Signature d'une convention de partenariat pour les CAMPUS d'@VENIR avec la CDC

Geneviève Fioraso et Jean-Pierre Jouyet ont signé le 11 avril 2013 à Strasbourg la première convention nationale de partenariat, pour la période 2013-2018, intitulée CAMPUS d'@AVENIR.
Lors d'un déplacement sur le Campus de l'Université de Strasbourg, jeudi 11 avril 2013, Geneviève Fioraso et Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts, ont signé une convention nationale de partenariat, pour la période 2013-2018, intitulée CAMPUS d'@VENIR.
Alors que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche en débat à l'Assemblée Nationale le 13 mai prochain réaffirme la place essentielle de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le redressement du pays, la signature de cette convention prend une valeur tout à fait particulière.
Première convention nationale entre le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la Caisse des Dépôts, elle marque leur volonté commune d'accompagner les universités, leurs campus et l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche vers quatre priorités stratégiques pour l'avenir, au service de la réussite et de l'insertion professionnelle des étudiants:

• la rénovation des campus et leur transition vers des campus intégrant les enjeux du développement durable, sachant  que le patrimoine des universités représente plus de 18,5 millions de m² SHON, soit le quart de l'immobilier de l'Etat et qu'il est particulièrement énergivore;
• la promotion de l'université numérique et la montée en gamme des infrastructures numériques des universités et des contenus;
• le développement de l'offre sociale de logements étudiants, à proximité des campus;
• le soutien à l'innovation et au transfert.

Fruit d'un travail partenarial de plusieurs mois entre le Ministère et la Caisse des Dépôts, cette convention définit une programmation précise des opérations et les montages financiers correspondants. Dans une logique de démonstrateurs, l'objectif est de soutenir des initiatives innovantes dans ces quatre domaines stratégiques pour l'avenir des campus français, la vie étudiante et les conditions de travail des personnels. Les premières conventions d'applications seront signées début 2014. Dès à présent, les établissements d'enseignement supérieur auront accès aux 20 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne destinés à financer les projets structurants des collectivités territoriales et des universités.
Comme l'ont souligné Geneviève Fioraso et Jean-Pierre Jouyet, ce travail de partenariat à long terme doit permettre de doter la France de CAMPUS d'@VENIR, durables, numériques, facilement accessibles, ouverts sur la ville et les territoires, véritables lieux de vie, de créativité et d'innovation, attractifs pour les étudiants, les enseignants, les chercheurs, les personnels techniques, administratifs, à l'échelle nationale comme internationale.
Convention de partenariat pour les CAMPUS d'@VENIR avec la Caisse des Dépôts
Geneviève Fioraso s'est exprimée lors de la signature de la première convention sur les CAMPUS d'@VENIR avec la Caisse des Dépôts.
C'est un grand honneur et un immense plaisir pour moi d'être aujourd'hui ici, avec vous, sur ce grand campus de l'Université de Strasbourg.
Un honneur, car l'université de Strasbourg plonge ses racines dans cinq siècles d'enseignement et de recherche, de la fondation de l'Académie en 1566 jusqu'à la fusion des trois universités en 2009, la première fusion en France, et l'obtention d'un IdeX, cinq siècles d'une renommée d'excellence qui ne s'est jamais démentie et qui, j'en suis convaincue, se poursuivra. Metternich et Goethe ont étudié le droit ici.
Et, faut-il le rappeler, Louis Pasteur a été titulaire de la chaire de chimie à la faculté des sciences de 1848 à 1854 réalisant plusieurs de ses découvertes. La Chimie s'honore encore d'avoir ici un prix Nobel, Jean-Marie Lehn. Je salue également Jules Hoffman, prix Nobel de médecine et rappelle la médaille Fields et les 3 médailles d'or C.N.R.S. obtenus par les scientifiques du site.
Strasbourg, ville d'histoire bien sûr, de la Grande Histoire, ville de savoir, ville carrefour des civilisations françaises et germaniques, ville européenne, ville d'innovation résolument tournée vers le futur.
C'est bien le futur qui nous rassemble aujourd'hui. J'ai voulu engager la première étape de ce Tour de France des Campus, à Strasbourg, aux côtés de Jean-Pierre Jouyet, le directeur général de la Caisse des Dépôts (C.D.C.). C'est l'opportunité de signer une convention nationale pour accompagner nos universités, leurs campus et l'ensemble des acteurs de l'enseignementsupérieur et de la recherche vers l'avenir et je remercie encore la C.D.C. et son directeur général de leur engagement dans cet investissement d'avenir.
Quelques mots sur le contexte actuel: la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche
Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l'enseignement supérieur et la recherche une place essentielle dans le redressement du pays, dans un monde en pleine mutation où la France doit être aux premières loges pour faire progresser les connaissances, relever les nombreux défis sociétaux et rendre plus performante son économie.
J'ai voulu une loi qui favorise la réussite du parcours des étudiants, de tous les étudiants, la simplification et le décloisonnement de nos établissements et structures, la définition d'une stratégie de recherche harmonisée avec le programme européen Horizon 2020. L'Université de Strasbourg a été précurseur dans cette dynamique de regroupement et de mutualisation et l'un des premiers contrats de site devrait être signé, ici, dans les prochaines semaines.
La C.D.C. a bien raison de miser sur l'avenir de ces nouveaux campus, ouverts sur leurs écosystèmes, en dialogue avec leurs territoires, en réseau national, européen, international. Merci à nouveau à Jean-Pierre Jouyet d'être à nos côtés pour l'ingénierie de projets d'enseignement supérieur et de recherche et pour le financement de leurs initiatives.
La transformation de l'Opération Campus
Cet avenir, j'en suis convaincue, se joue aussi dans la qualité du cadre où travaillent et vivent les étudiants, les enseignants-chercheurs et chercheurs et, je tiens ici à leur rendre hommage car ils sont souvent oubliés, les bibliothécaires, ingénieurs, personnels administratifs, techniciens, ouvriers de service et de santé, sans lesquels rien ne peut se faire.
Mon souhait c'est de voir les campus rénovés, respectueux du développement durable, accessibles à tous les étudiants, quels que soient les moyens dont ils disposent et qui prennent résolument, comme à Strasbourg, le train de la révolution numérique.
C'est d'ailleurs pour rendre possible et accélérer ce mouvement que j'ai axé la rénovation des campus sur deux volets: en redonnant d'une part, aux établissements davantage de liberté de choix dans les modes de réalisation de leurs opérations immobilières, et, en préparant d'autre part, avec cette convention avec la C.D.C., de nouvelles initiatives que l'opération campus n'avait pas identifiées et qui sont pourtant indispensables pour rapprocher nos campus des standards internationaux.
A mon arrivée au M.E.S.R., j'ai constaté que cinq ans après leur annonce, fortement médiatisée, les plans campus n'avaient donné lieu à aucune pose de première pierre et, pire encore à aucun dépôt de permis de construire. Bref, ils étaient en panne. Il était urgent d'en identifier les raisons pour trouver les solutions adaptées et engager au plus vite des investissements qui n'avaient que trop tardés.
D'où la mise en place, dès juillet 2012, d'une mission présidée par le conseiller d'Etat Roland Peylet, composée d'opérationnels, avec une méthode pragmatique : venir sur place, rencontrer les acteurs, identifier les blocages et établir ensemble une feuille de route. C'est ce que nous avons fait ici, à Strasbourg, et je salue la coopération de tous les acteurs de terrain, à commencer par le président Alain Béretz et les élus.
Un mois après la remise du rapport Peylet, l'I.G.F. a confirmé l'inadaptation des P.P.P., ce que nous pressentions : l'inadaptation d'un tout P.P.P., idéologique, aux opérations universitaires de taille moyenne. Pour un ouvrage complexe et aux financements lourds, les procédures P.P.P. peuvent être une solution mais quand elles sont le seul dispositif imposé, elles sont une source de blocage. Le diagnostic du rapport Peylet, confirmé par la Cour des Comptes et l'I.G.F. a été formel sur ce point. Autre verrou identifié : « l'oubli » des collectivités territoriales dans le tour de table des plans Campus. Pourtant ils en financent presque le quart ! Tout cela a été corrigé et la dynamique a pu être engagée à nouveau. Pour basculer les P.P.P. vers la Maîtrise d'Ouvrage Publique, il a fallu, à moindre coût, permettre aux universités d'emprunter. Nous avons aussi facilité les montages en société de réalisation avec la C.D.C. et avec le nouvel article 73 du code des marchés publics. Ainsi, depuis la loi de programmation des finances publiques du 30 décembre 2012, les universités et établissements d'enseignement supérieur ont accès aux prêts B.E.I. et C.D.C. pour faire face aux paiements en MOP et accélérer la réalisation de leurs projets.
Je rappelle, au passage que, grâce à la C.D.C. Bordeaux a utilisé un nouveau type de P.P.P., le Partenariat Public-Public qui a permis de signer en novembre dernier une première tranche de son projet. Pour Strasbourg ce montage n'a pas pu être retenu, mais les opérations prévues dans le plan Campus pourront se faire en dehors des dispositifs P.P.P., pour la quasi-totalité des projets, en réalité pour 90% d'entre eux.
J'ai tenu en même temps à financer dès cette année les projets urgents et prioritaires à hauteur de 8 millions d'euros : l'Institut Le Bel pour libérer la Tour de chimie ainsi que cette belle initiative de maison universitaire internationale. J'ai également accordé à votre université 1,5 million d'euros de crédits d'ingénierie pour financer les études nécessaires à l'accélération et aux procédures de lancement du plan Campus.
La Convention nationale C.D.C./M.E.S.R.
Une fois l'opération campus remise sur des bases solides, et après les poses de premières pierres d'ici la fin 2013, je souhaite que l'on réfléchisse ensemble aux étapes suivantes. Cette convention nationale est un outil puissant pour nous y guider.
Jean-Pierre Jouyet m'a assurée dès septembre dernier de la volonté de la C.D.C. de recréer un lien fort avec le M.E.S.R. et ses opérateurs. Cela est au fond très naturel car nos missions sont convergentes.
Le M.E.S.R. est tourné vers le progrès, la connaissance et l'avenir du pays. La CDC est par excellence l'investisseur de long terme dans les projets d'intérêt général et a fait depuis 5 ans de la modernisation des universités françaises l'une de ses priorités.
La CDC a déjà tissé un partenariat fort avec de nombreuses universités, notamment l'Université de Strasbourg, en finançant et en co-produisant les schémas immobiliers, numériques ou de développement durable dans le cadre de plus de 70 conventions de partenariat, pour un financement global de 35 millions d'euros.
Cette nouvelle convention cadre nationale baptisée Convention Campus d'@venir  vient amplifier cette collaboration et couvre quatre champs qui vont peu à peu dessiner des campus durables, numériques, accessibles à tous, en pointe de l'innovation et du transfert. Je tiens à remercier les groupes de travail communs qui ont œuvré à son élaboration depuis 6 mois et qui vont poursuivre leurs efforts pour élaborer les conventions d'applications comportant la programmation précise des initiatives communes et de leur financement.
Commencer à penser la transition vers des campus intégrant les enjeux du développement durable est une priorité. Le patrimoine des universités représente plus de 18,5 millions de m² SHON soit le quart de l'immobilier de l'Etat, et il est connu pour être très énergivore. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche peuvent et se doivent d'être exemplaires en la matière.
Mon objectif n'est pas d'engager à court terme une rénovation lourde et coûteuse mais d'encourager toutes les initiatives pilotes, dans une logique de démonstrateurs. Le développement durable va d'ailleurs bien au-delà et je souhaite que cet objectif transversal soit pris en compte dans toutes les missions des établissements d'enseignement supérieur et de recherche , à commencer par la recherche.
S'agissant du numérique, le développement des infrastructures, des services et des usages numériques sont un pivot essentiel de la modernisation et de la transformation des établissements. Cette modernisation est porteuse d'attractivité pour les établissements et les territoires. Un guide des bonnes pratiques des schémas directeurs numériques porté par la C.P.U. et la C.D.C. permettra de faire un bilan de l'existant et de partager les bonnes pratiques. La France est en retard dans ce domaine, qui va bouleverser l'organisation de l'enseignement et sa pédagogie. Aujourd'hui, les diplômés d'Harvard qui n'ont pas mis les pieds à l'université sont plus nombreux que les diplômés « résidents » sur site. Nous devons faire vite pour rattraper ce retard. C'est le sens du plan France Université Numérique inscrit dans la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui sera débattue à l'Assemblée Nationale dès le 13 mai, lancé par le M.E.S.R., en partenariat avec tous les acteurs et notamment l'AMUE (l'Agence de Mutualisation des Etablissements).
Sur ce point, nous comptons sur le soutien de la CDC et des contacts ont été pris avec la Commission Européenne car c'est à ce niveau, aussi, que l'offre de formation doit non seulement s'adapter mais anticiper les nouveaux usages numériques.
J'ai aussi voulu inscrire le transfert dans la loi, pour la première fois, comme nouvelle mission de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'ouverture des établissements d'enseignement supérieur et des laboratoires de recherche sur les écosystèmes territoriaux, facilités par les regroupements, contribuera au développement et à l'efficacité de toute la chaîne de l'innovation. Cela passe par l'accompagnement à la création d'incubateurs et d'entreprises où la C.D.C. possède une expertise reconnue, par une meilleure prise en compte de la propriété intellectuelle. Une action essentielle sera de former les acteurs de l'innovation : le M.E.S.R. et la C.D.C.  développeront ensemble une offre de formation spécialisée dans la propriété intellectuelle à destination des professionnels et des cadres de la recherche publique. Car notre recherche fondamentale est d'excellent niveau. Nous pouvons en être fiers et, encore plus, ici, à Strasbourg. Il faut donc la laisser travailler en paix, sans la harceler avec des procédures administratives inadaptées. Nous y avons veillé et l'ANR a fait évoluer ses appels à projets de court-terme en projets pluriannuels.
Notre point faible reste la recherche technologique et le transfert, le passage de l'invention à l'innovation. C'est le sens du travail commun avec la C.D.C.  et des actions engagées avec mes collègues du redressement productif.
Enfin, 4e axe de travail et non des moindres: renforcer l'offre de logements étudiants. Le Président de la République a décidé la création de 40 000 logements étudiants d'ici 2017. Il s'agit en priorité de logements à proximité des campus et à coût accessible. Nous développerons en priorité le logement étudiant social et intermédiaire, en tenant compte des nouveaux usages, du parcours résidentiel des étudiants au cours de leur cursus. Le déblocage du plan Campus et l'accélération des projets programmés nous permettent d'envisager la programmation de 20 000 logements dans les deux ans à venir. C'est une urgence, notamment en Ile de France, où le budget logement peut représenter jusqu'à 70% du budget des étudiants.
Ces quatre axes de coopération font l'objet des quatre conventions d'application sur lesquelles vont maintenant travailler les groupes mis en place en octobre dernier, avec comme objectif une première convention de réalisation signée d'ici fin 2013.
Je sais compter sur l'enthousiasme de Jean-Pierre Jouyet et de ses équipes, sur l'efficacité du réseau de la C.D.C., sur la volonté des élus locaux et sur tous les acteurs des campus pour que ce cadre de travail nouveau nous mène vers les campus d'@venir: des campus durables, numériques, accessibles, vivants, ouverts sur la ville, les territoires et l'international, des lieux de respiration, de culture, de créativité, tout simplement des campus inscrits dans la vie, et donnant aux étudiants, aux chercheurs, qui sont l'avenir de notre pays, les conditions nécessaires à leur réussite.

Fioraso Geneviève and Jean-Pierre Jouyet signed on 11 April 2013 Strasbourg the first national partnership agreement for the period 2013-2018, entitled CAMPUS of @ FUTURE.
When moving on the campus of the University of Strasbourg, Thursday, April 11, 2013, Genevieve and Fioraso Jouyet, CEO of Caisse des Dépôts, signed a national partnership agreement for the period 2013-2018 entitled CAMPUS. More...