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Formation Continue du Supérieur
29 juillet 2013

Stages étudiants - modifications après la loi sur l’ESR

https://si0.twimg.com/profile_images/1563677085/logo-lecercle-twitter_normal.jpgPar Ludovic Sautelet. La loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche publiée au Journal officiel du 23 juillet 2013 prévoit plusieurs dispositions visant à mieux encadrer le régime des stages.
1) Extension de la législation sur les stages effectués en entreprise à tous ceux réalisés en "milieu professionnel"

Le mot "entreprise" est ainsi remplacé par les mots "milieu professionnel". Selon la nouvelle loi, cela comprend, outre les entreprises, les administrations publiques, les associations et plus généralement tous les organismes d’accueil. En conséquence, la gratification du stagiaire, déjà obligatoire pour les stages en entreprise de plus de deux mois, l’est désormais aussi pour les stages dans le secteur public ainsi que ceux dans le milieu associatif.
2) Une définition précise du stage
Ensuite, le stage professionnel est précisément défini, comme étant "une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification"...
3) La nécessité d'une convention tripartite

La nouvelle loi confirme la nécessité d'une convention tripartite pour les stages étudiants. Les modalités de cette convention seront précisées dans un décret à venir...
4) La durée des stages

Elle ajoute également que des dérogations seront possibles...
5) La gratification obligatoire étendue à tous les stages réalisés en "milieu professionnel"
6) Le document d'évaluation de l'entreprise.
Article entier...
https://si0.twimg.com/profile_images/1563677085/logo-lecercle-twitter_normal.jpg By Ludovic Sautelet. Law No. 2013-660 of 22 July 2013 on higher education and research published in the Official Journal of 23 July 2013 contains several provisions designed to better support the training regime. More...
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