Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs

Le guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs présente les différents dispositifs pour les candidats à la mobilité. Il donne les références des textes réglementaires, des informations générales concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d'information qui développent toutes ces questions. Télécharger le Guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs.
Editorial
La mobilité internationale, de tradition dans l’enseignement supérieur, s’est très largement développée ces dernières années, encouragée par une réglementation assouplie ainsi que par les différents dispositifs mis à disposition des établissements et des enseignants. Elle constitue l’un des objectifs majeurs de la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche qui vise à améliorer la qualité et l’attractivité de l’enseignement supérieur européen.
Plus de 96 000 enseignants exercent dans les établissements publics d’enseignement supérieur en France. Parmi eux, près de 10 000 enseignants sont étrangers, soit plus de 10%. Ils sont majoritairement européens mais les Africains, les Américains et les Asiatiques sont largement représentés. Plus de 5 200 d’entre eux sont titulaires, car la fonction publique n’exige pas de condition de nationalité pour une nomination dans un corps d’enseignant-chercheur. Par ailleurs, de nombreux enseignants-chercheurs exercent à l’étranger à divers stades de leur carrière, dans le cadre d’une délégation ou d’un détachement et le plus souvent dans le cadre d’échanges entre établissements.
Ce guide, qui résulte d’un travail de coopération entre des représentants des services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la conférence des présidents des universités et des représentants des établissements, se propose d’aider les candidats à la mobilité internationale en rappelant brièvement le cadre réglementaire dans lequel s’inscrivent les accueils en mobilité d’étrangers dans un établissement d’enseignement supérieur français ou les départs en mobilité d’enseignants-chercheurs à l’étranger, et en donnant le mode d’emploi pour trouver les informations pratiques détaillées sur toutes les questions afférentes à la mobilité. Ce guide n’a pas pour objectif de donner des informations exhaustives et redondantes des textes réglementaires, mais de rappeler les grandes lignes qui président à la réglementation sur la mobilité, d’en indiquer les bases juridiques et de renvoyer sur les informations très détaillées contenues soit sur les sites des universités soit sur les sites spécialisés dans les domaines évoqués.
Conçu en deux parties, l’accueil en mobilité des étrangers et le départ en mobilité des enseignants-chercheurs des universités françaises, le guide présente, pour chaque partie, les différents dispositifs à disposition des candidats à la mobilité, donne pour chaque dispositif les références des textes réglementaires, les informations générales sur les « questions » attachées à la mobilité, comme les dispositifs prévus concernant les retraites, la fiscalité, les rémunérations, ainsi que les sites d’information qui développent toutes ces questions.
L'accueil des personnes de nationalité étrangère
Il existe diverses possibilités, pour les personnes de nationalité étrangère, d’enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur en France: soit par un recrutement permanent, comme titulaire sur un emploi, soit par un recrutement temporaire, de durée variable, en tant qu’associé ou invité, ou encore sur un contrat. Les conditions varient, selon la nature du recrutement et la situation du candidat...
Le départ en mobilité des enseignants-chercheurs
Les enseignants-chercheurs permanents (appartenant aux corps de maîtres de conférences et professeurs des universités) ont la possibilité d’effectuer une mobilité, notamment à l’étranger. Plusieurs dispositions réglementaires sont prévues, qui leur permettent d’effectuer leur mobilité, soit en gardant le lien avec leur établissement (délégation ou mise à disposition), soit par une rupture partielle de ce lien (détachement), soit par une rupture totale temporaire (disponibilité). Ils participent également à des échanges par le biais de contrats bilatéraux ou programmes internationaux. Voici les différentes possibilités de mobilité qui leur sont offertes, ce qu’elles impliquent quant à leur carrière, les formalités nécessaires ainsi que les informations indispensables à connaître.
Le cadre réglementaire
La délégation
La position de délégation (5 ans maximum, renouvelable) permet à l’enseignant-chercheur d’aller notamment enseigner dans un établissement d’enseignement supérieur à l’étranger (ou dans des organisations internationales), tout en conservant le lien avec son établissement d’origine. Ainsi, sa rémunération continue à être versée par son université. Une convention, établie entre les deux organismes, prévoit différentes modalités de contrepartie, financière entre autres. La délégation est prononcée par arrêté du président d’université, après avis du conseil d’administration ou de l'organe en tenant lieu, siégeant en formation restreinte...
Le détachement
La position de détachement (de 6 mois à 5 ans maximum, renouvelable) permet à l’enseignantchercheur de quitter son corps d’origine tout en continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. L’arrêté de détachement est pris par le président de l’université, à réception du contrat établi par l’établissement d’accueil...
Une université ne peut s'opposer à la demande de détachement de l'un de ses enseignants, lorsqu’il a reçu l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande de l’enseignant vaut acceptation de cette demande. A la fin du détachement, l’enseignant-chercheur est réintégré de plein droit dans son corps d’origine et dans l’établissement dans lequel il était précédemment affecté...
La disponibilité
La disponibilité rompt temporairement tout lien avec l’université d’origine puisque l’enseignantchercheur, dans cette position, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et de ses droits à la retraite. Il garde la possibilité d’être réintégré à la fin de sa disponibilité, mais le fonctionnaire mis en disponibilité qui refuse successivement trois postes qui lui sont proposés en vue de sa réintégration peut être licencié.
Plusieurs cas de disponibilités sont prévus par la réglementation, toutefois la disponibilité pour convenances personnelles correspond le mieux à la situation de l’enseignant-chercheur qui souhaite effectuer une mobilité à l’étranger. Pour l’ensemble des cas de disponibilité, la durée prévue est de 3 ans maximum renouvelable dans une limite de 10 ans. Toutefois, dans certains cas, le renouvellement n’est pas limité (voir fiche « disponibilité » en annexe)...
La mise à disposition
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce des fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l’enseignant, et doit être prévue par une convention conclue entre l'université d'origine et l'organisme d'accueil. La mise à disposition est possible auprès des organisations internationales intergouvernementales. Elle peut également être prononcée auprès d'un Etat étranger, auprès de l'administration d'une collectivité publique ou d'un organisme public relevant de cet Etat ou auprès d'un Etat fédéré. Elle n'est cependant possible, dans ce cas, que si le fonctionnaire conserve, par ses missions, un lien fonctionnel avec l'administration d'origine. Elle ne peut donc pas être prononcée auprès d’une université étrangère de statut privé.
Les échanges conventionnels
La mobilité des enseignants-chercheurs français dans le cadre d’Erasmus
Le programme Erasmus permet aux enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur français d’effectuer des missions d’enseignement de courte durée au sein d’un établissement européen partenaire. La France envoie chaque année environ 2500 enseignants-chercheurs en Europe dans le cadre du programme Erasmus. Les enseignants-chercheurs peuvent également bénéficier du programme Erasmus pour aller suivre une formation au sein d’un organisme de formation ou d’une entreprise dans l’un des 33 Etats européens participants. Objectif des mobilités d’enseignement: dispenser des cours intégrés dans le programme officiel de l’établissement d’accueil. Ces cours peuvent être donnés en français ou dans une autre langue européenne. L’enseignant-chercheur peut profiter de sa mission d’enseignement pour faire le suivi des étudiants de son établissement en mobilité Erasmus au sein de l’établissement partenaire. Objectif des mobilités de formation: acquérir des connaissances ou des savoir-faire à partir des expériences et bonnes pratiques d’autres établissements d’enseignement supérieur européens; aider au développement de la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises. Le séjour passé dans l’entreprise peut prendre différentes formes: courte période de détachement, visite d’observation en situation de travail, visite d’études, atelier, conférence, etc. Durée: pour les missions d’enseignement, minimum: 5 heures d’enseignement, maximum: 6 semaines; pour les mobilités de formation, minimum: 5 jours de formation consécutifs à temps plein, maximum: 6 semaines. Lieu: au sein d’un établissement d’enseignement supérieur partenaire de l’établissement dont dépend l’enseignant-chercheur (un accord bilatéral Erasmus doit avoir été signé au préalable entre les deux établissements) ou d’un organisme de formation ou d’une entreprise pour les mobilités de formation. Financement: pour chaque enseignant en mobilité Erasmus, l’établissement français bénéficie d’un financement de 700 € pour la 1ère semaine, 200 € pour la 2e semaine, 130 € de la 3e à la 6e semaine (données 2012).
Les autres possibilités de mobilité des enseignants-chercheurs dans le cadre des programmes Erasmus, Erasmus Mundus et Tempus
Les partenariats entre établissements d’enseignement supérieur dans le cadre de programmes financés par la Commission européenne (Tempus, Erasmus Mundus, Erasmus programmes intensifs et actions centralisées) permettent aussi aux enseignants-chercheurs d’effectuer des mobilités de plus ou moins courte durée au sein d’un établissement partenaire. Télécharger le Guide de la mobilité internationale des enseignants-chercheurs.

Guide to the international mobility of faculty present different devices candidates for mobility.  It gives references to regulations, general information about pensions, taxation, payroll, and information sites that develop these issues. Download the Guide to the international mobility of teachers and researchers . More...