5 mai 2013

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a rendu public, le 26 avril, deux rapports relatifs à l'évaluation des aides aux entreprises du secteur marchand en faveur de l'emploi et de la formation. Le premier propose une évaluation d'ensemble alors que le second centre son approche sur les principaux dispositifs existants.
Dans le premier rapport, le COE analyse les aides versées par des personnes publiques aux entreprises du secteur marchand et dont l'objectif principal ou dont l'un des objectifs est de favoriser l'emploi ou la formation. Il s'est également penché sur les aides des collectivités locales en faveur du développement économique. Consulter les rapports et la synthèse. Suite de l'article...

60 engagements pour la France, première année
Exigence démocratique: à quelques jours du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, nous publions l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Dans le même esprit de transparence, nous publierons dimanche 5 mai un document sur les actions engagées par le gouvernement depuis un an. Télécharger les 60 engagements pour la France.
Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors
39-La réforme de l'Enseignement supérieur
Réforme des premiers cycles de l’enseignement supérieur, en décloisonant les filières à l’université afin d’éviter une spécialisation trop précoce des étudiants
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit de favoriser la pluridisciplinarité durant le premier cycle et la multiplication des passerelles entre les différents parcours, notamment pour les formations médicales. Un suivi personnel et pédagogique sera également mis en place pour accompagner les étudiants au cours de leur formation puis lors de leur intégration dans la vie active.
Renforcement des passerelles entre toutes les formations du supérieur, notamment entre universités et grandes écoles
Des regroupements territoriaux favoriseront le décloisonnement et la coopération entre les universités, les écoles et les organismes de recherche. La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche renforce le rôle de coordination entre toutes les formations du ministère de l’Enseignement supérieur.
Réforme de la loi LRU pour garantir une autonomie réele des établisements, avec des moyens et une gouvernance plus colégiale et démocratique
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit la mise en place d’un Conseil Académique différencié du Conseil d’Administration, avec des compétences propres sur des questions précises de recherche et de formation. La création du Conseil Académique renforce la collégialité réclamée par les acteurs de l’université. Le Conseil d’Administration est recentré sur son rôle de pilotage stratégique. L’esprit de ce projet de loi est de donner aux universités toutes leurs chances dans la mondialisation des savoirs et des connaissances, en s’appuyant sur un acquis: celui de l’autonomie, initiée par Edgar Faure en 1968 et réaffirmée par Alain Savary en 1984.
Simplification de l’organisation du financement de la recherche, notamment pour que les chercheurs et enseignants-chercheurs puissent se consacrer à leurs véritables tâches
La stratégie nationale de la recherche a pour objectif de développer les synergies entre la recherche et le monde socio-économique. Elle s’appuiera également sur une simplification du nombre de structures, des circuits de décision et des procédures de financement, et de l’évaluation.
Création d’une alocation d’études et de formation sous condition de resources dans le cadre d’un parcours d’autonomie
Une mission a été installée afin d’évaluer les aides sociales et fiscales allouées aux étudiants et à leurs familles. Cela permettra de déterminer les améliorations qui doivent leur être apportées.
Encadrement des stages pour empêcher les abus
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit de développer les stages, notamment en licence, tout en les encadrant pour éviter les abus. Plusieurs pistes sont à l’étude et font l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.
Démocratisation des échanges entre universités françaises et étrangères
Le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche prévoit de développer la mobilité des étudiants et des chercheurs en favorisant les échanges à l’étranger au travers de coopération avec des institutions étrangères ou internationales. Il autorise également certains enseignements en langue étrangère au sein des structures universitaires françaises afin d’améliorer l’accueil des étudiants étrangers. Au niveau européen, la France a mené une action afin de préserver le budget d’Erasmus et d’élargir ce programme d’échange aux étudiants des filières professionnelles et technologiques. Parallèlement, la nouvelle programmation 2014-2020 permettra de renforcer la mobilité des jeunes en dehors de la sphère éducative: parcours d’engagement dans le cadre du service civique européen, parcours de citoyenneté, parcours de formation et d’emploi.
Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers
La circulaire restreignant la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France a été abrogée le 31 mai 2012. Accélération de la mise en oeuvre des investisements d’avenir La partie non engagée des investissements d’avenir a été redéployée. Le financement des opérations campus a été revu et celles-ci peuvent maintenant entrer dans leur phase opérationnelle.
Lutte contre les déserts universitaires et scientifiques, en favorisant les copérations et les mises en réseau
La coopération entre tous les types d’établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche, les entreprises et les collectivités territoriales sera renforcée. C’est un des objectifs des « communautés d’universités et d’établissements » prévues dans le projet de loi.

60 engagements pour la France, première année
Exigence démocratique: à quelques jours du premier anniversaire de l’élection de François Hollande, nous publions l’état d’avancement de chacun des 60 engagements pris devant les Français. Dans le même esprit de transparence, nous publierons dimanche 5 mai un document sur les actions engagées par le gouvernement depuis un an. Télécharger les 60 engagements pour la France.
Combattre le chômage qui frappe particulièrement les jeunes et les séniors
33-Le contrat de génération
Création d'un contrat permettant l’embauche par les entreprises, en CDI, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu'à son départ à la retraite
La loi a été votée le 14 février 2013 et fait suite à un accord unanime de tous les partenaires sociaux. Elle est destinée aux jeunes de moins de 26 ans, aux jeunes reconnus travailleurs handicapés de moins de 30 ans ainsi qu’aux travailleurs de 57 ans ou plus ou à ceux embauchés à partir de 55 ans. L’objectif est d’en conclure 500 000 d’ici la fin du quinquennat. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’aide associée à ce contrat de génération représente 23% du salaire brut au niveau du SMIC. Si l’on ajoute le CICE et les exonérations de droit commun, elle atteint près de 60% du salaire brut au niveau du SMIC.
34-Les emplois d'avenir
Création de 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires
La loi a été adoptée le 9 octobre 2012. Les premiers emplois d’avenirs ont été signés dès le mois de novembre. Leur montée en puissance progresse: 20 000 ont été signés à la fin du mois d’avril dont plus de 3 000 emplois d’avenir professeurs. L’objectif est d’en signer 100 000 d’ici la fin de l’année 2013 et de porter ce chiffre à 150 000 en 2014. Les emplois d’avenir sont destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés, qui en ont le plus besoin. Dans les champs de la jeunesse, du sport et de l’éducation populaire, les conventions conclues avec les grands réseaux ont d’ores et déjà permis de soutenir la montée en charge qui représente 20% du total des recrutements.
Supression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises
La loi de finances rectificative de l’été 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette mesure était un frein à l’embauche et son coût était très élevé, 4,5 milliards d’euros par an. Le gouvernement a toutefois maintenu les exonérations de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les PME de moins de 20 salariés.
35-La sécurisation des parcours professionnels
Favoriser le maintien des salariés dans l’entreprise ou dans l’emploi
Conformément aux engagements issus de la conférence sociale de juillet 2012, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la sécurisation de l’emploi le 11 janvier 2013. La loi reprenant cet accord fournit de nouveaux droits aux salariés (complémentaire santé, formation, droits rechargeables au chômage notamment). Le recours au dialogue social et aux accords majoritaires de maintien de l’emploi permettra d’éviter les licenciements dans les entreprises en difficulté.
Renforcement des moyens de Pôle Emploi
Après la création de 2 000 emplois en CDI en juillet 2012, le gouvernement a décidé de créer 2 000 nouveaux postes en CDI à Pôle emploi pour permettre l’accompagnement individuel des demandeurs d’emploi. Il faut ajouter à cela les 2 000 équivalents temps plein que Pôle emploi s’est engagé à redéployer auprès des demandeurs d’emploi. Ce sont donc 6 000 agents supplémentaires qui seront au contact direct avec des demandeurs d’emploi, en particulier ceux qui sont le plus en difficulté. Leur nombre passera de 29 000 à 35 000, soit un effort sans précédent de plus de 20%.
Faciliter l’accès des salariés à la formation professionnelle
Le projet de loi prévoit que chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation tout au long de sa vie professionnelle, qu’il pourra mobiliser lorsqu’il travaillera mais aussi lors de périodes de chômage. Un projet de loi sur la formation et l’apprentissage sera présenté avant fin 2013. L’État a également procédé à hauteur de 110 millions d’euros à une recapitalisation de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), organisme majeur de la formation professionnelle, et a soutenu un plan de refondation de cette association afin d’assurer sa pérennité, qui était menacée à la fin du précédent quinquennat.
Dissuasion des licenciements boursiers
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi réforme profondément les procédures de licenciements collectifs, qui ne seront possibles qu’avec l’accord des syndicats (accord majoritaire) ou de l’administration (homologation du plan de sauvegarde de l’emploi). L’administration sera particulièrement attentive aux fondements économiques de la décision de licenciements. Ces modalités permettront d’agir pour limiter le nombre de licenciements et d’améliorer le contenu des plans de sauvegarde de l’emploi. Le projet de loi créé par ailleurs une obligation de recherche d’un repreneur en cas de projet de fermeture de site, en assurant l’information des représentants des salariés sur cette recherche et en leur donnant les moyens de l’expertiser. Une proposition de loi sur la cession de sites rentables doit compléter ce dispositif. Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi modifie les règles applicables aux plans de sauvegarde de l’emploi en donnant plus de pouvoir aux partenaires sociaux et à l’administration du travail.
Possibilité pour les ouvriers et employés victimes de licenciements boursiers de saisir le tribunal de grande instance dans les cas manifestement contraires à l’intérêt de l’entreprise
Une proposition de loi relative à la reprise des sites sera discutée au Parlement.

By Pierre Roche. Preventing young people’s involvement in drug dealing - The value of mutual learning in groups of professionals. Training and Employment, n° 104, 2013, 4 p. Download the publication.
There are now many groups involved in professional practice analysis; they differ in their theoretical frameworks, methodologies, the object of their analyses and their aims. Since they involve several institutions and professions, some of them encourage participants to develop cross-cutting skills and knowledge and to cooperate in a common sphere of intervention. Those that have been established in order to combat young people’s involvement in drug dealing clearly illustrate this latter dynamic.
Groups involved in reflection on their professional practice have proliferated and the fields in which they are active have diversified (social work and the medico-social sector, as well as social integration, careers advice and guidance, professional advice, education etc.). Some of them bring together workers from different institutions and occupational cultures faced with a specific, often complex problem (developing partnerships for inclusive education, management of the public space, reduction of health and social risks, etc.). There is an important issue at stake here, since these groups are likely, under certain circumstances, to advocate the development of cross-cutting skills and competences and horizontal cooperation, as is the case with those seeking to prevent young people from becoming involved in drug dealing.
Members of these groups include teachers and head teachers, youth workers specialising in prevention, careers advisers or psychologists working for a local young persons’ employment information and advice service, workers at a drop-in centre for young people or in social services, local development officers, social centre directors or workers, cultural workers, social development officers, social mediators or tutors working for the Judicial Youth Protection Directorate. What all these professionals have in common is that they deal with young people involved in the underground economy, and in particular drug dealing. For most of them, the emergence of such trafficking has a profoundly destabilising effect on their practices.
How can teachers and other educators instil a culture of hard work into pupils whose main role model is ‘the dealer who makes easy money’? How can drug prevention workers obtain and retain the trust of young people who adopt the omertà of the drug dealer and maintain the code of silence, not simply refusing to speak but also concealing their feelings and disquiet? It takes nothing more than a piece of false information, a misunderstood action or a wrongly interpreted word for suspicion to take hold...
New avenues for experimentation
Experimentation, by virtue of its programmatic and formalised nature (shared diagnosis, hypothesis and aim, expected results, evaluation and discussion of the results obtained), is a procedure well suited to supporting the development of cross-cutting skills and knowledge and producing professional innovation. From the point of view of preventing young people from getting involved in drug dealing, there are two avenues that should be explored through experimentation: reappropriation of the risk reduction model and transfer of the skills acquired through dealing into the legitimate sphere.
Young people involved in drug dealing run risks and cause others to run risks as well, largely because of the illegal nature of their activity and the violence associated with drug dealing networks: they risk falling foul of the criminal justice system (questioning, prosecution, trial, incarceration), physical harm (physical injury or even death by murder) and damage to their mental health (culpability, fear, feeling of subjugation) as well as incurring risks of a social nature (dropping out of education, deterioration in family relationships, material damage, climate of insecurity, etc.). What might be necessary here is to adopt the risk reduction model, deployed hitherto mainly in the area of drug addiction, when approaching young drug dealers, on the basis that ‘there is always something that can be done’, even if, at any given moment, the young people concerned remain involved in drug dealing.
An ethical code of intervention of this kind is in fact consistent with a depiction, widespread among professionals, of a trajectory for young people that is divided into stages. From this point of view, professionals encourage young people not to spend their whole time drug dealing but to engage in another activity for at least some of their time. Their aim is to move drug dealing out of the institution and to persuade young people not to deal in the substances most damaging to health. They pass themselves off as outsiders in order to reduce the violence associated with drug dealing. They accept the drug dealing as a fact but seek to establish a consensus on a few broad humanitarian principles. Thus in some cases they are able to get an agreement that ‘kids’ should not be used as lookouts. Finally, they can reduce the risks incurred in getting out of drug dealing by helping young people who leave high-pressure environments not to collapse suddenly. To this end, they offer them legal alternatives that give them adrenaline rushes and strong sensations, such as sporting activities for example.
However, in the course of their involvement in the underground economy, young people also acquire skills and competences, particularly in areas such as accounting, negotiation, sales and public relations. Those in the most advantageous positions sometimes manage to get out in time and to apply these skills to legal activities. It is not difficult to understand, therefore, why professionals see the provision of support for such transfers of skills as an innovative new direction for their work. They know it is not so much the skills as the need to deploy them in a different context that causes problems. Although the young people have sometimes acquired in the underground economy what is required in the legitimate world, they are very seldom acquainted with the codes of the formal economy and are not always minded to respect its rules and norms. The professionals also know that they have to intervene actively not only among the youngest of those at risk, who might interpret this ‘validation of learning through experience as an encouragement to get involved in the underground economy, but also among employers, who may be reluctant to trust them.
How can such workshops be useful to those who have to - or will have to at some point in the future – face these problems in their areas of intervention on a daily basis? The knowledge created can be accumulated in the form of training modules; priority here should undoubtedly be given to front-line professionals (specialist prevention workers, youth leaders, mediators, social workers, etc.) and students at social work training institutions. Lessons can also be drawn from their methodology for the design of modes of learning and knowledge appropriation in both initial and continuing education and training. Finally, how can such workshops be promoted and how can the social and institutional conditions be created for their establishment in other areas in which the emergence of critical, multidimensional situations calls for new alliances between professionals as the only means of offering responses that match their complexity? These questions will have to be tackled in future research and interventions.

Michel DELPUECH, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, a signé un arrêté qui permet de renforcer le dispositif des emplois d’avenir en l’ouvrant aux entreprises du secteur marchand.
L’ouverture au secteur marchand concerne:
* les entreprises ayant signé des conventions avec l’Etat au niveau national (La Poste, la SNCF et VVF Village);
* les entreprises adhérentes à des réseaux ou clubs d’entreprises engagés dans l’insertion des publics en difficultés et qui signeront avec la DIRECCTE Aquitaine des conventions d’engagement qui permettent à leurs adhérents d’avoir accès au dispositif;
* les entreprises qui recrutent un jeune sortant d’un parcours d’insertion, notamment dans le cadre de l’Insertion par l’activité économique (IAE) ou sorti d’un chantier d’insertion;
* les entreprises du secteur sanitaire et social, les EHPAD du secteur marchand ainsi que les organismes d’habitations à loyer modéré du secteur marchand.
Ces entreprises pourront désormais accueillir des jeunes en emploi d’avenir et bénéficier du soutien de l’Etat qui contribuera à la rémunération des jeunes à hauteur de 35% du SMIC pendant 3 ans.
La Direccte, Pôle emploi, les missions locales et Cap Emploi seront mobilisés pour assurer la mise en œuvre de ce dispositif.
Lancés en novembre 2012 dans le secteur non marchand et dans les collectivités, les emplois d’avenir ont déjà permis à plus de 900 jeunes aquitains, sans qualification, de bénéficier d’une nouvelle chance d’accéder durablement à l’emploi grâce à une expérience professionnelle qualifiante et un parcours dédié de formation.
Voir le Communique de presse 19 avril 2013.
Documents à télécharger: Arrêté conditions éligibilité employeurs du secteur marchand.
Voir aussi sur le blog l'article Les emplois d’avenir en Aquitaine.