avril 2013

Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL
Une convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL (Hyper Articles en Ligne) a été signée, mardi 2 avril 2013, à l'Académie des sciences. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique nationale en faveur de l'Open Access, du partage des résultats de la recherche, de leur diffusion et de leur conservation.

Dans le cadre de la visite d'Etat du Président de la République au Maroc, Geneviève Fioraso a signé avec son homologue Lahcen Daoudi, mercredi 3 avril, devant les Chefs d'Etat franco-marocain, deux accords visant à renforcer les partenariats entre la France et le Maroc dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Avec 32 000 étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur chaque année, la France est la première terre d'accueil des étudiants marocains, qui représentent aussi le premier contingent d'étudiants étrangers en France, juste avant les Chinois.
Ces accords stratégiques illustrent la volonté de la France et du Maroc de renforcer des relations historiques et privilégiées. Ils viennent concrétiser la nouvelle dynamique de coopération initiée par les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche des deux pays, madame Geneviève Fioraso et monsieur Lahcen Daoudi, et s'inscrivent dans le cadre de la construction d'un espace euro-méditerranéen renforcé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert sur le continent africain et basé sur l'innovation et l'élévation du niveau de formation.
Dans la continuité de la réunion bilatérale entre les deux ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'était tenue à Rabat, le 17 octobre 2012, puis de la feuille de route établie lors de la Rencontre de Haut-Niveau présidée par les deux chefs de gouvernement le 13 décembre 2012 à Rabat, les accords signés ce mercredi ont confirmé deux projets emblématiques de cette coopération renforcée :

• la mise en œuvre opérationnelle de l'Ecole centrale de Casablanca qui ouvrira à la rentrée 2014 ;
• la création d'un Institut international euro-méditerranéen de la Technologie (INSA international), soutenue par le Groupe INSA France, qui a vocation à s'étendre à un centre des hautes études en ingénierie, technologie et management, associant des étudiants de la zone euro-méditerranéenne.

Dans le cadre d'une réunion bilatérale présidée par les deux ministres de l'Enseignement Supérieur et de la recherche franco-marocains, six autres accords devraient être signés jeudi 4 avril, visant à renforcer l'accompagnement de projets d'excellence au Maroc, au travers d'approches pédagogiques innovantes dans lesdomaines prioritaires de l'ingénierie, du management, de l'architecture et de la santé; la formation tout au long de la vie, avec l'appui du CNAM; la formation de cadres intermédiaires (création d'un I.U.T. international); le développement de partenariat dans le domaine de la recherche collaborative et de l'innovation, sur des thématiques d'intérêt commun comme la santé, les énergies renouvelables, la gestion des ressources naturelles, les technologies avancées.
La ministre se réjouit de ces partenariats porteurs pour l'avenir de la jeunesse de la France et du Maroc et qui, par des projets concrets d'appui à la formation, viennent renforcer les liens et besoins forts des entreprises françaises et marocaines, et plus largement le lien entre la France, le Maroc et l'Afrique subsaharienne francophone.

Dans une Note d'information intitulée « Qualité: condition sine qua non de la confiance dans les certifications », le CEDEFOP indique qu'une interaction systématique entre cadres de certifications et mécanismes d’assurance qualité est nécessaire pour garantir la confiance dans les certifications. Cette interaction doit porter avant tout sur la certification et viser à assurer la qualité des acquis de l’apprentissage, de l’évaluation, des autorités certificatrices/compétentes et des normes.
L’Europe se positionne en faveur d'un développement rapide des cadres fondés sur les acquis de l’apprentissage. Elle souhaite que soit facilitée la compréhension et la comparabilité transnationale des certifications et veut offrir davantage de passerelles entre les différents établissements d’enseignement/de formation et entre les différentes filières d’apprentissage. Consulter la Note d'information.

L’Aide Individuelle à la Formation permet de financer tout ou partie du coût pédagogique d’une formation individuelle lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin ou être mobilisés. Elle peut compléter d’autres financements, notamment de la Région, des OPCA ou des OPACIF. Le protocole d’accord conclu le 24 janvier 2013 entre Pôle emploi et la Région Poitou-Charentes prévoit l’organisation d’un guichet unique de traitement des demandes d’aide individuelle. La Région peut co-financer des AIF pour des projets de formation individuel. Consultez notre nouvelle fiche technique et les 5 situations dans lesquelles l'AIF peut être mobilisée en Poitou-Charentes.
Aide individuelle à la formation (AIF) - FICHE G 1.1
Présentation
L’Aide Individuelle à la Formation permet de financer tout ou partie du coût pédagogique d’une formation individuelle lorsque les autres dispositifs collectifs ou individuels ne peuvent répondre au besoin ou être mobilisés. Elle peut compléter d’autres financements, notamment de la Région, des OPCA ou des OPACIF. Le protocole d’accord conclu le 24 janvier 2013 entre Pôle emploi et la Région Poitou-Charentes prévoit l’organisation d’un guichet unique de traitement des demandes d’aide individuelle. Dans ce cadre, les signataires ont décidé que la Région peut co-financer des AIF pour des projets de formation, en priorité certifiante, sur la base de critères arrêtés en commun. En Poitou-Charentes, l’AIF peut être mobilisée par un prescripteur dans cinq situations définies par Pôle emploi pour répondre à des besoins spécifiques (voir plus bas).
Bénéficiaires
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et dont le projet de formation est validé par un prescripteur, dans l’un des cas suivants:
- besoin d’un financement pour un projet de formation individuelle non finançable par ailleurs,
- souhait d'utiliser pendant la période de chômage des droits au DIF acquis antérieurement lorsque le financement de l’OPCA est insuffisant,
- souhait de suivre une formation post jury VAE en cas de validation partielle,
- besoin de suivre un stage de préparation à l’installation en vue d'une inscription au répertoire des métiers sous réserve d'être inscrit en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois ou de sortir d'un contrat aidé depuis 12 mois maximum (AIF Artisan),
- besoin d’un financement complémentaire pour se former dans le cadre du CSP, contrat de sécurisation professionnelle, pour un salarié licencié pour motif économique (AIF sécurisation).
Sont aussi éligibles certains bénéficiaires d’un dispositif de formation (ex CIF-CDD) avant leur inscription à Pôle emploi, dès lors que la formation est en cohérence avec leur projet professionnel (AIF sécurisation).
Conditions générales d'attribution
La demande d’aide individuelle à la formation n’est recevable qu’en l’absence d’autre solution de financement, en particulier dans l’offre de formation collective (Programme régional de formation dont le SPRF). Elle peut cependant être étudiée dans l’un des cas suivants:
- le demandeur n’est pas éligible à une formation financée dans l’offre collective;
- le délai d’entrée en formation est supérieur à 3 mois;
- la formation est éloignée du domicile du demandeur si celui-ci n’est pas mobile (situation à justifier, y compris, le cas échéant, l’impossibilité de recourir à des aides pour garde d'enfants);
- il n’y a pas de possibilité de recourir au DIF portable ou au CIF-CDD, ni de mettre en place un contrat en alternance ou une formation de préparation à l’emploi (AFPR, POE individuelle ou collective).
L’AIF peut compléter les financements d'un OPCA ou d'un OPACIF si besoin. La durée de la formation financée ne peut pas être supérieure à 3 ans (2 ans en cas de co-financement Région). Un seul redoublement peut être toléré.
Motifs d’attribution et montants
L’AIF ne peut être mobilisée que dans l’un des 5 motifs d’attribution ci-dessous. Le demandeur d’emploi ne peut bénéficier que d’une seule forme d’AIF pour une même action. Si plusieurs motifs sont possibles, le plus avantageux pour le bénéficiaire sera proposé.
- L'AIF « projet de formation individuel » permet le financement des projets de formation inscrits au PPAE du demandeur d'emploi quand aucun autre financement ne peut être mobilisé (POE, AFPR, autre AIF…).     L’aide est égale au coût pédagogique de la formation, dans la limite de 15 000 € (aide de Pôle emploi + le cas échéant le co-financement de la Région: voir plus bas). Cette AIF peut aussi financer un bilan de compétences pour des publics prioritaires, dans limite de 800 €.
- L’AIF « + DIF » permet de compléter le financement d’une formation ou d’un bilan de compétences par un OPCA dans le cadre du DIF portable. L’avis émis par Pôle emploi pour mobiliser le financement DIF auprès de l’OPCA ne garantit pas la mobilisation d’un financement complémentaire au titre de l’AIF « +DIF » lorsque le financement de l’OPCA ne couvre pas la totalité du coût de la formation. L’AIF « +DIF » est plafonnée à 1 500 €. Cette AIF n'est accordée que si elle permet, avec les autres financements (OPCA…), de couvrir la totalité du coût pédagogique de la formation.     
- L'AIF « VAE partielle » permet de financer une formation post jury VAE, suite à une validation partielle de l’expérience des candidats. Cette formation doit être suivie dans les cinq années qui suivent la date de notification de la décision du jury.     L’aide de Pôle emploi porte sur les coûts pédagogiques de la formation. Lorsque la formation complémentaire vise une VAE dans le secteur sanitaire et social, cette AIF n’est mobilisable que si:
- la durée du parcours est inférieure de 50% à la durée de la formation complète permettant l’accès à la certification visée,
- la durée de la formation complémentaire ne dépasse pas 12 mois civils ou scolaires.       
- L’AIF « artisan » permet de financer le stage obligatoire de préparation à l’installation d’un artisan créateur ou repreneur d’entreprise sollicitant son inscription au répertoire des métiers. L’aide de Pôle emploi est plafonnée (188,61 € en 2012). Elle est subsidiaire à toute aide équivalente versée par la Région pour suivre ce stage et ne peut être attribuée pour compléter celle-ci (pas de co-financement). L’aide est attribuée uniquement au demandeur d’emploi et non à ses éventuels conjoint et/ou auxiliaire familial qui suivraient le stage.      
- L’AIF «sécurisation » permet de compléter le financement d’une formation (par exemple prise en charge par un OPCA), notamment pour les salariés licenciés économiques. Pour les adhérents au CSP, cette AIF est prescrite par les conseillers A2S de Pôle emploi, en lien avec les OPCA qui cofinancent les formations effectuées.
Statut, rémunération et frais annexes     
Les bénéficiaires de l'AIF ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle sauf pour le financement d’un bilan de compétences dans le cadre de l’AIF « + DIF » (les bénéficiaires restent inscrits dans leur catégorie d’origine). Sauf dans ce dernier cas, ils sont rémunérés, selon leurs droits, en AREF, au titre d’un CIF-CDD ou de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE). Voir fiche n° F 2.0. En complément de l'AREF ou de la RFPE, ils peuvent percevoir des aides aux frais associés à la formation (AFAF).
Co-financement Région
La Région Poitou-Charentes peut cofinancer l'AIF « Projet de formation individuel ». L’opportunité de ce co-financement est appréciée en commun par Pôle emploi et la Région au sein d’une commission d’instruction régionale sur la base de critères d’analyse et d’une liste de formations exclues arrêtées en commun (voir la liste et les critères). Le co-financement concerne en priorité les formations certifiantes; les formations de perfectionnement ou d’actualisation des connaissances, nécessitant une AIF, ne bénéficient généralement que du seul financement de Pôle emploi. Sauf cas particuliers, sont exclues les formations de plus de 2 ans, les reprises d’études après une sortie depuis moins d’un an du système éducatif et les formations de plus de 15 000€. Ne sont pas éligibles les demandeurs d’emploi ayant déjà bénéficié du financement d’une formation depuis moins d’un an (2 ans s’il s’agissait d’une formation certifiante). Les actions retenues sont co-financées par la Région dans la limite de 50% des coûts pédagogiques, par Pôle emploi et le cas échéant un 3ème financeur (ex pour un CIF CDD ou un DIF portable) pour assurer une prise en charge totale de l’action (sauf exception).
Procédures
Le projet de formation doit être validé par un prescripteur habilité: Pôle emploi, Mission locale, CAP emploi, conseillers habilités des CIDFF, chargés de mission VAE-Formation de la Région et, sous réserve de conventions avec les conseils généraux, conseillers d'insertion des bénéficiaires du RSA. Après inscription du projet dans le PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi), une demande d’AIF doit être établie par le demandeur d’emploi et son conseiller prescripteur. Ce dernier doit transmettre au service TCF de Pôle emploi, au moins 3 semaines avant la date d’entrée en formation: un bon de commande, deux devis d’organismes de formation, un CV et une lettre de motivation, un argumentaire, notamment en cas de non mobilité pour suivre une action collective, et le résultat de toute prestation d’évaluation ou d’orientation ayant permis de valider le projet et le besoin de formation (EMT...). La décision d’attribution de l’AIF est prise par la commission d’instruction régionale Pôle emploi/Région et notifiée au demandeur par TCF. Ce dernier envoie à l’organisme de formation l'AISF, la convention financière AIF, ainsi que les formulaires RFPE, DAFAF et RFF selon le cas. Les accords de financement sont donnés sur la base des situations et trajectoires professionnelles et personnelles jugées les plus prioritaires. L’aide accordée est directement versée à l’organisme de formation.
Textes de référence
Instruction PE n°2011-187 du 21/11/11, Protocole d’accord 2013-2014 Pôle emploi-Région Poitou Charentes.

Propos recueillis par Charles Centofanti. Patrick Hetzel, député (UMP) du Bas-Rhin, direc­teur géné­ral de l'enseignement supé­rieur entre 2008 et 2012, fus­tige le pro­jet de loi ESR.
Que reprochez-vous au pro­jet de loi ESR porté par Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche?
Ce qui m'ennuie le plus, c'est le déca­lage entre les décla­ra­tions de la ministre et le texte de loi. Madame Fioraso est dans l'effet d'annonce. Elle dit qu'elle sou­haite déve­lop­per l'autonomie des uni­ver­si­tés. Très bien, mais encore faut-il leur en don­ner les moyens! La gou­ver­nance est un point cru­cial. En 2007, nous avions insisté sur la néces­sité d'une gou­ver­nance res­ser­rée. Aujourd'hui, c'est une gou­ver­nance bicé­phale qui se des­sine, avec la créa­tion d'un "conseil aca­dé­mique". Il existe déjà trois conseils (le conseil d'administration, le conseil scien­ti­fique et le CEVU) et on nous en rajoute un qua­trième avec un pré­sident dif­fé­rent de celui de l'université. En clair, il faut s'attendre à une dilu­tion des pouvoirs.
Valérie Pécresse estime que le pro­jet de loi signe "la mort de l'autonomie", tan­dis que les syn­di­cats dénoncent une "LRU 2". Est-ce que ce n'est pas de la poli­tique politicienne?
Non, je crois qu'il faut se deman­der s'il peut y avoir une gou­ver­nance effi­cace. Ce n'est pas nou­veau, un cer­tain nombre d'organisations syn­di­cales sont hos­tiles à une gou­ver­nance res­ser­rée. Le pro­blème, c'est que la ministre va rendre l'université ingou­ver­nable. D'ailleurs, dans plu­sieurs pays euro­péens, les sénats aca­dé­miques sont res­ser­rés et très ouverts à la société civile, ce n'est pas incom­pa­tible. Nous sommes en total déca­lage avec le fonc­tion­ne­ment des uni­ver­si­tés étran­gères. Il s'agit d'un retour en arrière, enter­rant même la loi Savary de 1984! Suite de l'article...

By Don Ingham. If changes to UKBA are to meet the needs of this and other sectors, determination and a faster and fairer decision making process is required, says Don Ingham. In May 2006, UK home secretary John Reid described what was at the time the Immigration and Nationality Directorate (IND) of the Home Office as "not fit for purpose". Backlogs had grown and foreign prisoners were not being removed. To deal with these issues and deliver the necessary changes, Reid stated that there would need to be radical changes to IND as an organisation. A strong framework for delivery and accountability would be created with IND becoming a shadow agency from April 2007. Leadership and management would be strengthened and a change of culture introduced. Immigration laws would be strengthened and simplified to make the system more effective. The Border and Immigration Agency was born and became the UK Border Agency (UKBA) in 2008, following a merger with UK Visas and parts of HM Revenue and Customs. Read more...

By Matt Trueman. How might a producing venue set about inspiring its artists? By introducing them to university research, reports Matt Trueman. Inspiration doesn't work by the clock. Like hunger, it strikes. Suddenly and unexpectedly. Artists are beholden to these little lightbulb moments, and producers, to artists in turn. So how might a producing arts venue set about triggering inspiration in its artists?
Warwick Arts Centre has come up with a novel solution. The venue sits smack-bang in the middle of a top-tier university, surrounded by a sea of leading academics. Last month it orchestrated a process titled This Is Tomorrow, which plunges five artists of various disciplines, including theatremaker Chris Goode, verbatim playwright Alecky Blythe and choreographer Charlotte Vincent, into the thick of Warwick University. Read more...