Enseignement supérieur et recherche: des Régions reconnues et responsabilisées

Les Régions saluent l’adoption par le Sénat le 21 juin 2013 du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche. Elles sont prêtes à assumer leurs nouvelles responsabilités dans ce secteur.
« Ce vote confirme et renforce les évolutions déjà apportées par l’Assemblée Nationale, reconnaissant et impliquant plus fortement les Régions dans les politiques territoriale et nationale » déclare Laurent Beauvais, Président de la Commission Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation de l’ARF, Président de la Région Basse-Normandie.
La Région animatrice et fédératrice des acteurs sur son territoire
Les Régions, qui ont investi près d’un milliard d’euros dans l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en 2011, sont tout à fait prêtes à assumer la responsabilité d’animateur et de fédérateur des acteurs sur le territoire, que le texte leur confie. Agissant en cohérence avec les stratégies nationales, la Région est en effet l’échelle pertinente pour assurer, avec les autres collectivités, les équilibres territoriaux et la construction d’un écosystème de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation fondé sur un maillage en réseau et une culture de coopération.
Cette responsabilité se traduira concrètement, par exemple, par:
    * l’élaboration d’un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’une stratégie partagée; ce schéma, que plusieurs Régions ont déjà élaboré, sera aussi le moyen d’assurer une articulation cohérente avec les stratégies régionales en matière de développement économique et de formation dont les Régions sont également responsables;
    * la consultation des Régions par l’Etat sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche dans le but de favoriser une meilleure adéquation avec les besoins liés au développement économique, social et culturel des territoires;
    *  leur présence au conseil d’administration des communautés d’universités et établissements de leur territoire;
    *  leur association à l’élaboration des contrats de site, clé d’une bonne articulation entre l’Etat, les établissements et les Régions.
La diffusion de la culture scientifique décentralisée aux Régions
Fortement impliquées dans l’animation du dialogue sciences-société, les Régions se félicitent également de l’adoption par le Sénat de la proposition du Gouvernement  de décentraliser la compétence de développement et de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) sur le territoire. L’Etat transférera ainsi aux Régions les ressources qu’il y consacrait.
Afin de favoriser la nécessaire articulation entre stratégies nationale et régionales, les Régions saluent par ailleurs le fait que le texte les associe davantage aux politiques nationales. Les Régions seront ainsi représentées au Conseil stratégique de la recherche et seront associées à la concertation pour la définition de la stratégie nationale de recherche.
Le compte-rendu des débats sur le site du Sénat.

Réigiún fáilte roimh an nglacadh ag an Seanad 21 Meitheamh, 2013 ar an dréacht-dlí ar an ardoideachas agus ar thaighde. Tá siad réidh chun glacadh a gcuid freagrachtaí nua sa réimse seo. Níos mó...