La Formation dans les Questions-réponses DGEFP - n°2 relatif aux emplois d’avenir

Questions-réponses DGEFP - n°2 relatif aux emplois d’avenir - 10 avril 2013. Télécharger le document.
VIII- La formation des jeunes en emploi d’avenir
VIII-1) Que doit-on exiger d’un employeur en termes de parcours d’insertion et de qualification au moment de la signature de l’emploi d’avenir?
Aux termes de l’article L. 5134-114, l’emploi d’avenir est attribué à l’employeur au vu des engagements que celui-ci prend sur le parcours d’insertion et de qualification qu’il propose au jeune. Afin de ne pas allonger les délais d’attribution et alourdir la phase de préparation du contrat, il est recommandé de demander à l’employeur de s’engager en amont de la signature de l’emploi d’avenir sur:
- les types de compétences et qualifications visées;
- le principe d’actions de formation correspondantes (en précisant s’il est envisagé des actions qualifiantes ou non).
Le parcours de formation et son ingénierie peuvent être précisés ultérieurement, à l’issue de la phase d’intégration du jeune chez l’employeur. Dans le cadre de ses actions de suivi, le prescripteur veille à ce que la construction du parcours se poursuive au cours de la période aidée, à l’occasion de points d’étape (trois mois après le début de l’activité et au-delà).
VIII-2) Quels sont les financements spécifiques à l’emploi d’avenir pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés?
L’ensemble des actions et prestations de droit commun et des actions de l’Agefiph et du FIPH FP peuvent être mobilisées dans ce cadre, comme pour les autres demandeurs d’emploi, avec un accent particulier pour la POE individuelle.
L’offre de service de l’Agefiph
L’offre d’interventions de l’Agefiph est mobilisable pour les emplois d’avenir chez les employeurs éligibles (principalement employeurs du secteur marchand et associations). Les prestations et les aides de l’Agefiph peuvent être prescrites par les Missions locales et, dans ce cadre, pour les employeurs éligibles, être mobilisées directement au bénéfice des jeunes qu’elles accompagnent. La Délégation régionale de l’Agefiph peut organiser, à l’intention des Missions locales, une réunion d’information spécifique sur l’offre d’interventions. Le CA du 13 décembre 2012 a validé la mise en place d’une aide spécifique aux emplois d’avenir, pour les employeurs du secteur marchand, qui consiste à compléter la subvention de l’Etat pour la rapprocher de l’aide de l’Etat au secteur non marchand avec une logique dégressive: pour un temps plein, 40% du Smic la première année, soit 6 840 €, et 20% l’année suivante, soit 3 420 € = 10 260 € par jeune. L’Agefiph prévoit 1 000 aides de ce type en 2013 soit 9,2 M€.
De plus, l’AGEFIPH mobilisera une enveloppe de 10 M€ pour financer la formation du jeune, à tout employeur éligible à l’intervention de l’Agefiph, selon les modalités suivantes:
- lorsque la formation vise l’obtention d’un diplôme (par définition en centre de formation);
- ce financement pouvant aller jusqu’à 80% du coût de la formation, en complément du financement de l’employeur, de l’Opca ou du Conseil régional.
L’offre de service du FIPHFP
Dès lors que le contrat emploi avenir est signé par l’employeur public, celui-ci peut mobiliser l’ensemble des aides du FIPHFP au bénéfice de la personne concernée:
- aides techniques et humaines (études ergonomiques, aménagements du poste de travail, auxiliaires de vie, transports adaptés…);
- aides à la formation (bilans de compétences/d’orientation, formation aux aides techniques, formation à la compensation du handicap…);
- s’agissant des personnes dont le handicap ne peut pas être compensé par des aides techniques (handicaps psychiques, cognitifs, mentaux notamment), les employeurs publics peuvent mobiliser les aides du dispositif spécifique proposé par le FIPHFP (évaluation des potentialités professionnelles, maintien du suivi de la relation psychothérapeutique, accompagnement par une équipe spécialisée externe, tutorat).
Les employeurs publics pourront bénéficier du dispositif financier associé à la pérennisation des emplois d’avenir lorsque celui-ci donne lieu à titularisation du jeune.
VIII-3) Quelle prise en charge de la formation des emplois d’avenir recrutés par les collectivités territoriales et leurs groupements?
Une contribution au CNFPT à hauteur de 0,5% des rémunérations attribuées aux jeunes recrutés en emplois d’avenir a été instituée par décret du 10 janvier 2013 (et non 0,25% comme annoncé initialement dans le guide opérateurs), selon les termes prévus à l’article 2 de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir. Les jeunes en emploi d’avenir dans les collectivités auront de ce fait accès aux formations du catalogue CNFPT, qui s’est également engagé à mettre en oeuvre des actions spécifique à destination de ce public. Une convention nationale viendra préciser l’action du CNFPT.
Par ailleurs, une réflexion est en cours pour ouvrir la possibilité aux jeunes embauchés en emplois d’avenir dans les collectivités territoriales d’avoir accès à des formations qualifiantes en complément de celles qui sont organisées par le CNFPT.

DGEFP - n ° 2 maidir le postanna a chinntiú don todhchaí - 10 Aibreán, 2013. Íoslódáil an doiciméad.
VIII-Óige in úsáid amach anseo
VIII-1) Cad ba cheart dúinn a cheangal ar fhostóir i dtéarmaí na bpróiseas lánpháirtíochta agus cáilíocht ag an tráth a shíneoidh an todhchaí fostaíochta? Níos mó...