Audition de la Conférence des présidents d'université (CPU) par le Sénat

COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION du Mercredi 5 juin 2013
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
o Enseignement supérieur et recherche - Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
o Saisine de la délégation aux droits des femmes. La commission décide de saisir pour avis la délégation aux droits des femmes sur le projet de loi n° 614 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Audition de MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU).
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission entend MM. Jean-Loup Salzmann, président, Khaled Bouabdallah et Gérard Blanchard, vice-présidents de la Conférence des présidents d'université (CPU), sur le projet de loi n° 614 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. Jean-Loup Salzmann, président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - La CPU a suivi avec beaucoup d'attention l'élaboration de cette loi, comme celle de la précédente d'ailleurs. À l'issue du processus de concertation, nous sommes globalement satisfaits sauf sur un point. Le sujet qui nous a le plus intéressé concerne la réussite des étudiants. Il y a plusieurs dispositifs originaux dans cette loi. Le premier concerne la possibilité d'expérimentation d'autres voies d'accès en médecine, comme la licence santé qui offre une entrée progressive ou l'utilisation d'une passerelle. Cette perspective de changement va éviter la sélection par l'échec et offrir de meilleures conditions de réussite. Le dispositif « bac -3/bac +3 » comprend toute une série de dispositions relatives aux classes prépa, aux bacs pro et aux bacs techno. Dernier point: l'accueil des étudiants étrangers non francophones et les cours dispensés en langues étrangères. Sur ce sujet, la position de la CPU est claire: la « loi Toubon » ne devrait pas s'appliquer aux universités. Encore une fois, il s'agit d'améliorer notre attractivité.
M. Gérard Blanchard, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - J'interviendrai sur la problématique de la gouvernance des universités. Actuellement, il existe trois conseils : le conseil d'administration, le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire. La loi prévoit la fusion des deux derniers conseils en un conseil académique qui aura la charge du suivi individuel de la carrière des enseignants-chercheurs. La qualité de leur recrutement est stratégique. Une autre question importante touche à la présence d'un président du conseil académique à côté d'un président d'université. Le risque lié à une direction bicéphale est une source d'inquiétude qui peut rendre l'université ingouvernable. Deux présidents, ça veut dire deux équipes et des inquiétudes sur le pilotage de l'établissement. À cette inquiétude sur la stratégie, vient s'ajouter celle relative aux capacités et aux moyens.
M. Khaled Bouabdallah, vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU). - Concernant les communautés d'universités, notre position est favorable même si nous avons quelques interrogations. Le principe de base est que la construction doit être le fruit des acteurs territoriaux, cela doit être un projet partagé. Sur la gouvernance des établissements, la question de la représentation de ces établissements est fondamentale. Le conseil académique est une avancée mais il ne doit pas désorganiser l'ensemble. Il risque d'y avoir un conflit de légitimité. Un autre point qui me paraît important, c'est la place qu'occupent les établissements sans tutelle stricte de l'État. Suite...

REPORTS OF THE COMMITTEE ON CULTURE, EDUCATION AND COMMUNICATION of Wednesday, June 5, 2013
o Higher Education and Research - Hearing of MM. Jean-Loup Salzmann, president, and Khaled Bouabdallah Gérard Blanchard, Vice-Presidents of the Conference of University Presidents (CPU).
o Higher Education and Research - Hearing Geneviève Fioraso, Minister of Higher Education and Research. More...