http://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v3.0/clubs/images/logo_lagazette.pngLa loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est publiée. Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013, JO du 23 juillet.
Plusieurs de ses dispositions intéressent les collectivités locales. Ainsi, les collectivités territoriales sont associées à la stratégie nationale de l’enseignement supérieur, comportant une programmation pluriannuelle des moyens, élaborée et révisée tous les cinq ans sous la responsabilité du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Elles sont également associées – notamment les régions -à l’élaboration de la stratégie nationale de recherche, tous les cinq ans.
La région coordonne, sous réserve des missions de l’Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement. L’Etat transfère aux régions les crédits qu’il accordait à ces initiatives. Suite de l'article...