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Formation Continue du Supérieur
21 avril 2013

Vers une limitation de la durée du statut d'auto-entrepreneur?

http://www.pacajob.com/img/logo.gifMalgré la pression des entreprises de l'Artisanat, le gouvernement n'envisage pas de remettre en question le régime d'auto-entrepreneur. Toutefois, il a annoncé vouloir limiter la durée du statut lorsqu'il est exercé comme activité principale. Une réponse partielle qui ne satisfait pas l'Artisanat, notamment le secteur du bâtiment, qui s'estime victime d'une concurrence déloyale.
Limiter à 5 ans l'exercice du statut d'auto-entrepreneur, telle est la proposition de la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvie Pinel. "Il s'agira de limiter dans le temps ce régime en activité principale et de renforcer l'accompagnement des auto-entrepreneurs", a déclaré la ministre.
Malgré le mécontentement des entreprises artisanales, pas question donc de supprimer le régime ou ses avantages fiscaux. Une modification en profondeur du statut pourrait en effet avoir des conséquences dans le contexte actuel de hausse du chômage, puisque l'auto-entrepreneuriat représente actuellement la moitié des créations d'entreprise. Et presque 50% des 900.000 auto-entrepreneurs inscrits à la fin de mois de février 2013 sont économiquement actifs selon l'Acoss (la Caisse nationale des URSSAF), même si l'autre moitié ne dégage pas de bénéfice. Suite de l'article...
http://www.pacajob.com/img/logo.gif In ainneoin brú ó ghnólachtaí Ceardaíochta, nach bhfuil an rialtas ar intinn chun ceist an réimeas auto-fiontraí.Mar sin féin, tá sé d'fhógair pleananna chun teorainn a chur le ré stádas nuair a fheidhmeofar í mar a bpríomhghníomhaíochta. Níos mó...
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