7 avril 2013
Les commissions d’équivalence de diplôme (CED)
Les commissions d’équivalence de diplôme (CED) placées auprès du CNFPT sont chargées d’instruire les demandes de personnes souhaitant s’inscrire à certains concours de la fonction publique territoriale sans posséder le diplôme requis. Les CED procèdent pour cela à une analyse comparative des diplômes et/ou de l’expérience des candidats par rapport au contenu du diplôme requis au concours. Elles ne raisonnent pas par métier.
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante: des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. Voir correspondance décisions.
Pour saisir la commission, cliquez sur le lien du concours envisagé.
Filière animation
Toute personne pouvant justifier de compétences en lien avec le diplôme requis à un concours peut saisir la commission (fonctionnaires, salariés, demandeurs d’emploi…), il suffit pour cela de remplir un dossier et de l’envoyer à la commission compétente par lettre recommandée avec avis de réception.
Les personnes reconnues travailleur handicapé souhaitant obtenir une possibilité d’intégration sans concours dans une collectivité et quel que soit le cadre d’emplois, peuvent aussi la saisir (voir le décret n°96-1087 et l’arrêté du 19 juin 2007 – article 1, alinéa 4).
La procédure est gratuite. Elle dure plusieurs semaines à partir du dépôt du dossier, aussi il ne faut pas attendre l’ouverture du concours pour la saisir. A l’issue de l’examen de la demande, le secrétariat de la CED envoie une décision par courrier au candidat, qui devra en transmettre une copie à l’organisateur du concours (ou à l’employeur pour les personnes reconnues travailleur handicapée).
Pour continuer ou voir la liste des concours concernés, cliquez ici.
Information importante: des évolutions réglementaires récentes ont modifié les diplômes requis pour l’accès à certains concours dans les filières animation, culturelle, sportive et enseignement artistique. Si vous avez obtenu une décision de la commission avant ces modifications, lisez attentivement le tableau de correspondance des décisions ci-dessous, avant toute démarche d’inscription au concours. Voir correspondance décisions.
Pour saisir la commission, cliquez sur le lien du concours envisagé.
Filière animation
- Animateur territorial principal de 2ème classe, externe
- Animateur territorial, externe
- Adjoint d’animation territorial de 1ère classe, externe
Filière culturelle (patrimoine et bibliothèques)
- Conservateur de bibliothèque (uniquement pour le concours réservé aux chartistes)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe, externe (ex assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
- Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, externe
Filière culturelle (enseignement artistique)
- Directeur territorial d’établissement d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique et arts plastiques), externe
- Professeur territorial d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques), externe
- Professeur territorial d’enseignement artistique (musique, danse), interne
- Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (musique, danse art dramatique, arts plastiques), externe
- Assistant territorial d’enseignement artistique (musique, art dramatique, arts plastiques), externe
Filière médico-sociale
- Cadre de santé territorial et puéricultrice cadre de santé territorial, externe et interne
- Assistant territorial socio-éducatif, spécialités éducateur spécialisé ou conseiller en économie sociale et familiale, externe
- Educateur de jeunes enfants, externe
- Moniteur-éducateur, externe
- Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe (ATSEM), externe
Filière sportive
- Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, externe
- Educateur territorial des activités physiques et sportives, externe
Filière technique
- Ingénieur en chef, externe
- Ingénieur, externe
- Technicien principal de 2ème classe, externe
- Technicien, externe
- Adjoint technique principal des établissements d’enseignement de 2ème classe ou adjoint technique de 1ère classe, externe.
Commissions equivalency diploma (DEC) placed with the CNFPT are responsible for investigating applications for persons wishing to enroll in some contest of public land without possessing the qualifications required. DACs for it to conduct a comparative analysis of qualifications and/or experience of the candidates from the content of the diploma required in the contest. They do not reason by profession. Anyone who can prove competence in relation to the degree required to enter a contest may commission (servants, employees, job seekers ...), it just need to fill out an application and send it to the appropriate committee by letter letter with acknowledgment of receipt. More...
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