AERES versus HCERES

L'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) devrait être remplacée par l'HCERES (Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur).
Enseignement supérieur et recherche (Procédure accélérée - Suite) 
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Extraits
ARTICLE 48 
M. Michel Berson. - Cet article 48 est sans doute celui qui a soulevé le plus de polémique lors des Assises. La suppression de l'Aeres et son remplacement par une autre autorité indépendante font débat. Pourquoi remplacer une jeune institution de juste sept ans d'âge par une autre, quasi identique? Un changement d'appellation sert souvent à faire oublier un scandale ou à prendre acte de changements profonds de missions. Rien de tel ici. Grâce à l'Aeres, qui a fait ses preuves, nous pouvons nous appuyer sur des standards et procédures qui sont aujourd'hui des acquis. L'agence n'est mise en cause ni dans sa compétence ni dans ses procédures, qu'elle a su faire évoluer. Elle a fait progresser l'indépendance, la transparence et l'égalité de traitement dans l'évaluation. Toutes les équipes de recherche sont évaluées selon les mêmes critères, ce qui a fait ressortir le potentiel de beaucoup. Elle a été un facteur d'unité dans un système marqué par une double dichotomie, entre universités et grandes écoles, entre enseignement supérieur et grands organismes de recherche. Les articles 49 et 50, relatifs aux missions et à la gouvernance de la haute autorité, sont de portée limitée. Pourquoi, dès lors, changer de nom, au risque de donner un signal de désaveu, au risque d'une perte de notoriété internationale? Comme membre, pour le Sénat, de cette instance, j'ai entendu les critiques et ai conscience des évolutions nécessaires de l'Aeres, mais j'estime que supprimer l'agence est excessif...
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous sommes opposés à la création d'un substitut à l'Aeres, instance d'évaluation des structures de recherche non élue par les pairs et non experte. Sa suppression est une revendication majeure de la communauté scientifique. Le but de l'évaluation est d'améliorer le travail des chercheurs. Or l'Aeres n'a été conçue par la précédente majorité que comme un instrument de sanction et de pilotage. Et ce Haut conseil lui ressemble étrangement.
Mme Dominique Gillot, rapporteure. - L'évaluation externe par une structure indépendante est une exigence européenne. La remettre en cause reviendrait à sortir de l'espace européen de la recherche. Défavorable.
Mme Geneviève Fioraso, ministre. - Même avis...
M. Jacques Legendre. - Ce débat est à la fois éclairant et consternant car il met à jour les profondes divisions qui traversent la majorité sénatoriale. Pourquoi les chercheurs ne rendraient-ils pas compte de l'utilisation des moyens qui leur sont alloués? L'évaluation de l'évaluateur est assez positive, selon M. Berson. L'Aeres a eu du mal à démarrer mais était en progrès. Un progrès que l'on bloque, avec les risques que comporte une reconstruction. Mme Gillot a évolué. Mme la ministre a semblé gênée... Au reste, à peine supprime-t-on l'Aeres que l'on met en cause le Haut conseil; Mme Brigitte Gonthier-Maurin l'a déjà condamné. Que veut-on à la fin? Accepte-t-on vraiment que les performances des chercheurs soient évaluées? Pour nous, c'est une nécessité, quelle que soit la dénomination de l'organisme qui en est chargé...
ARTICLE 49 
L'amendement n°192 rectifié est devenu sans objet. 
Mme la présidente. - Amendement n°80, présenté par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC. Rédiger ainsi cet article: L'article L. 114-3-1 du code de la recherche est abrogé.
M. Michel Le Scouarnec. - Les missions du Haut conseil sont très proches de celles de l'Aeres... (M. Michel Berson s'exclame) Nous ne sommes pas d'accord mais nous devons nous respecter... J'ai décidé de faire court... Pourquoi ne pas rapprocher le Comité national de la recherche scientifique et le Conseil national des universités? Comment peut-on imaginer qu'une instance composée de personnalités nommées puisse contrôler les procédures d'instances majoritairement élues? Nous demandons la suppression pure et simple de l'Aeres.
Mme la présidente. - Amendement n°9, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste.
Alinéas 3 à 11
Remplacer ces alinéas par neuf alinéas ainsi rédigés:
« Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s'inspire des meilleures pratiques internationales. Il fonde son action, en ce qui concerne les critères d'évaluation, sur les principes d'objectivité et d'égalité de traitement entre les structures examinées et, en ce qui concerne le choix de personnes chargées de l'évaluation, sur les principes de neutralité et d'équilibre dans la représentation des thématiques et des opinions.
« A ce titre, il est chargé:
« 1° De valider les procédures d'évaluation qualitative des établissements d'enseignement supérieur et de leurs regroupements définis à l'article L. 718 3 du code de l'éducation au moment de leur demande d'accréditation, des organismes de recherche, des fondations de coopération scientifique et de l'Agence nationale de la recherche et de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par les instances compétentes;
« 2° De valider les procédures d'évaluation qualitative des unités de recherche conduites par les instances compétentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche; lorsqu'une unité relève de plusieurs établissements, il est procédé à une seule évaluation;
« 3° D'évaluer a posteriori les programmes d'investissement ainsi que les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur;
« 4° De valider les procédures d'évaluation qualitative des formations, notamment leur conformité au cadre national des formations et l'effectivité de la participation des étudiants à l'évaluation des enseignements;
« 5° De s'assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers.
« En cas d'absence de validation des procédures d'évaluation ou d'absence de décision de l'établissement ou organisme concerné pour réaliser l'évaluation, le Haut conseil peut nommer un comité ad hoc pour réaliser l'évaluation ou, dans certains cas, évaluer lui-même l'établissement, organisme, unité de recherche ou formation en question. Le comité ad hoc peut inclure des spécialistes des universités françaises et étrangères.
« Il peut également participer, dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, à l'évaluation d'organismes étrangers ou internationaux de recherche ou d'enseignement supérieur. » ...
ARTICLE ADDITIONNEL
Mme la présidente. - Amendement n°385, présenté par le Gouvernement.
Après l'article 49
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
Dans un délai de deux ans après la publication du décret mentionné à l'article L.114-3-6 du code de la recherche, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur transmet au Parlement un rapport faisant le bilan de son fonctionnement. Ce rapport doit notamment retracer les méthodologies utilisées et préciser l'équilibre entre les missions d'évaluation directe par le Haut Conseil et de validation des évaluations réalisées par d'autres instances.
Mme Geneviève Fioraso, ministre. - Nous souhaitons que le Haut conseil travaille en transparence, notamment à l'égard du Parlement ; cet amendement répond aux préoccupations du groupe écologiste.
L'amendement n°385, accepté par la commission, est adopté et devient un article additionnel.

Ba chóir AERES (meastóireacht taighde agus na Gníomhaireachta ardoideachas) a chur in ionad HCERES (Ard-Chomhairle um Meastóireacht Taighde agus Ardoideachais).
Ardoideachais agus Taighde (nós imeachta luathaithe - ar lean)
Madam Uachtarán. - Is é an chéad mhír eile ar an toradh ar an plé ar an bhille, a rith ag an Tionól Náisiúnta tar éis dó an nós imeachta brostaithe, ar an ardoideachas agus ar thaighde. Níos mó...