Simplification administrative au MESR et au MEN: abrogation de 243 circulaires, notes de service et notes devenues caduques

Abrogation de circulaires et notes de service relatives à l’éducation nationale, à l’enseignement supérieur et à la recherche
NOR: MENG1308662C, circulaire n° 2013-081 du 28-5-2013, MEN - SG.
La présente circulaire a pour objet d'abroger les 243 circulaires, notes de service et notes devenues caduques ou ayant cessé de produire leurs effets, figurant en annexe.
Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
Annexe
Sont abrogées:
- La circulaire n° 2008-162 du 10 décembre 2008 relative au plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale »
- La note de service n° 2009-110 du 19 août 2009 relative à la lutte contre la propagation de la nouvelle grippe A/H1N1 et à la diffusion des gestes barrières dans les classes
- La circulaire n° 2009-115 du 1er septembre 2009 relative à la pandémie grippale A/H1N1, à la santé et à la sécurité au travail et au maintien de la continuité pédagogique
- La note de service n° 2009-043 du 24 mars 2009 relative aux échanges entre la France et l'Allemagne de jeunes et d'adultes en formation professionnelle initiale et continue - campagne 2010
- La circulaire n° 2009-1022 du 24 juillet 2009 relative aux élections des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTPU)
- La note de service n° 2010-060 du 7 mai 2010 relative au calendrier des fêtes religieuses de l'année civile 2010 pour lesquelles des autorisations d'absence peuvent être accordées
- La circulaire n° 2010-102 du 13 juillet 2010 relative à l'organisation de stages pour les étudiants en master se destinant aux métiers de l'enseignement
- La circulaire n° 2009-1023 du 24 juillet 2009 relative aux modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- La circulaire n° 2009-203 du 21 décembre 2009 relative au diplôme initial de langue française - Publication du calendrier des sessions de l'examen conduisant à la délivrance du DILF pour l'année 2010
- La note de service n° 2009-125 du 16 septembre 2009 relative au 22 octobre et à la commémoration du souvenir de Guy Môquet et de l'engagement des jeunes dans la Résistance
- La note de service n° 2009-194 du 21 décembre 2009 relative à la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité (27 janvier). Suite de l'article...
Aisghairm ciorcláin agus meabhráin a bhaineann le hoideachas náisiúnta, ardoideachais agus taighde
NOR: MENG1308662C, Ciorclán Uimh 2013-081 de 28-5-2013, FEAR - SG.
Tá sé i gceist an ciorclán seo a aisghairm an 243 ciorcláin, meamraim agus Nótaí léig nó scor d'éifeacht a bheith acu, atá i gceangal. Níos mó...