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Formation Continue du Supérieur
14 juin 2013

Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

http://www.senat.fr/fileadmin/templates/images/data/logo.pngCOMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION du Mercredi 5 juin 2013
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
o Saisine de la délégation aux droits des femmes. La commission décide de saisir pour avis la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi n° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission auditionne Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi n° 614 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (audition commune avec la commission des affaires économiques).
Mme Marie-Christine Blandin, présidente.
- Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues de la commission des affaires économiques et son président, qui coprésidera cette audition. Nous avons beaucoup travaillé: ce matin, encore, nous écoutions les représentants de la conférence des présidents d'université (CPU); le 11 juin prochain à l'initiative de la commission de suivi et d'application des lois, un débat va se tenir en séance plénière sur l'exécution de la loi LRU; le rapport de Mme Gillot et M. Adnot nous a éclairés sur la réalité du système de péréquation, dont le système de répartition des moyens à la performance et à l'activité (SYMPA).
M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques.
- Je vous remercie d'accueillir les membres de notre commission, saisie pour avis des dispositions du projet de loi relative à la recherche. Une clarification de la gouvernance me semble indispensable: la sédimentation des organismes nuit à la lisibilité et à l'efficacité - je vois le temps que passent mes ex-collègues à remplir des dossiers. Je serais heureux de vous entendre sur le projet partagé de formation et recherche, destiné à coordonner les différents intervenants à l'échelle du territoire. Le remplacement de la fameuse Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) par un Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est-il affaire de sémantique ou marque-t-il un changement de mission? Je serai très attentif à une meilleure valorisation de la recherche. J'ai été inquiet en voyant les sommes attribuées aux SATT (sociétés d'accélération du transfert de technologies) dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Au terme de transfert, qui évoque pour moi des choses peu plaisantes, telles que le piratage, je préfère celui de valorisation. Je suis tout à fait d'accord avec cet objectif, j'ai d'ailleurs signé en tant que président d'un technopôle une convention avec la SATT. Il convient en effet d'éviter les doublons et de reconnaître les compétences de chacun.
Mme Marie-Christine Blandin, présidente.
- Dans les années soixante-dix, l'université de Lille a inventé un système automatisé dont est dérivé le VAL, ce métro sans chauffeur développé par Matra. Puisque l'on a pu le faire avant votre loi, qu'apporte-t-elle de neuf?
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Vous connaissez les grandes lignes du texte, y compris les modifications apportées par l'Assemblée nationale. Qu'il ne soit pas une loi de programmation, mais d'orientation, ne signifie pas qu'il soit sans moyens, puisque le gouvernement s'est engagé à créer 1 000 postes par an pendant 5 ans, ce qui est enviable dans la conjoncture actuelle. Cette mesure est intégrée dans la loi de programmation des finances publiques votée le 28 décembre dernier et dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. De même, un certain nombre de mesures non législatives ne figurent pas ici. Ce projet est né d'une démarche de consultation: nous ne nous sommes pas contentés d'écouter les enseignants-chercheurs et les étudiants, nous avons également entendu les milieux économiques, associatifs, les collectivités territoriales, tous ceux qu'intéressent l'enseignement supérieur et la recherche. Suite...
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