Loi de sécurisation de l'emploi - le Parlement donne son feu vert

La loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adoptée le 14 mai par le Parlement. Sauf censure du Conseil Constitutionnel, ce texte bouleverse le Code du travail. Il offre notamment aux employeurs divers outils leur permettant de préserver les emplois en cas de difficultés économiques.
Le feuilleton parlementaire de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi est clos, le Parlement ayant définitivement adopté le texte le 14 mai, à l’issue d’un ultime vote au Sénat. Refonte totale de la procédure des licenciements collectifs, complémentaire santé pour tous, nouveaux outils de flexibilité.., ce texte, qui devrait faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, bouleverse le Code du travail. Il modifie notamment plusieurs outils destinés à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en cas de difficultés économiques (accords de maintien de l’emploi et activité partielle). Outre le développement de la GPEC, il organise aussi la gestion paritaire des mobilités internes. www.wk-rh.fr/actualites/upload/loi-securisation-emploi.pdf. Suite de l'article...

The law on securing employment was finally adopted on 14 May by the Parliament. Except censorship of the Constitutional Council, the text disrupts the Labour Code. It offers various tools such as employers enabling them to preserve jobs in the event of economic difficulties. More...