15 avril 2013

Déclaration fiscale n° 2483 - date limite 3 mai 2013

direccte picardieMise en ligne de l’imprimé fiscal n° 2483 relatif à la formation professionnelle continue - 2013
Tout employeur assujetti à l’obligation de participation en matière de formation professionnelle continue est tenu de souscrire, chaque année, une déclaration fiscale explicitant les dépenses consenties à ce titre.
Selon l’effectif de l’entreprise constaté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année concernée, le taux de participation ainsi que la déclaration à renseigner peuvent varier.
Ainsi:
- pour les entreprises de moins de 10 salariés, et sauf événements particuliers, la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) faisant office d’imprimé doit être transmise avant le 1er février à l’organisme de Sécurité sociale;
- pour les entreprises d’au moins 10 salariés, la déclaration fiscale n° 2483 doit être envoyée au plus tard le 3 mai 2013 au service des impôts compétent.
À cet égard, vous trouverez ci-dessous la version remplissable de l’imprimé n° 2483 - 2013 ainsi que la notice d’aide à sa rédaction.
Documents à télécharger: Imprimé n° 2483 - CERFA N° 11168*15 - 2013, Notice d’aide à la rédaction de la déclaration fiscale n° 2483.
CERFA est l'abréviation de "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs" créé par la Circulaire du 18 juillet 1966.
Notice d’aide à la rédaction de la déclaration fiscale n° 2483 - Extraits
NOTICE D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N° 2483 OU N° 2483-K RELATIVE À LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POUR 2012
Les employeurs occupant des intermittents du spectacle et qui bénéficient du dispositif dérogatoire prévu à l’article L 6331-55 du Code du travail ne doivent pas faire figurer sur cette déclaration la contribution spécifique dès lors qu’ils relèvent de l’AFDAS.
LIEU DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION ET DÉLAI DE SOUSCRIPTION

La déclaration n° 2483 ou n° 2483-K doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai, soit le 3 mai 2013 en 2 exemplaires au service des impôts des entreprises du lieu de souscription de la déclaration de résultat ou, le cas échéant, à la Direction des Grandes Entreprises, pour les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, artisanales, non commerciales ou agricoles. Pour les autres employeurs, le dépôt s’effectue auprès du service des impôts des entreprises du lieu du domicile ou du siège social. En cas de cession, cessation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire, les déclarations relatives à l’année en cours et, le cas échéant, à l’année précédente, sont déposées dans les 60 jours. Ce délai est de 6 mois en cas de décès de l’employeur.
CADRE D: FINANCEMENT DU CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION

Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement du congé individuel de formation (ligne 4) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 5) avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 3 du Cadre D.
● les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont exonérées du versement minimum légal y compris pour les entreprises de travail temporaire. Le taux à mentionner est de 0%;
● les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,2% (0,3% pour les entreprises de travail temporaire).
CADRE E : FINANCEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DIF

Ce cadre retrace la détermination du montant de la participation destinée au financement des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que du droit individuel de formation (ligne 8) à verser à un organisme agréé à cet effet (ligne 9) avant le 1 er mars 2012 au titre de la participation 2011 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le taux de participation applicable varie selon le nombre de salariés de l’entreprise (mentionné Page 1 – Cadre A – Ligne 1). Le taux applicable doit être mentionné en ligne 7 du cadre E.
● les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,15%;
● les entreprises ayant un effectif supérieur à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 0,5%.
CADRE F : PARTICIPATION AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Ligne a:
Dépenses de formation interne La formation interne est celle dont la maîtrise d’œuvre est assurée par l’employeur . Elle regroupe les dépenses suivantes : a) les frais de personnel formateur et non formateur comprennent les rémunérations brutes de ces personnels, les cotisations de sécurité sociale y afférentes à la charge de l’employeur et les charges légales assises sur ces rémunérations. Le personnel non formateur s’entend de celui affecté exclusivement à l’organisation et à l’administration des actions. Les charges légales comprennent:
● les cotisations aux régimes de retraite complémentaire en ce qui concerne leurs taux minima obligatoires;
● les cotisations d’assurance-chômage;
● les cotisations au titre de la garantie des créances des salariés en cas de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire;
● les obligations assises sur les salaires (participation à l’effort de construction, taxe d’apprentissage, participation au développement de la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires);
● les versements relatifs aux transports en commun.
b) les autres frais de fonctionnement sont:
● les dépense s de location d’entretien des locaux et du mobilier affectés à la formation;
● les dépenses de fonctionnement pédagogiques des actions;
● les dépenses d’organisation administrative des actions (un forfait représentant 5% des frais de personnels formateurs ou non formateurs est admis);
● les dépenses de transport et d’héber gement des enseignants lorsqu’elles sont liées à la réalisation d’actions.
Ligne b: Dépenses de formation externe La formation externe est celle réalisée par un prestataire de formation dûment déclaré auprès du préfet de région territorialement compétent. Il convient de distinguer le total des dépenses engagées en 2011 pour la réalisation stricto sensu d’actions de formation de celles engagées en application de convention de bilans de compétence ou de validation des acquis de l’expérience, assimilés à des actions de formation, en vertu des dispositions des articles L6313-1 et suivants du Code du travail.
Ligne c: Rémunération de bénéficiaires de formation, de bilans de compétences, ou de validation des acquis de l’expérience Les règles de calcul des rémunérations allouées aux bénéficiaires des bilans de compétences ou de validation des acquis de l’expérience par les entreprises sont identiques à celles qui s’appliquent aux personnels formateurs ou non formateurs.
Ligne d: Allocations de formation versées Indiquer le montant total des allocations de formation mentionnées à l’article L. 6331-26 du Code du travail versées par l’employeur au cours de l’année pour des formations hors temps de travail.
Ligne e: Versements aux organismes collecteurs paritaires agréés au titre du CIF, au titre de la professionnalisation et du DIF Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012. Elles correspondent au total des lignes 5 et 9.
Ligne f:
Versement à un organisme collecteur agréé au titre de la professionnalisation, au bénéfice du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et imputé sur le plan de formation Ce montant est déterminé conformément aux dispositions de l’article L 6332-19 du Code du travail issu de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Indiquer uniquement le montant du versement effectué avant le 1er mars 2013 à l’organisme collecteur paritaire agréé, au titre de la participation 2013, pour la part affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels qui s’impute sur le plan de formation (0,9%).
Ligne g: Autres versements à un organisme collecteur paritaire agréé (plan de formation) Cette rubrique concerne les cotisations versées à de tels organismes avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012, à l’exclusion des versements portés lignes e, f et h.
Ligne h: Autres versements, financements ou dépenses Cette ligne totalise les autres versements, financements et dépenses ef fectués au titre de l’année de participation 2012:
● versements effectués au titre du droit individuel à la formation (DIF) à l’organisme collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF) lorsque ce dernier assure la prise en charge de l’action qui, dans l’exercice du droit individuel à la formation d’un salarié et durant deux exercices civils consécutifs, n’a pas été accepté par son employeur (art L6323-12 du Code du travail). Le montant à porter est égal aux sommes versées à l’organisme paritaire qui assure la prise en charge;
● versements effectués au titre d’une taxe fiscale affectée à la formation professionnelle continue et versements assimilés: les versements effectués au titre de l’année 2011 ne concernent que les professionnels du bâtiment et des travaux publics (art L6331-36 du Code du travail), de la réparation automobile (art 1609 sexvicies du CGI) et des transports terrestres (art 1635 bis M du CGI) et du versement destiné aux frais de fonctionnement de l’Ecole nationale d’assurance pour la fraction admise en déduction de la participation;
● part de la contribution pour frais de chambre de commerce et d’industrie affectée à la formation professionnelle continue; les justificatifs nécessaires au décompte de ces dépenses devront être fournis aux entreprises par les compagnies consulaires;
● financement d’actions de formation en faveur de travailleurs privés d’emploi; il s’agit des versements effectués avant le 1er mars 2013, auprès des centres de formation conventionnés par l’Etat ou les régions pour la formation des travailleurs privés d’emploi;
● dépenses d’équipement en matériel dans la limite du prorata de l’annuité d’amortissement correspondant à l’utilisation du matériel à des fins de formation. Les dépenses d’acquisition, de construction ou d’aménagement de locaux affectés à la formation sont prises en compte à hauteur des charges d’amortissement y afférentes;
● dépenses de transport, sauf pour les actions de formation exécutées hors de l’UE, pour leur montant réel sur justificatifs. Les dépenses d’hébergement et de restauration sont admises sur justificatifs dans la limite journalière de cinq fois le minimum garanti;
● l'évaluation des besoins de formation et des plans de formation peuvent donner lieu à des dépenses de conseil de formation, déductibles à cette ligne, dès lors que ces dépenses de conseil ont été suivies d’actions de formation;
● les dépenses de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage (art L6331-25 du Code du travail);
● les salaires (et charges sociales correspondantes) des membres des conseils, comités, commissions et jurys d’examen ou de validation des acquis de l’expérience (art L 3142-6 et, depuis le 26 novembre 2009, art. L 6313-12 du Code du travail);
● et, à titre expérimental, les dépenses de tutorat interne engagées jusqu’au 31 décembre 2011 et correspondant à une part de la rémunération ou des primes versées aux tuteurs de jeunes de moins de 26 ans stagiaires ou embauchés depuis moins de 6 mois, dans des conditions précisées par le décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 relatif à la prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires.
CADRE G: FINANCEMENT DES CONGÉS INDIVIDUELS DE FORMATION DES TITULAIRES DE CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD)
La participation de 1% est assise sur la masse salariale versée en 2011, dans le cadre de contrats à durée déterminée, entendue au sens des règles prévues aux chapitres 1er et II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, ou aux titres IV, V et VI du livre VII du code rural pour les employeurs de salariés mentionnés à l’article L722-20 du code rural, à l’exception de celle correspondant à certains contrats de type particulier (apprentissage, de professionnalisation, d’accompagnement dans l’emploi et d’avenir) et aux rémunérations versées aux intermittents du spectacle pour des entreprises relevant de l’AFDAS. La contribution correspondant est versée à un organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation avant le 1er mars 2013 au titre de la participation 2012 (y compris la fraction affectée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels). Le versement n’est pas dû lorsque le contrat à durée déterminée s’est poursuivi par un contrat à durée indéterminée. Pour obtenir le remboursement, l’employeur doit adresser une demande à l’organisme bénéficiaire du versement.

direccte picardie Seoladh Uimh Fhoirm Chánach 2483 ar oiliúint leanúnach gairme - 2013
Tá gach ábhar fhostóir an oibleagáid le rannpháirtíocht in oiliúint leanúnach ghairmiúil is gá a ghlacadh gach bliain, tuairisceán cánach a mhíníonn an chaiteachais a tabhaíodh i dtaca leis seo. Níos mó...

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Bilan 2012 FAFTT - Agefiph

Le FAF.TT a conclu une convention de partenariat avec l'Agefiph pour développer l'accès à l'emploi des personnes handicapées par le biais des dispositifs de la professionnalisation.
Cliquez sur le document pour accéder aux faits marquants de 2012 et aux perspectives 2013.
Documents à télécharger: Bilan 2012 FAF.TT - Agefiph.
Dossier de Presse - 08 Avril 2013

Handicap, formation, travail temporaire: bilan 2012 du partenariat Agefiph - FAF.TT
+ de territoires, + de partenaires, + d’innovation, + de professionnalisation.
Les faits marquants de l’année 2012
Renforcer la sensibilisation des agences à l’intégration du public handicapé 

La parution du Guide « emploi et formation des personnes handicapées » 
Environ 600 salariés permanents d’agences d’emploi sensibilisés
Communiquer et valoriser le partenariat au bénéfice des personnes handicapées

La mise en oeuvre du TROPHEE HANDICAP FAF.TT 2012 et trois manifestations en région pour la remise des prix pendant la semaine pour l’emploi des personnes handicapées.
Renforcer l’action territoriale

Des matinées « HANDI’CAP INTERIM » entre les agences d’emploi et les partenaires d’un département. Des opérations collectives de formation: 78 personnes handicapées formées dans le cadre des OPAL, (soit 33% des contrats conclus avec des personnes handicapées dans les 9 régions Agefiph partenaires) et 62 salariés permanents et partenaires rencontrés dans ce cadre.
Un partenariat étendu

Deux nouvelles régions se sont associées au partenariat Agefiph- FAF.TT: la Basse Normandie et la Haute Normandie.
1636 personnes handicapées formées depuis le début du partenariat
Un accompagnement renforcé de la branche du travail temporaire

Les partenaires sociaux ont souhaité renforcer leur intervention auprès des personnes handicapées par la mise en place d’un forfait spécifique personnes handicapées, mobilisable dans le cadre de parcours individuels ou de parcours collectifs. Il a pour objectif de favoriser l’intégration des personnes handicapées sur les dispositifs de la professionnalisation.
Une expérimentation de partenariat avec l’AGEFIPH

Le co-financement par la délégation régionale AGEFIPH Rhône Alpes des actions courtes mises en oeuvre par les agences d’emploi dans le cadre de leur plan de formation au bénéfice de personnes handicapées.
En 2012, 87% des personnes handicapées formées sont en emploi 3 mois après leur formation. Parmi elles, 26% en emploi en continu, 40% en emploi au moins la moitié du temps, 34% en emploi de faible densité.
Les perspectives 2013

Renforcer notre présence sur les territoires en intervenant sur l’ensemble des régions.
Mutualiser les compétences et les financeurs.
Accompagner la créativité des agences d’emploi dans la mise en oeuvre de leurs actions en faveur des personnes handicapées.
Augmenter le nombre de parcours pour les personnes handicapées.
Renouvellement du TROPHÉE HANDICAP: avec 22 projets innovants reçus et 3 lauréats en 2012, le FAF.TT souhaite reconduire ce challenge. Nous vous tiendrons rapidement informés des modalités.
The FAF.TT concluded a partnership agreement with Agefiph to expand access to employment for people with disabilities through devices professionalization. More...

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Inauguration d'une agence transfrontalière en Lorraine

« Le caractère transfrontalier est une force pour notre région! », Roger Cayzelle, président du Conseil économique, social et environnemental de Lorraine (CESEL), reste convaincu que la Lorraine n'a pas dit son dernier mot en matière d'industrie, de services mais aussi de tourisme et de culture. Devant quelques 120 personnes réunies à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux du pôle emploi de Sarreguemines, jeudi 4 avril, il fait la chasse aux idées reçues: « Beaucoup de Lorrains rêvent d'aller travailler dans le sud. Mais savez-vous que Montpellier est la ville française qui compte le plus de personnes sous le seuil de pauvreté? ».
Raisonnablement optimiste, et toujours avec ferveur, Roger Cayzelle rappelle à une assistance conquise l'impérieuse nécessité de « poursuivre et multiplier les échanges avec nos voisins. Nous ne travaillons pas assez de manière étroite avec l'Allemagne! ».
Une introduction idéale à la table ronde qui suit. Animée par Isabelle Margo (France Bleu) et davantage centrée sur les problématiques d'emploi en Moselle Est, elle réunit Claude Roque (Direccte), Véronique Guinebert (Continental), Achim Dürschmid (Eures), Sandrine Porté et Jürgen Becker (Pôle emploi de Sarreguemines). Les intervenants brossent un tableau très réaliste du marché de l'emploi local: dispositifs d'aides, techniques de recrutements, partenariat franco-allemand. MRS, EURES, POE… les acronymes prennent tout leur sens à travers la parole des témoins.
Placée sous le signe de l'échange et de la convivialité, cette rencontre rappelle l'importance de l'accompagnement des demandeurs, des deux côtés de la frontière. Un effort matérialisé par l'architecture intérieure de la nouvelle agence, marqueur fort des engagements de Pôle emploi 2015. La qualité de l'accueil reste le premier acte symbolique vers les demandeurs et chefs d'entreprises, un principe adopté par toute l'équipe du pôle emploi de Sarreguemines!
"Der grenzüberschreitende Charakter ist eine Kraft für unsere Region!" Roger Cayzelle, Präsident des Wirtschafts-, Sozial-und Umweltmedizin Lorraine (CESEL) bleibt davon überzeugt, dass Lorraine hat nicht gesagt, ihr letztes Wort für Industrie, Dienstleistungen sowie Tourismus und Kultur. Vor rund 120 Menschen versammelten sich anlässlich der Einweihung der neuen Räumlichkeiten des Arbeitsverhältnisses Zentrum von Sarreguemines, Donnerstag, 4. April, macht es Jagd Ideen. Mehr...

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Quels sont les 10 métiers les plus recherchés ?

Par Aline Gérard pour Courrier cadres. Selon l’enquête Besoins en main d’œuvre de Pôle emploi, dont les résultats sont publiés ce 9 avril, les prévisions d’embauches exprimées par les employeurs augmentent en 2013 mais faiblement. Certains secteurs et métiers concentrent une part importante des besoins.
Les prévisions d’embauches exprimées par les employeurs progressent seulement de 0,3% en 2013 pour s’établir à 1 613 100 projets, répartis dans les 388 bassins d’emplois français (métropole, Dom et Mayotte). Ainsi, 4 400 projets supplémentaires sont comptabilisés cette année dans le cadre de l’enquête Besoins en main d’œuvre publiée ce 9 avril. À noter que seuls 49,4% des recrutements sont envisagés en CDI, CDD de six mois ou plus et missions d’intérim de 6 mois ou plus. Suite de l'article...
Le Gerard do Aline creataí E. Riachtanais Dar leis an suirbhé fostaíochta ionad oibre, a bhfuil a torthaí a foilsíodh ar 9 Aibreán, tháinig méadú ar réamhaisnéisí in iúl ag fostóirí a fhostú sa bhliain 2013 ach beagán. Roinnt earnálacha agus de ghnólachtaí riachtanais fócas suntasach. Níos mó...

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Signature de la convention Campus d’@venir

Caisse des Dépôts et ConsignationsLa convention Campus d’@venir a été signée le 12 avril à l’Université de Strasbourg par Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des Dépôts.
La signature de la convention a été précédée de la visite, en compagnie de la ministre, du Centre de culture numérique, illustration d’un projet initié par un partenariat entre la Caisse des Dépôts et l’Université de Strasbourg à travers le schéma directeur numérique.
Un déjeuner de travail avec le maire de Strasbourg et le président de la communauté urbaine de Strasbourg a permis d’évoquer très concrètement les projets en cours.
Pour en savoir plus sur la convention, lire le communiqué de presse.
Communiqué de Presse
Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Caisse des Dépôts signent une convention nationale de partenariat pour les CAMPUS d’@VENIR

Lors d’un déplacement sur le Campus de l’Université de Strasbourg, jeudi 11 avril 2013, Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention nationale de partenariat, pour la période 2013-2018, intitulée CAMPUS d’@VENIR.
Alors que le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche en débat à l’Assemblée Nationale le 13 mai prochain réaffirme la place essentielle de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le redressement du pays, la signature de cette convention prend une valeur tout à fait particulière.
Première convention nationale entre le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la Caisse des Dépôts, elle marque leur volonté commune d’accompagner les universités, leurs campus et l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche vers quatre priorités stratégiques pour l’avenir, au service de la réussite et de l’insertion professionnelle des étudiants:
· la rénovation des campus et leur transition vers des campus intégrant les enjeux du développement durable, sachant que le patrimoine des universités représente plus de 18,5 millions de m² SHON, soit le quart de l’immobilier de l’Etat et qu’il est particulièrement énergivore;
· la promotion de l’université numérique et la montée en gamme des infrastructures numériques des universités et des contenus;
· le développement de l’offre sociale de logements étudiants, à proximité des campus;
· le soutien à l’innovation et au transfert.
Fruit d’un travail partenarial de plusieurs mois entre le Ministère et la Caisse des Dépôts, cette convention définit une programmation précise des opérations et les montages financiers correspondants. Dans une logique de démonstrateurs, l’objectif est de soutenir des initiatives innovantes dans ces quatre domaines stratégiques pour l’avenir des campus français, la vie étudiante et les conditions de travail des personnels.
Les premières conventions d’applications seront signées début 2014. Dès à présent, les établissements d’enseignement supérieur auront accès aux 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne destinés à financer les projets structurants des collectivités territoriales et des universités.
Comme l’ont souligné Geneviève Fioraso et Jean-Pierre Jouyet, ce travail de partenariat à long terme doit permettre de doter la France de CAMPUS d’@VENIR, durables, numériques, facilement accessibles, ouverts sur la ville et les territoires, véritables lieux de vie, de créativité et d’innovation, attractifs pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels techniques, administratifs, à l’échelle nationale comme internationale.
Contacts presse: Cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Delphine Chenevier, conseillère presse - 01.55.55.84.24 - 06.21.02.20.81 - delphine.chenevier@recherche.gouv.fr. Caisse des Dépôts Alexis Nugues - 01 58 50 40 00 – alexis.nugues@caissedesdepots.fr.
Caisse des Dépôts et Consignations Convention Campus of @ future was signed on April 12 at the University of Strasbourg by Geneviève Fioraso, Minister of Higher Education and Research and Jouyet, CEO of the Caisse des Dépôts. The signing of the agreement was preceded by the visit, along with the Minister of Culture Centre Digital illustration of a project initiated by a partnership between the Deposit and the University of Strasbourg through digital blueprint. More...

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Outils informatiques de gestion de recrutement et standardisation des façons de recruter

Par Yannick Fondeur, France Lhermitte. Apparus à la fin des années 1990, les progiciels de gestion de recrutement constituent aujourd’hui une norme d’équipement dans les grandes entreprises. Leur adoption y répond souvent à la volonté de standardiser les façons de recruter, avec en arrière-plan des enjeux gestionnaires et de « professionnalisation ». En particulier, la pénétration des indicateurs de gestion dans le champ du recrutement, les enjeux autour de l’« image employeur » et la question de la lutte contre les discriminations constituent pour les grandes entreprises des incitations fortes à normaliser leurs processus. Pour aligner les pratiques sur des standards communs, les porteurs de projets d’équipement se réfèrent aux « bonnes pratiques » que l’outil permettrait de mettre en œuvre. La transversalité de la fonction « ressources humaines » (RH), et sa quête de légitimité professionnelle face aux opérationnels sur le champ du recrutement, sont particulièrement propices à l’usage de cette rhétorique. Les éditeurs de progiciels et consultants s’emparent aussi largement de cet argument, pour que les clients renoncent à la personnalisation de l’outil, que le mode de commercialisation de ces solutions (Software as a Service) rend économiquement peu viable. Télécharger le Document de travail n°165.
CONCLUSION: QUELLE « PROFESSIONNALISATION » DU RECRUTEMENT?

Les progiciels de recrutement apparaissent aujourd’hui comme une norme d’équipement dans les grandes entreprises. Leur adoption est y associée à une dynamique de standardisation des façons de recruter, qui recouvre des enjeux gestionnaires mais aussi des enjeux de « professionnalisation » du recrutement. Le caractère transversal de la fonction RH est un terreau favorable à l’usage de la rhétorique des « meilleures pratiques » comme mode de légitimation professionnelle. Prendre appui sur des standards portés par des outils est un moyen pour les RH d’affirmer leur professionnalité, notamment face aux opérationnels qui peuvent mettre en doute la pertinence de leurs politiques et actions. Ainsi, quand les spécialistes RH s’arment de multiples outils pour accéder à la « vérité » des candidats en lice, les managers tendent à s’en remettre à un rapport direct, sans intermédiaire. L’artillerie des spécialistes RH fait face au « royaume du feeling » (Ughetto, Lochard, 2006).
La mise en place d’un progiciel est ainsi souvent présentée comme l’occasion de « professionnaliser » le recrutement par une réduction de l’hétérogénéité et de la variabilité des manières de faire, que l’outil permet de cadrer a priori et de contrôler a posteriori. Le dispositif technique est utilisé pour stabiliser les pratiques des recruteurs, en vue d’une mise en conformité à ce que l’organisation perçoit comme étant de « bonnes pratiques ». Le « professionnalisme », qui est ici en jeu, se situe dans une logique proche de celle mise en évidence par Boussard et alii (2010): elle désigne moins l’autonomie et l’expertise que l’application des normes organisationnelles au regard desquelles le travail sera évalué. Cette conception du professionnalisme revendique une approche rationnelle et scientifique, héritée des sciences de l’ingénieur, en conférant à certaines pratiques, méthodes et outils un périmètre de validité quasi universel.
Plus généralement, on peut faire l’hypothèse que la technicisation des RH au travers des outils informatiques de gestion (qu’il s’agisse des progiciels de gestion de recrutement ou, plus largement, du SIRH) participe à la montée en puissance de cette forme de professionnalisme qui s’appuie largement sur la standardisation et fait des professionnels des RH les hommes de l’organisation plutôt que les hommes de l’art. Télécharger le Document de travail n°165.
De réir Yannick Teilgcheárta, An Fhrainc Lhermitte. Láithriú ag deireadh na 1990í, tá ERP earcaíochta anois trealamh caighdeánach i gcuideachtaí móra. Glacadh fhreagraíonn go minic chun an fonn a chaighdeánú ar bhealaí a earcú, le cúlra saincheisteanna bainisteoirí agus "professionalization". Go háirithe, ar an bhfód de tháscairí bainistíochta i réimse na hearcaíochta, tá ceisteanna ar fud an "branda fostóir" agus eisiúint an troid i gcoinne an idirdhealaithe do chomhlachtaí móra dreasachtaí láidre a chaighdeánú gcuid próiseas. Níos mó...

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Politiques publiques et pratiques d’entreprise sur les questions d’âge et travail

Séminaire annuel «Âges et Travail» organisé par le CREAPT (Centre de Recherches sur l’Expérience, l’Âge et les Populations au Travail)
Le thème abordé cette année sera: « Politiques publiques et pratiques d’entreprise sur les questions d’âge et travail »
Au Conservatoire national des arts et métiers - CNAM les 13-14-15 mai 2013 Amphithéâtre C « Abbé Grégoire » : 292 rue Saint-Martin – 75003 Paris.
Métro: Arts et Métiers - lignes 3 ou 11 ou Réaumur Sébastopol - lignes 3 ou 4.
Télécharger le programme. Télécharger le bulletin d'inscription.
L’âge dispose d’un statut de variable numérique qui lui confère un rôle particulier dans les politiques sociales, les dispositions qu’elles contiennent (en termes de seuils notamment), et l’évaluation (quantifiée) de leurs résultats. C’est le cas en particulier pour les questions de travail et d’emploi, y compris dans la période récente, marquée par des évolutions démographiques durables, un sous-emploi massif - spécialement chez les jeunes – et des problèmes de financement des retraites d’où découle une volonté affichée de retarder les fins de parcours professionnels. En France, ces préoccupations se sont traduites entre autres par les lois sur l’emploi des seniors et sur la pénibilité, plus récemment par la mise en place des emplois d’avenir et des contrats de génération.
Les retombées de ces politiques publiques dans les entreprises, dans la réalité de la vie de travail, ne sont pas faciles à prévoir, à concrétiser, à analyser. Des mesures prises, voire négociées, au sein des établissements privés ou publics, dans le cadre de ces politiques, peuvent revêtir un caractère purement formel, de mise en conformité avec la loi, sans effet palpable. A l’inverse, des pratiques en entreprises, éventuellement amorcées bien avant la loi, et parfois non spécialement « dédiées » à une catégorie d’âge, peuvent pourtant répondre en partie à des objectifs que ces politiques publiques visent, et trouvent parfois à cette occasion une nouvelle dynamique.
À l’échelle des situations de travail, la diversité des évolutions de chaque travailleur avec l’âge, des contextes professionnels dans lesquels il se trouve, des stratégies qu’il développe pour tenter d’ajuster les exigences de son travail et son propre « état » à un moment donné (sa santé, ses compétences), des perspectives qu’il se donne pour la suite de son parcours, tout cela débouche sur des modulations multiples dans l’impact des politiques mises en oeuvre, par l’État ou les employeurs.
L’objectif de ce séminaire sera de confronter les méthodes et résultats de recherches récentes, dans diverses disciplines, à diverses échelles d’analyse, et dans plusieurs pays, portant sur cette distance ou cette articulation entre le « prescrit » des mesures publiques dans le domaine âge/travail, et le « réel » de leurs conséquences concrètes.
Ces journées font partie des séminaires optionnels des M2 Recherche d’Ergonomie, et Ressources Humaines et Sociologie du Cnam. Elles sont par ailleurs ouvertes à tout chercheur ou praticien intéressé. La participation est gratuite, mais le nombre de places est limité. Les participants non étudiants sont priés de s’inscrire par mail de préférence, en précisant les séances auxquelles ils assisteront, auprès de Katia FRANÇOIS. Les actes du séminaire sont dorénavant téléchargeables sur le site du Centre d'Études de l’Emploi: www.cee-recherche.fr, Rubriques: « publications », « rapport de recherche du CEE ».
Programme
LUNDI 13 MAI

10h30-12h15 : Corinne Gaudart, Ergonome au CNRS – LISE UMR 3320, Directrice du GIS CREAPT, “Les relations âge/travail à l’épreuve des temporalités des politiques publiques et des temporalités gestionnaires”
14h15 - 15h45 : Laurent Caron, Chargé de mission ARACT de Picardie, « Pénibilité et conditions de travail dans les plans et accords seniors: quelques actions dans des petites entreprises»
16h00 - 17h30: Serge Volkoff, Statisticien, Ergonome, CREAPT, CEE, « Les connexions entre deux champs des politiques sociales: la place du travail dans les réflexions du Conseil d’Orientation des Retraites, 2000-2012»
MARDI 14 MAI
09h15 - 10h45 : Tiphaine Garat, Ingénieur d'études, Juriste en droit social, Institut du travail, Université de Strasbourg, « Quelles contributions des accords pénibilité à l'emploi des seniors? Quelques enseignements tirés de pratiques d'entreprises alsaciennes »
11h00 - 12h30 : Dimitri Léonard, Assistant au Département des Sciences sociales et des Sciences du travail, Université libre de Bruxelles (ULB), « Le maintien en emploi des seniors: un objet en tension entre thématique politique et enjeux organisationnels.»
14h15 - 15h45 : Pierre-Sébastien Fournier, Professeur, Département de management, Chaire en gestion de la santé et de la sécurité du travail, Université Laval (Québec) - Canada, « L’analyse des conditions d’intégration des nouveaux travailleurs pour relever les défis des politiques en contexte québécois»
16h00– 17h30 : Patricia Vendramin, Sociologue, directrice de recherche à la Fondation Travail-Université et Professeur à l'UCL (Belgique), « La qualité des relations intergénérationnelles au travail: rôle des politiques publiques et des entreprises»
MERCREDI 15 MAI
09h15 - 10h45 : Annie Jolivet, Économiste, Chercheuse au CEE, Chercheuse associée à l’IRES, CREAPT, «De la loi à la mise en oeuvre des plans et accords pour l’emploi des seniors: contes et décomptes »
11h00 – 12h45 : Discussion générale introduite par Fabienne CASER, Chargée de mission à l'ANACT, département CTE (Compétences Travail Emploi), et Responsable de la problématique "Travail des seniors et conditions de l'allongement de la vie professionnelle".
Voir aussi sur le blog Âge, expérience et santé à l’épreuve des conditions de travail, Le rôle de l’expérience dans les contextes de changement du travail.

Annual Seminar "Age and Work" organized by the CREAPT (Research Center Experience, Age Populations and Labor)
The theme this year is: "Public policy and business on issues of age and work practices"
At the Conservatoire National des Arts et Métiers - CNAM 13-14-15 May 2013 Amphitheatre C "Abbé Grégoire" 292 rue Saint-Martin - 75003 Paris. More...

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Changer de métier: quels enjeux ? quels risques ? quelles opportunités ?

logoColloque du jeudi 20 juin 2013 "Changer de métier: quels enjeux? quels risques? quelles opportunités?"
Jeudi 20 juin 2013, Maison de la Chimie,  28 bis, rue Saint Dominique – Paris 7ème.

Changer de métier: un rêve pour certains salariés, une épreuve pour d’autres. Comment les salariés préparent-ils et vivent-ils ce changement si important, qu’il soit voulu ou subi ? Quel regard portent les employeurs sur ces changements de trajectoires professionnelles ?
Tel est le thème que le Conseil d’Orientation pour l’Emploi a retenu pour son colloque annuel.
Dans ses rapports « Mutations économiques, reclassement, revitalisation » et « Les trajectoires et mobilités professionnelles », le Conseil d’Orientation pour l’Emploi avait déjà pris la mesure de l’actualité de cette problématique.
En effet, même si, au cours des vingt-cinq années écoulées la fréquence des changements de métiers est restée relativement stable (sur une période de cinq ans, environ une personne en emploi sur trois change de métier), elle est très sensible au cycle économique.
Pour nombre de salariés victimes du chômage, le retour à l’emploi passe déjà par un changement de métier. C’est en particulier le cas dans certains secteurs industriels ou artisanaux.
Et au cours des prochaines années, il est probable que les reconversions professionnelles progressent, du fait notamment de l’accélération de phénomènes en cours: mutations technologiques, évolution des politiques de gestion des emplois et des compétences dans les entreprises, voire transformations des formes d’emploi. Beaucoup de salariés, parce qu’ils aspirent au changement ou qu’ils redoutent le déclin du secteur dans lequel ils travaillent, envisagent de changer d’activité.
Qu’entend-on par « reconversion professionnelle »? Qu’en est-il aujourd’hui, en période de crise, en France et à l’étranger ? Comment concilier les besoins de l’économie et les aspirations des personnes ? Comment anticiper au mieux un changement de métier, qu’il soit voulu ou subi ? Sur quels outils s’appuyer? Quels sont les freins à la reconversion ? Notre système de formation est-il adapté?
Alors que la mobilité est de plus en plus valorisée dans le débat public, qu’en est-il dans l’entreprise? Les entreprises sont-elles prêtes à permettre à leurs salariés de satisfaire leurs aspirations au changement? A l’inverse, sont-elles prêtes à recruter des salariés venant d’un horizon professionnel différent, notamment ceux qui sont dans leur seconde partie de carrière?
Des experts - économistes, sociologues, etc. - répondront à ces questions. Des témoignages de salariés et d’employeurs enrichiront les débats. En complément des éléments déjà existants sur le regard porté sur les reconversions professionnelles par les salariés, une enquête COE/OpinionWay permettra d’analyser la perception des DRH et des entreprises sur ces changements de métier.
lógó Siompóisiam DÉARDAOIN, 20 Meitheamh, 2013 "Athrú gnó: cad iad na saincheisteanna deiseanna Riosca Tíre?"
Déardaoin 20 Meitheamh, 2013, Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique - Paris 7. Níos mó...

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9èmes journées nationales des observatoires de RESOSUP

http://www.resosup.fr/IMG/siteon0.jpgLes 9èmes journées nationales des observatoires de RESOSUP auront lieu à Rouen les 29, 30 et 31 mai 2013.
Vous pouvez dès maintenant vous rendre sur l'onglet "inscription" et cliquer sur le lien qui vous permettra de remplir le formulaire d'inscription aux JNO. Pensez à réserver rapidement votre hôtel compte tenu des évènements qui auront lieu à Rouen durant cette période.
Le programme détaillé est en ligne sur le site internet des JNO (http://ove-ur.wix.com/jno2013) qui se dérouleront du 29 au 31 mai 2013 à Rouen. Les inscriptions sont toujours ouvertes. Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.
Programme général prévisionnel
Mercredi 29 mai
14h30 - 16h00 : "Les données statistiques produites par l'administration" (CNIS, CNIL)
16h15 - 17h00 : "Incidence de la fréquentation des BU sur la réussite en Licence" (PRES Toulouse)
18h00 : Visite guidée de l'exposition "éblouissants reflets" (http://www.normandie-impressionniste.fr/node/3)
Jeudi 30 mai

9h00 - 10h30 :  Ateliers
Atelier 1 : Insertion des Docteurs
Atelier 2 : Conditions de Vie : la santé des étudiants
Atelier 3 : Suivi des Licences (1ère partie)
Atelier 4 : Suivi de cohorte - requête BO pour APOGEE
10h45 - 12h15 : Ateliers
Ateliers 5 : Suivi des Licences (2ème partie)
Atelier 6 : La réforme des études de la filière santé
Atelier 7 : Evaluation des enseignements et des formations
Atelier 8 : Les Masters
Atelier 9 : Les bases de données nationales
Vendredi 31 mai

9h15 - 10h30 : "Conditions de Vie : OVE national"
10h45 - 12h15 : "La nouvelle loi d'orientation de l'enseignement supérieur" (CPU, Média).
Programme détaillé des ateliers :

Atelier 1 : Insertion des Docteurs (CEREQ, PRES Normandie, U Lorraine)
Présentation de l'enquête Docteurs  - Enquete génération 2010 Julien Calmand (CEREQ)
Présentation de l'enquête Docteurs réalisée à l'université de Lorraine (M. Dalaut)
Présentation de l'enquête Docteurs réalisée par le PRES Normandie Université (I. Gokelaere)
Atelier 2 : Les Conditions de Vie : la santé des  étudiants
Le site Web Ta santé en 1 clic - J. Ladner MCFPH université de Rouen
Le processus d'addiction à l'alcool - Y. le Hénaff MCF Sociologie université de Rouen
Enquête annuelle sur la santé des étudiants - S. Brachet Equipe études et prévention Centre de santé PRES université de Grenoble
Atelier 3 : Suivi des Licences (1) : définition et méthodologies
Dominique Le Jacques, Danielle Carré, Caroline Calmus
Atelier 4 : Suivi de cohorte - requête BO pour Apogée
Retrouvez vos p'tits !    Nina lendrin UJF Grenoble
Ateliers 5 : Suivi des Licences (2) :  motivations et travaux (réservé en priorité aux membres de l'atelier Licence)
Dominique Le Jacques, Danielle Carré, Caroline Calmus
Atelier 6 : La réforme des études de la filière Santé
La mise en place de la réforme à Rouen (N. Rives PUPH- U. Rouen)
un suivi de cohorte sur les bacheliers 2010 entrés en PACES en 2010 (S. Macaire Bordeaux 2)
les critères de réussite à la PACES (A. Briffaux U Lorraine)
Atelier 7 : Evaluation des enseignements et des formations
Evaluation des stages en médecine et comparaison canadienne (O. Mouterde - CHU Rouen)
Mise en place de l'évaluation des enseignements (N. Lendrin UJF Grenoble)
Mise en place de l'évaluation des enseignements (S. David, AMU) (sous reserve)
Atelier 8 : Les Masters
la poursuite d'études après Master (Université de Caen, Bordeaux3, Rennes1, Rouen)
la sélectivité des masters à UT1-Capitole (Danielle Carré UT1 Capitole)
Les masters enseignements (sous reserve).
Atelier 9 : Les bases de données nationales
les systèmes d'information et études statistiques (SIES) - O. Lefebvre
Portail d'aide au pilotage PAPESR E. Weisenburger.
Voir aussi sur le blog Journées Nationales des Observatoires 2013, Palmarès des universités selon Résosup, De l’observation à l’action: information, orientation, pilotage, 5èmes Journées Nationales des Observatoires de l'Enseignement Supérieur, Marseille, 18, 19, 20 MARS 2009.
http://www.resosup.fr/IMG/siteon0.jpg The 9th day national observatories RESOSUP will take place at Rouen on 29, 30 and 31 May 2013.
You can now go on the "Registration" and click the link that allows you to fill in the registration form JNO. Remember to book quickly your hotel given the events taking place during this period in Rouen. More...

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Rapport d’activités 2012 de l’ANRT

http://www.anrt.asso.fr/fr/accueil/img/couv-rapport-annuel-2012.jpgRapport d’activités 2012. L’ANRT a tenu son assemblée générale le 28 mars 2013. Bienvenue aux 8 nouveaux administrateurs élus à cette occasion.
Les CIFRE:

    * Une croissance qui se poursuit
    * Un accès facile pour tous
    * De très taux bons de soutenance de thèse et d’emploi
Europe et recherche partenariale:

    * Quel est le coût des chercheurs?
    * Compatibilité innovation/règles de concurrence
    * Formation aux règles du PCRD
FutuRIS:

    * Quels scénarios du système français?
    * Quelles marges de manœuvre pour les universités?
    * Le rachat des start-up.
Téléchargez le document.
Les CIFRE, outil simple de coopération, à l’avant-garde de la qualité du doctorat et de l’employabilité des docteurs
I. Un système simple, éprouvé, d’accès rapide et facile

Les CIFRE existent depuis 32 ans, avec les mêmes règles simples, et ne cessent de se développer. Depuis 1981, près de 17 000 docteurs ont été ainsi formés comme salariés d’une entreprise, en collaboration avec un laboratoire public. Par délégation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’ANRT sélectionne les dossiers, et signe pour chaque doctorant une convention avec l’entreprise employeur. Cette convention accorde à l’entreprise une subvention annuelle de 14 000 €, avec l’obligation pour elle d’offrir au doctorant un salaire au moins égal à 23 484 €. En 2012, la subvention du ministère nous a permis de lancer 1350 conventions nouvelles. En 2013, l’autorisation sera élevée à 1400, ce qui est un signe de confiance dans la situation financière actuelle.
Bien que plus faible qu’en 2011, le nombre de dossiers soumis à sélection, 1790, est resté très supérieur à la capacité d’octroi. Comme il y a toujours des abandons en cours de route, nous avons accepté 1380 conventions, soit un taux de succès de 79% si on ne tient pas compte de 50 dossiers inéligibles. Depuis 2012, nous promouvons les « Twin CIFRE » qui permettent de placer un binôme de doctorants sur un même sujet mettant en jeu deux disciplines distinctes. Aussi, nous invitons les grandes entreprises à placer des CIFRE chez leurs partenaires, notamment les PME, dans un esprit de co-développement.
Nous avons deux axes d’effort: la qualité (du sujet, du doctorant, du laboratoire associé, puis du suivi), et la simplicité-rapidité de la procédure d’accès. Le temps moyen de traitement d’un dossier a été réduit à 2,25 mois, valeur atteinte au dernier trimestre 2012. Un système informatisé de déclaration de candidatures et de sujets accessible aux doctorants, aux entreprises et aux laboratoires a été mis en place en 2011. Il se révèle très utile.
CIFRE-Défense financées par la DGA

En 2009, la DGA a confié à l’ANRT un programme CIFRE-Défense, aux mêmes conditions que celui du MESR, sauf que la sélection est faite par la DGA et non par l’ANRT. Bien que le financement soit prévu pour 30 conventions annuelles, on en accorde chaque année entre 10 et 15, ce qui amène à renforcer la promotion, avant peut-être de faire évoluer le processus.
II. Un dispositif accessible à tous
Les PME sont les premiers utilisateurs

Contrairement à un préjugé tenace, ce sont les PME qui les utilisent le plus: en 2012, 36% des conventions leur ont été attribuées, trois fois plus que leur part de la dépense de recherche des entreprises. Les ETI sont connues pour se tenir à distance des dispositifs publics, cela se voit aussi avec les CIFRE; un de nos objectifs est de les sensibiliser davantage. Ces valeurs sont quasiment constantes d’une année sur l’autre.
Chaque année des centaines de nouveaux utilisateurs
Sur les 770 sociétés ou établissements auxquels au moins une CIFRE a été allouée en 2012, 452, soit 59%, n’en avaient pas eu depuis cinq ans, et la plupart jamais. Au fil des années, ce sont des milliers d’entreprises qui ont établi des relations avec les laboratoires publics grâce aux CIFRE.
Toutes les disciplines sont représentées. Tous les secteurs sont concernés. Par rapport aux dépenses de recherche des différents secteurs, l’agroalimentaire et surtout la santé utilisent moins de CIFRE.
III. Les résultats pour les doctorants

Salaire de départ des doctorants admis en 2012 Le salaire moyen de recrutement est de 28 000 €, en légère augmentation par rapport à 2011 (27 775 €). Seuls 13% perçoivent le salaire minimum, ce qui est un indicateur de l’intérêt que les entreprises portent au doctorant (le salaire le plus élevé est de 45 000 € cette année).
Un taux de soutenance des thèses supérieur à 90%

En 2012, par des relances auprès des doctorants, des entreprises, des laboratoires et des écoles doctorales, nous nous sommes attachés à étudier le taux de soutenance de la cohorte de CIFRE menées à leur terme en 2010.
Retombées par publications et brevets

Sur 1063 cas de fin de CIFRE en 2012 dont les retombées sont connues, 113 (10,6%) n’ont donné lieu à aucune publication ou brevet et 6 n’ont donné lieu qu’à des brevets. 569 (54%) ont produit au moins une publication de rang A et 668 (63%) ont participé à au moins un congrès international.
IV. Animation
Forum CIFRE
Le 9e Forum CIFRE a eu lieu le 12 mars 2012 à la Cité universitaire internationale. Comme chaque année, il a aussi permis l’organisation de conférences sur l’emploi scientifique qui ont fait intervenir notamment SAFRAN, ZODIAC AEROSPACE, l’ARIST Ile-de-France, le Comité Richelieu, la PME NOVALIX, le cabinet Adoc Talent management et des doctorants.
Réseau des anciens CIFRE
La plate-forme de mise en relation des anciens CIFRE (www.cifre.org), installée en avril 2011, compte aujourd’hui 2474 inscrits. Elle accueille désormais aussi les doctorants. Elle n’a sûrement pas encore donné tout son potentiel; la possibilité offerte aux entreprises de déposer leurs offres d’emploi de docteurs peine à démarrer.
Doctorat et entrepreneuriat
La 3e édition des « 24h Chrono de l’entrepreneuriat » aura lieu les 13 et 14 septembre 2013.
V. Développement international

C’est un de nos objectifs, en écho à l’internationalisation croissante du domaine d’action des entreprises, et aussi parce que le doctorat est un vecteur d’échanges internationaux. Les CIFRE intéressent d’ailleurs d’autres pays. Les discussions menées depuis deux ans avec le Brésil ont abouti en février 2013 à un accord signé par le CNPq brésilien, le MESR et l’ANRT. Le Brésil nous enverra des candidats présélectionnés, et subventionnera à travers nous les entreprises françaises employant ceux qui auront été admis. Nous gérerons ces dossiers comme les autres. Pour les entreprises françaises, ces conventions sont un moyen de renforcer leur implantation au Brésil. L’objectif est de 30 conventions par an. Nous avons amorcé des discussions avec le Mexique. Les informations que nous avons fournies à l’Irlande en 2010 ont abouti à la création d’un dispositif national en 2011. Il est possible que nous établissions des liens entre les deux, dans le cadre d’une coopération approuvée par la Commission européenne. 
Téléchargez le document.
http://www.anrt.asso.fr/fr/accueil/img/couv-rapport-annuel-2012.jpgTuarascáil Gníomhaíocht 2012.
ANRT chruinniú ginearálta 28 Márta, 2013.

Fáilte go dtí ocht stiúrthóirí nua tofa ar an ócáid ​​seo.

An CIFRE:

* Leanann fás

* Rochtain éasca ar gach

* Rátaí An-mhaith tráchtas agus fostaíochta
. Níos mó...

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