Détachement de salariés en Europe: le PRISME dénonce une concurrence déloyale
Dans le cadre des dérives mises en lumière par le rapport d’information sénatorial sur les Dans Dans le cadre des dérives mises en lumière par le rapport d’information sénatorial sur les normes européennes en matière de détachement de travailleurs, le PRISME dénonce la création d’un contexte de concurrence déloyale et demande que des mesures soient prises pour mieux encadrer le détachement de ces salariés et faire en sorte que leurs droits soient respectés.
Dans un contexte de tensions économiques, où les charges pesant sur les entreprises sont de plus en plus élevées, certaines agences d’emploi européennes, basées hors de France, et parfois soumises à des charges sociales moindres dans leur pays, détachent des travailleurs sur le territoire français, faisant ainsi baisser considérablement le coût du travail.
« Le PRISME dénonce ces pratiques qui favorisent la création de situation de concurrence déloyale à l’encontre des agences d’emploi françaises » s’insurge François Roux, délégué général du PRISME. « Si la législation européenne autorise le détachement de ces salariés, elle fixe cependant des règles qui peuvent être contournées et donner  lieu à des dérives, d’autant plus intolérables qu’elles se font au mépris des droits des salariés », poursuit-il.
Le détachement de salariés en France par des entreprises étrangères est en effet autorisé  par l’art. L. 1261-1 et les suivants du code du travail, sous réserve qu’elles respectent les règles minimales du droit du travail français: le SMIC, mais également les minima conventionnels, les heures supplémentaires, le repos journalier et hebdomadaire... Dans cette lignée, les entreprises de travail temporaires étrangères doivent respecter l’intégralité des règles du travail temporaire en France (cas de recours, durée maximale, délai de carence…).
Le rapport d’information sénatorial met aujourd’hui en avant le contournement de la législation française, pays d’accueil, réalisé par certaines entreprises de travail temporaire pour échapper notamment à la hausse au coût du travail sur le territoire.
Pour éviter ces dérives, le PRISME souhaite que l’activité significative de l’agence d’emploi dans son pays d’implantation qui est fixée actuellement à 30% (permettant le détachement de salariés dans d’autres pays) soit portée à 50% au minimum.
À PROPOS DU PRISME

Le PRISME regroupe plus de 600 entreprises de toutes tailles qui représentent 90% du chiffre d’affaires des Professionnels de l’intérim, des services et métiers de l’emploi. 6 850 agences d’emploi et 20 000 salariés permanents sont présents sur l’ensemble du territoire.
Pour plus d’information: www.prisme.eu.

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