblage insuffisant de l'aide forfaitaire et du Crédit d’impôt. 
Une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis-ies, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés-ées, définie et versée par les Régions sera mise en place et le crédit d’impôt apprentissage sera révisé. L'exonération de cotisations sociales pour tous les employeurs est maintenue.
Pour en savoir plus.

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