Point d’étape sur les travaux de l'observatoire de la laïcité

Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général, ont remis, mardi 25 juin au Gouvernement, le point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité. Il vise à rendre compte des travaux menés depuis deux mois et demi par l’observatoire, installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril dernier et dessine un premier état des lieux de la laïcité en France. Point d'étape observatoire de la laïcité. Synthèse du point d'étape.
Synthèse par M. Nicolas Cadène, Rapporteur général
Sommaire
Introduction, par Jean-Louis Bianco, Président (page 1)
Histoire de la laïcité en France, par Jean-Noël Jeanneney (page 7)
La laïcité dans le droit par Jean Glavany (page 10)
Analyse du rapport de la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée dite « Stasi », par Alain Bergounioux (page 23)
Présentation du rapport sur l’enseignement laïque de la morale à l’école, remis au ministre de l’Éducation nationale, par Laurence Loeffel (page 26)
Projet de charte de la laïcité à l’école, du ministère de l’Éducation nationale (page 29)
La notion et les critères du service public, par Alain Christnacht (page 31)
Décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013, analyse par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 38)
Arrêts « Crèche Baby Loup » et « CPAM » de la Cour de cassation du 19 mars 2013, analyse par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 43)
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, rappel par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 50)
Bilan de la loi de 2004, par les services du ministère de l’Éducation nationale (page 76)
Bilan de la loi de 2010, par les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice (page 85)
Bilan des lois de 2004 et de 2010, par les services du ministère des Outre-mer (page 96)
Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans les DROM-COM, par Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 98)
Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans les établissements de santé, par les services du ministère de la Santé (page 104)
Etat des lieux concernant le principe de laïcité dans l’entreprise privée, par Armelle Carminati (page 118)
Etat des lieux concernant la vision extérieure à la France du principe français de laïcité, par Roland Dubertrand (page 121)
La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ?, par Daniel Maximin (page 127)
Traitement médiatique des questions touchant à la laïcité, par Jean-Louis Bianco, Président et Nicolas Cadène, Rapporteur général (page 133)
Avis de la CNCDH sur les requêtes concernant la laïcité (page 134)
Avis de la « mission laïcité » du HCI (page 135)
Avis du Défenseur des droits et de la HALDE (page 137)

Jean-Louis Bianco, uachtarán, agus Nicolas Cadène, ginearálta rapóirtéir, i láthair dé máirt 25 Meitheamh Rialtais chun dlús a chur ar obair an réadlann de secularism. Tá sé mar aidhm tuairisc a thabhairt ar an obair ar feadh dhá mhí go leith ag an réadlann, suiteáilte ag an Uachtarán na Poblachta agus an Príomh-Aire ar an 8 Aibreán agus tarraingíonn an chéad staid de secularism sa Fhrainc. Níos...