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Formation Continue du Supérieur
9 mai 2013

Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale

http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_5/images/btn_newsletter.jpgLe Premier ministre a présenté une communication relative au bilan de la première conférence sociale et à la préparation de la deuxième conférence sociale.
Le bilan de la première conférence sociale met en évidence l’ampleur du travail réalisé dans un dialogue permanent entre les partenaires sociaux et le Gouvernement. Le contenu comme les échéances de la première feuille de route ont été respectés, voire parfois anticipés pour tenir compte de la situation économique et sociale.Conseil des ministres du 07 mai 2013...
2/ L’emploi.
S’agissant de la politique de l’emploi, les mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors sont désormais dans une phase de montée en puissance. Les emplois d'avenir ont déjà permis le recrutement de plus de 20 000 jeunes peu ou pas qualifiés et l'accélération du déploiement du dispositif va se poursuivre. A la suite de la traduction dans la loi de l'accord unanime sur le contrat de génération, les entreprises de moins de 300 salariés peuvent, depuis le 18 mars dernier, demander les aides associées au contrat de génération pour développer l'embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors. Les entreprises de 300 salariés et plus ont quant à elles jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer un accord collectif portant sur le contrat de génération. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi a été fidèlement traduit dans le projet de loi soumis au Parlement. Son examen par le Parlement a permis, en lien constant avec les partenaires sociaux signataires comme non signataires et dans le respect de l'équilibre de l'accord, de préciser et d'enrichir le texte sur des points fondamentaux, avec la volonté d’apporter plus de sécurité pour les salariés comme pour les entreprises. Le projet de loi sera soumis au vote du Sénat le 14 mai prochain. Son application dans les entreprises permettra d’en percevoir tous les apports, avec des droits nouveaux pour les salariés, des dispositifs de lutte contre la précarité et des outils d'anticipation collective des mutations économiques pour éviter de faire de l’emploi la variable d’ajustement en cas de difficultés économiques. Comme la feuille de route le prévoyait, le décret modernisant les règles de revalorisation du SMIC a été publié le 7 février 2013 et le nouveau groupe d'experts chargé de se prononcer sur la revalorisation annuelle, présidé par François Bourguignon et entièrement renouvelé, a été installé.
3/ La formation.

Les trois priorités définies sont en cours de mise en œuvre. Pour favoriser l’accès à la qualification des jeunes et la formation des demandeurs d’emploi, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi a créé le compte personnel de formation. Une concertation débute le 21 mai entre l'Etat, les régions et les partenaires sociaux pour assurer l'alimentation de ce compte en faveur des jeunes et des actifs sans qualification. Pour développer l’accompagnement des mutations économiques, une nouvelle convention - cadre a été signée entre l’Etat et les partenaires sociaux du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le 14 janvier 2013, prévoyant de consacrer 50 Meuros dès 2013 à des actions partenariales sur les territoires. Pour renforcer le service public de l'orientation, le projet de loi relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et la promotion de l'égalité des territoires présenté en conseil des ministres le 10 avril dernier, donne compétence aux régions pour organiser et animer ce service public...
8/ La deuxième conférence sociale.

La deuxième conférence sociale, qui aura lieu les 20 et 21 juin au Palais d’Iéna, aura deux objectifs: dresser un bilan définitif et partagé de la première feuille de route sociale, et élaborer la deuxième feuille de route sociale pour la période de mi-2013 à mi-2014. La préparation de cette conférence est lancée. Le Premier ministre recevra lors d’entretiens bilatéraux, avec les ministres concernés, les huit organisations syndicales représentatives des salariés (CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC) et des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA) le lundi 13 mai. Les organisations non représentatives au plan interprofessionnel seront également reçues dans un second temps. Ces échanges permettront de faire le point des attentes des partenaires sociaux et de recueillir leurs propositions. Une conférence de méthode réunira les huit organisations représentatives le 22 mai afin de déterminer l’ordre du jour précis de la conférence. Chacun des thèmes retenus fera l’objet d’analyses et d’échanges en amont de la conférence. Des thèmes majeurs tels que l’avenir des retraites ou la réforme de la formation professionnelle seront au cœur de cette conférence. Le Gouvernement souhaite que cette deuxième conférence soit abordée avec un esprit d’ambition et de volontarisme. Le dialogue social est la meilleure voie pour apporter des réformes justes, partagées et tournées vers l’avenir. Voir l'article entier...
http://www.gouvernement.fr/sites/all/themes/pmv5_5/images/btn_newsletter.jpg Rinne an Príomh-Aire i láthair ar thorthaí an chéad chomhdháil sóisialta agus le hullmhú an dara comhdháil sóisialta. Tá torthaí an chéad chomhdháil sóisialta béim ar an méid oibre a rinneadh in idirphlé leanúnach idir na comhpháirtithe sóisialta agus an Rialtas. An t-ábhar, mar shampla spriocdhátaí na chéad phlean oibre á gcomhlíonadh, agus uaireanta ag súil le cuntas a thabhairt ar an staid eacnamaíoch agus sóisialta. Comhairle na nAirí ar 7 Bealtaine, 2013. Níos mó...
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